Installation classée à Bourg-en-Bresse (01000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’établissement est globalement conforme aux exigences contrôlées. Toutefois, il convient d’accor- der une attention particulière à la rétention des produits susceptibles de créer une pollution ainsi qu’à la rétention des eaux d’extinction d’incendie.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rétention des stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.2.5.1
Vu local de stockage des produits susceptibles de créer une pollution. Absence de calcul du volume de rétention nécessaire par rapport à la nature et la quantité des produits stockés permettant la vérification de la capacité de rétentention suffisante. Vu rétention conforme pour le stockage du récipient de vinaigre à l’extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le calcul du volume de rétention nécessaire pour l’ensemble des produits susceptibles de créer une pollution, en tenant compte de leurs caractéristiques (nature, quantité, incompatibili - tés). Vérifier que les dispositifs de rétention existants satisfont aux exigences de capacité. Le cas échéant, procéder à l’installation de rétentions avec le dimensionnement supplémentaire de la ca- pacité de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 3.8.1
Programme de surveillance effectif et fréquence d’analyse respectée. Analyse réalisées par EP - TEAU. Les résultats d’analyse sont enregistrés dans GIDAF mais les dépassements des seuils ne sont pas 6/7justifiés ou expliqués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Expliquer les résultats d’analyse des rejets non conformes dans GIDAF et proposer des mesures correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2003, article 5.5.3
La dernière mesure acoustique date de 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder à une nouvelle mesure acoustique ou demander, auprès du service d’inspection des installations classées, la révision de la fréquence de mesure des émissions sonores en la justifiant (localisation géographique, impact de l'activité environnante.........................)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 9
Vu la liste des produits dangereux et vu fiche de données de sécurité pour les produits de net - toyage et désinfection CALGONIT 314 et GALGONIT 400. Les fiches de données de sécurité sont à jour. Vu inventaire tenu à jour avec la nature et la quantité de produits dangereux détenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.
Vu contrôle annuel des installations électriques en date du 24/11/2025 réalisé par ETOIL VERIF. Les mesures correctives des non-conformités relevées sont réalisées en interne par le service main- tenance et font l’objet d’un enregistrement systématique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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