Installation classée à Aulnay (17470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a montré une bonne maîtrise de la gestion de ses stocks et des obligations élémentaires en matière de gestion des produits chimiques.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1990, article 12.2
Dans le hangar destiné au stockage des produits phytosanitaires (bâtiment datant de 1965), il est constaté sur site la mise sur rétention des produits phytosanitaires, via une légère surélévation & une plinthe de rétention en ciment ; l'exploitant indique qu'une légère pente permet de s'assurer du non-déversement direct de matières dangereuses ou insalubres vers les égoûts ou milieux naturels du côté de l'ouverture du hangar.Une grille peut faire passer les liquides déversés accidentellement dans une fosse souterraine qui n'a pas été visitée lors de l'inspection mais que l'exploitant déclare étanche. L'exploitant indique à l'oral les dimensions approximatives du hangar: 45m par 15m par 4 cm, mais n'est pas en mesure de le confirmer lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie du bon dimensionnement du dispositif de rétention dans le hangar destiné au stockage des produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 511-9
L'arrêté réglementant le site est l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990. Le site y est autorisé pour : Désignation de l'installation Ancienne rubrique de la nomenclature Régime Nettoyage, séchage, travail des grains (puissance des machines supérieure à 315kW) 89-1° A Silos de stockage de céréales d'un volume total de 26 360 m3 376 bis 1° A Combustion de gaz propane - puissance thermique de 9,28MW 153 bis-B-2° D Dépôt de gaz combustible (propane) d'un volume de 100m3 211-B-1° D La nomenclature des installations classées ayant évolué depuis cette prise d'acte, l'exploitant a déclaré lors de la visite d'inspection se positionner de la manière suivante sur la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Rubrique ICPE Libellé de la rubrique ICPE Statut ICPE Positionnement de l'exploitant sur les différentes rubriques 2160-2a Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 2. Autres installations : a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m ³ A L'exploitant a indiqué exploiter 2 silos de stockage de céréales, avec les capacités maximales de stockage suivantes : - le silo n°3 : 13 220 m3 - le silo n°4 : 13 140 m3 Soit un volume total de 26 660 m3. 2260-1b Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, 2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, 2315, NC L'exploitant a déclaré mettre en oeuvre un appareil de nettoyage/séparation d'une puissance de 415 kW. L'exploitant ne se positionne pour autant pas sur cette rubrique car il considère être déjà classé sur cette activité au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des ICPE. 6/14 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, 2440, 2445, 2714, 2716, 2718, 2780, 2781, 2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou 3660. 1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fon
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a présenté un état des stocks des produits disponibles sur le site, consultable via un logiciel ERP, qui permet un suivi en temps réel des différents produits utilisés. Ce site est accessible depuis le siège de Terre-Atlantique, tout comme aux magasiniers du site d'Aulnay depuis la salle "accueil", en cas de besoin. Cet état des stocks est décliné pour les différentes catégories de produits présents et stockés sur sites (notamment : engrais, produits phytosanitaires, semences). Les volumes indiqués dans l'état des stocks pour les deux produits examinés par sondage (sulfonitrate d'ammoniaque, pour 3,6 tonnes et IronMax pour 2,6 tonnes) sont cohérents avec le stock effectivement présent sur site. Une vigilance devra être accordée à la bonne lecture de l'état des stocks et à la parfaite appropriation de l'outil par chacun, une confusion ayant été faite en séance entre "l'état initial du stock" (valeur en début de gestion) et l'état actuel du stock.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
La capacité de l'exploitant à mettre à disposition les FDS est contrôlée, par sondage, au sein de deux catégories de produits présents sur site : les produits phytosanitaires ;•12/14 les engrais• S'agissant des produits phytosanitaires, l'accès aux FDS est réalisé via le site QUICK FDS. Elles sont mises à jour directement par le fournisseur du produit à travers l'outil. S'agissant des engrais, l'accès aux FDS est réalisé directement sur l'espace intranet commun de la coopérative ; elles sont mises à jour en cas de besoin par le personnel de l'entreprise, après transmission par le fournisseur. Il est vérifié sur site qu'un des magasiniers présents lors de l'inspection sait accéder aux FDS pour les deux catégories de produits présentées ci-dessus. Par sondage, il a été demandé à l'exploitant en séance de fournir les fiches de données de sécurité des produits : - le GallUp ST - I'IronMax - le sulfonitrate d'ammoniaque […] sont bien mises à disposition de l'inspection. Ces FDS ont été mises à jour après 2020 et sont bien disponibles en français.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen de certaines rubriques des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits : le sulfonitrate d'ammoniaque et l'ironmax. De façon générale, il est constaté que chaque opérateur dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI), au niveau de la salle "accueil". - pour le sulfonitrate d'ammoniaque, il est constaté le jour de l'inspection qu'il n'est pas stocké avec des matières inflammables et des substances mentionnées comme incompatibles à la rubrique 10 (combustibles, réducteurs, acides, bases fortes, souffre, chlorates, chlorures, chromates, nitrites, permanganates, poudres métalliques et substances contenant des métaux tels que le cuivre, le nickel, le cobalt, le zinc et leurs alliages). Le lieu de stockage est propre et ordonné. Le produit n'est pas stocké à la lumière directe du soleil. - pour l'ironmax, les dispositions de la rubrique 8 (contrôles de l'exposition/protection individuelle) peuvent être mises en oeuvre par les opérateurs en cas d'incident (port de gants de protection appropriés en cas de contact prolongé ou répété avec la peau) . Par ailleurs, les consignes en cas d’accident mentionnées dans les FDS, notamment le lavage immédiat et abondant à l’eau, peuvent être mises en œuvre rapidement par les intervenants grâce à la présence d’un robinet et d’une douche dans l’atelier ingrédients ainsi que dans les zones d’utilisation.13/14 Certaines procédures internes, comme une procédure interne en date de 2018 relative à la réception et au stockage de produits sur site, déclinent les mesures à prendre pour gérer les situations accidentelles liées au stockage. Il est constaté qu'elles sont méconnues des opérateurs.Il a été constaté qu'un affichage de consignes de sécurité déjà digérées en situation de déversement accidentel pourrait encore faciliter l'appropriation du sujet par les magasiniers.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Cette prescription n'est pas opposable au site d'Aulnay car il est aujourd'hui autorisé en vertu d'un dossier de demande d'autorisation antérieur au 3 mars 1999 (voir article 24.B de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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