Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution

1 146 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 962 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EARL JAYER

Bermering — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2

Bien que conforme en terme de mise en œuvre, le forage n'a pas été déclaré.

GAEC DU MAFFAY

Sion-les-Mines — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

Équipement de stockage (fosse) qui n'est plus étanche : géomembrane gonflée suite à son percement

EARL DES HAUTS BOIS

Chaumes-en-Retz — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3

Présence d'écoulements d'effluents en bordure de la fumière. Une canalisation pour l'écoulement du lisier vers la fosse à lisier n'est pas étanche.

GAEC LE LIBON

Guémené-Penfao — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Présence d’accumulation de déchets non triés sur le site (bâtiment en fonctionnement jusqu’au mois de décembre 2021), ruines du bâtiment des anciennes maternités (2012)

AUVRAY VOLAILLES (SAS)

Auxy — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14

10/14 Le site est équipé d'une vanne de coupure permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou incendie. Lors de l'inspection précédente, il avait été constaté que la clé de manipulation de la vanne n'était pas fonctionnelle car grippée, et qu'aucune consigne d'essai n'était disponible. Un nouvel essai de fonctionnement de la vanne est réalisé au cours de l'inspection. Il est constaté que la clé de manipulation de la vanne est à nouveau fonctionnelle. Mais il est également constaté que la vanne ne permet pas une fermeture complète du réseau de l'établissement v

GAEC JOANNIC

Treffléan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2

La tête du forage est rehaussée et protégée par une buse et un couvercle béton. Il manque une cimentation interne entre le tubage et la buse, ainsi qu'une cimentation externe : dalle de propreté permettant de détourner les eaux de ruissellement. Le couvercle n'est pas fermé à clé et le forage n'est pas recensé sur la base de données : Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renforcer la protection de la tête de forage par : - une cimentation entre le tubage et la buse de rehausse, - une margelle bétonnée en pente de manière à éloigner les eau

LEJARD Matthieu

Saint-Lyé-la-Forêt — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'exploitant utilise notamment des produits de désinfection et nettoyage pour son activité. Ces produits, correctement étiquetés, sont corrosifs et présentent des dangers pour l'homme et l'environnement. Ils sont stockés dans le sas du bâtiment, dans un petite armoire de stockage fermée qui permet notamment la protection des contenants en cas de choc. Toutefois, cette armoire n'est pas équipée de rétentions intégrées. Constat : absence de rétention pour les produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place des rétentions adaptées aux pro

SCEA L'ETANG

Commequiers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

L'exploitation dispose d'un puits permettant l'alimentation partielle en eau des animaux en plus du réseau public. Un dispositif de disconnexion est présent. L'exploitation ne dispose pas de compteur volumétrique permettant les relevés de consommation de l'eau du puits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Mettre en place un compteur volumétrique pour l'eau du puits et en faire un relevé mensuel.

SARL AUREMA

Romorantin-Lanthenay — Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 2.10

Lors de la visite d'inspection du 28 juillet 2026, une visite du site a été effectuée. Il a notamment été constaté : - la présence d'un fût de 200 litres d'huile stocké à même le sol, sans rétention ; - un stockage de produits chimiques (sous divers formats de petit volume) dans une armoire de rétention. Il est rappelé à l'exploitant que tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention. Un fût de 200 litres d'huile n'est pas associé à une capacité de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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