Thème d'inspection : Surveillance des eaux souterraines
185 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 151 en sortent avec des suites administratives proposées.
Angoulême — Arrêté Préfectoral du 25/09/2025, article 3
Depuis plus d'un an, aucun prélèvement d’eaux souterraines n'est possible au PZ1 en raison d'un arbre effondré dessus depuis plus d'un an, emportant avec lui, lors de sa chute, des plaques d'éverit (sans doute amiantées) d'un auvent. Malgré les sollicitations multiples par mail de l'exploitant auprès du propriétaire du site, ce dernier n'a pas fait le nécessaire pour le dégager. Si ce PZ n'est pas dégagé rapidement, l'exploitant envisage d'en créer un nouveau non loin de celui -là. L'exploitant n'a pas prévenu l'inspection de cette situation. En raison du contexte ci-avant, l'exploitant a atte
Par mail du 10 décembre 2025, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de réaliser une campagne de surveillance des eaux souterraines afin d’identifier la présence d’éventuelles pollutions aux PFAS. Cette demande comprenait l’exigence de trois mesures successives (entre décembre 2025 et juin 2026) sur l’ensemble des piézomètres. Les résultats des quatre campagnes d’analyses réalisées entre décembre 2025 et juin 2026 révèlent une variabilité importante des concentrations en PFAS dans le piézomètre PZ2. Les valeurs mesurées ont oscillé entre 540 ng/l en février 2026 et un
Bias — Arrêté Préfectoral du 09/10/2007, article 1.209/11
L'exploitant produit les deux derniers rapports des prélèvements effectués en mars et septembre 2025 (n°12.005.R.27 et 12.005.R.28). Il est indiqué (depuis mars 2025) que le piézomètre PZ1, en amont de l'établissement, est détruit, ce qui est confirmé par un constat in situ. L'exploitant prend connaissance de la situation en même temps que l'inspection. L'absence de PZ1 ne permet pas d'évaluer l'évolution de la qualité des eaux entre l'amont et l'aval de l'établissement. Pour PZ2 et PZ3, l'ensemble des polluants listés dans les dispositions de l'arrêté sont analysés. En outre, le rapport compr
Crépy-en-Valois — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 ne sont applicables qu’aux opérations soumises à déclaration dont le dépôt du dossier complet de déclaration intervient après le 12 septembre 2004. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la après le 12 septembre 2004. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la date d’implantation des trois piézomètres. La première autorisation concernant la plateforme logistique de Crépy-en-Valois au nom de la société FM FRANCE est datée du 1 er avril 2005. Les dispositions précitées sont ains
Saint-Sorlin-de-Morestel — Arrêté Préfectoral du 12/03/2003, article 3 et 5
Lors de l’inspection de 2024 il avait été relevé la non-conformité suivante : « Contrairement aux dispositions des articles 3 et 5 de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2003, l’exploitant n’a pas réalisé la surveillance à fréquence trimestrielle des eaux souterraines pendant une période minimale de 2 ans, ne fait pas réaliser le relevé des niveaux de nappe en mNGF, ne transmet pas les rapports d’analyse à l’inspection et n’accompagne pas les analyses des commentaires justifiant les évolutions observées (amont / aval, valeurs de référence, évolution dans le temps). » Lors de la visite, l’exploi
Domérat — Arrêté Préfectoral du 02/12/2004, article 9.2.3
L'exploitant indique que 3 piézomètres sont présents sur site et que ceux-ci sont cadenassés. Il précise ne pas avoir la clé des cadenas. La qualité des eaux souterraines n'est pas surveillée comme demandé par l'arrêté préfectoral susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire réaliser avec une fréquence semestrielle (une mesure en période de hautes eaux et une en période d’étiage), les prélèvements de l’eau de la nappe à partir des 3 piézomètres présents sur site (Pz1, Pz2, Pz3) selon les règles de l’art, ainsi que leurs analyses.
Vaux-sur-Seulles — Arrêté Préfectoral du 16/05/2003, article 3
La surveillance du niveau de la nappe phréatique est assurée par l’exploitant au moyen de relevés piézométriques réalisés sur les points S1 à S7. Les données du 29/06/2026 ont été consultées lors de l’inspection. Les résultats de suivi pour les années 2025 et 2026 devront être transmis à l’Inspection afin d’attester de l’absence d’incidence du pompage sur la nappe. Le contrôle du verrouillage des piézomètres a été effectué par sondage. Il a été constaté que le piézomètre situé à proximité du point de pompage était équipé d’un cadenas non fermé. L’Inspection a demandé à l’exploitant de procéder
Le Grand-Quevilly — Arrêté Préfectoral du 13/10/2021, article 1.5.2 de l'annexe
Pour contexte, entre 2010 et 2012, la société BOBET a repéré un impact en toluène dans les sols autour de sa cuve ainsi que dans les eaux souterraines sous son site. Plusieurs investigations n’ont pas permis d’évaluer le volume de produit perdu ni de date exacte de l’incident. En 2012, l’exploi - tant a procédé au démantèlement et à l’évacuation de sa cuve. En mars 2022 est créé puis mis en route une barrière hydraulique destinée à extraire le toluène présent dans la nappe de la Craie à 12 mètres de profondeur. L’arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2021 encadre cette dépollution. L
Goncelin — AP complémentaire du 21/10/2020, article 2 - Point 4.9
Les résultats de mesures sont reportés sur GIDAF depuis 2025. Les prélèvements ne sont plus effectués depuis 2025 sur le piézomètre PZ3. L’exploitant n’est pas en mesure de justifier la raison de l’absence d’eau sur PZ3 (piézomètre endommagé ou manque d’eau). Les résultats amènent les commentaires suivants : • Une augmentation de la concentration en COHV est observée en décembre 2025 sur PZ2 – aval site (135,7 microg/l) en lien avec un niveau de nappe élevé et un potentiel relargage de la pollution historique sur site. L’exploitant doit poursuivre le suivi des concentrations à fréquence trimes
Loudéac — Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 10.2.6
Les analyses d’eau souterraines demandées ont été réalisées par INOVADIA. Les paramètres analysés sont les mesures terrain température, pH, conductivités, potentiel redox, oxygène dissous, les hydrocarbures C10-C40, l'ammonium, les chlorures, le fer et le zinc. Les prélèvements ont été réalisés sur les piézomètres Pz1, Pz2 et pz3 ainsi que sur le Forage. L’exploitant a transmis les rapports des campagnes du : n°7 à 12 des 27 février, 03 au 06 et 19 mars 2025• n°13 à 19 du 02 avril au 29 septembre 2025• n°20 du 30 octobre 2025• Pz1 Pz2 Pz3 Forage 05/11/2024 (dernier prélèvement avant la fuite d