Installation classée à Nevers (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les activités de la société EUROSIT ont notablement évoluées depuis l'autorisation délivrée en 1995, le classement ICPE est à clarifier, la cessation des activités arrêtées (en particulier la peinture) est à compléter. Plus généralement, afin de clarifier la situation des installations, il est demandé à l'ex - ploitant de transmettre un dossier portant à la connaissance de la Préfète l'ensemble des modifica - tions apportées aux installations depuis l'autorisation, la description des activités actuelles, la justi - fication du respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, ainsi que des arrêtés ministériels de pres - criptions générales applicables.La capacité de la rétention des eaux accidentellement polluées est également à justifier. Le nombre de personnes formées à la manipulation des moyens de première intervention en cas d'incendie est insuffisant au regard de la présence réelle permanente des agents.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 3
L'exploitant a transmis un tableau pour les rubriques suivantes: Rubrique Désignation des acti- vités Capacité des installa - tions Régime 4/102910 Installation de com- bustion 1 chaudière de 65 kW 1 chaudière de 200 kW 30 aérothermes de 55 kW par unité Non Classé 2560-1 Travail mécanique des métaux 79 kW NC 2925 Atelier de charge d'accumulateurs 20,76 kW NC 2940-2-b Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit [tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisa - tion, enduction, autres procédés) ] 3.55 kg/ j NC 2940-3-b Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit [poudres à base de résines or - ganiques] 0 Plus exploitée Analyse de la capacité de la rubrique 2910 sur le classement choisi par l'exploitant (Non Classé) : Appareils installés : - 1 chaudière de 65 kW - 1 chaudière de 200 kW - 30 aérothermes de 55 kW par unité Régime retenu par l'inspection : Les appareils sont distants de moins de 300 m et installés après le 01/07/1987 . 5/10Dans ces conditions, les chaudières et les aérothermes forment une installation unique dont les puissances doivent être cumulées, soit une puissance totale de 1 915kW. Non-conformité : le classement retenu par l'exploitant pour la rubrique 2910 est erroné. Les dispositions de l''arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales appli - cables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 est donc applicable aux installations. Les installations étant composées uniquement d'appareils de puissance inférieures à 1 MW, l'exploitant est invité à se reporter aux "fiches techniques combustion" établies par le Ministère de l'Ecologie disponibles à l'adresse sui - vante :https://aida.ineris.fr/sites/default/files/inspection_icpe/documents/Fiches_techniques_com- bustion_2019-mode%20actif.pdf Analyse des activités de stockage de polymères Demande de justificatif : l'exploitant a présenté des éléments pour 2 rubriques ICPE qui ne per - mettent pas de statuer sur le régime applicable: • 2662 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthé- tiques) (stockage de), à l’exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, • 2663 Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est compo - sée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs syn - thétiques) (stockage de), à l’exception des in
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/03/2018, article 512-46-25
Cessation partielle n°1 Le 29 mai 2013, l’exploitant a déclaré l’évolution et l’arrêt des activités suivantes: • la chaîne de chromage, • le préformage des mousses polyuréthane (procédé vortex), • la machine de thermoformage des plastiques, • l’activité d’ébavurage, • l’activité de dégraissage (utilisation de trichloroéthylène), • le four de trempe. Plusieurs échanges d'informations et de demandes de compléments ont eu lieu. Le 11/09/2014 l'exploitant a transmis le rapport de son bureau d'études "diagnostic initial des sols". Ce rapport daté du 08/09/2014 et qui comporte des préconisations, a fait l'objet d'une instruction suivie d'une lettre préfectorale le 23/12/2014 rappelant à l'exploitant son obligation de satisfaire à l'article L.511-1 du code de l'environnement. Il n'y a pas de trace de dépôt de dossier, toutefois, durant l'inspection l'exploitant a indiqué avoir réalisé la cessation. Cessation partielle n°2 L'exploitant a informé la préfecture de la cessation de la chaîne de peinture prévue pour juin 2018, par courrier du 20 mars 2018. Par lettre préfectorale du 20 juin 2018 il a été demandé à l'exploitant de constituer un dossier de cessation partielle d'activité. Il n'y a pas de trace de dépôt de dossier, toutefois, durant l'inspection l'exploitant a indiqué avoir réalisé la cessation. Non conformité: ces deux cessations sont inachevées, l'exploitant n'a pas transmis les dossiers de cessation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 11.4
L'exploitant a indiqué ne pas avoir calculé les besoins en eau d'extinction pour les locaux de l'usine dédiés au stockage des matières premières (mousses et plastiques). Pour les matières premières il a été constaté que : • les mousses étaient stockées dans un local dédié avec murs et portes coupe-feu, • les plastiques étaient entreposés dans le bâtiment nord de l'usine. Sur le réseau des eaux pluviales un obturateur est installé en limite de propriété. L'inspection a constaté que cet équipement faisait l'objet d'une maintenance et d'une vérification annuelle par un organisme spécialisé. La consigne de déclenchement de l'obturateur, ainsi que les autres fiches liées à la sécurité, est disponible à l'accueil dans un classeur mural. Non conformité : l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le volume de rétention des eaux potentiellement polluées en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux accidentellement polluées
Formation incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 29.2
L'exploitant a transmis les attestations de formation de lutte contre l'incendie. Quatre salariés ont été formés le 09/04/2025, puis à nouveau le 09/09/2025. L'inspection constate que sur un effectif de 140 personnes, 4 personnes sont formées à manipuler les extincteurs, l'exploitant n'a pas confirmé la formation à la manipulation des robinets incendie armés. 9/10Observation : Cet effectif ne permet pas une présence permanente d'agents formés pour assurer la première intervention en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 11.5
L'inspection a constaté que le stockage des liquides dangereux était sur rétentions adaptées aux volumes stockés. Par ailleurs, ces stocks d'environ 300kg sont en cohérence avec les faibles volumes utilisés. Des kits de récupération pour d'éventuelles fuites sont disposés à proximité du stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 13.2
Les eaux pluviales transitent par un séparateur hydrocarbure avant rejet dans le milieu naturel. Cet équipement fait l'objet d'une vidange annuelle. L'exploitant a transmis le dernier bordereau de suivi de déchets. L'exploitant fait contrôler annuellement la conformité de ses rejets d'eaux pluviales, les résultats d'analyse de 2024 et 2025 ont été transmis et n'appellent pas de remarques de la part de l'inspec- tion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 29.4
Le plan d'intervention a été présenté à l'inspection. Les fiches réflexes sont disponibles dans le bureau de l'accueil et rangées dans un classeur mural dont les fiches peuvent être détachées facilement. En revanche, le plan d'intervention est affiché à l'accueil à un emplacement peu visible. En 2025, sept personnes ont été formées à l'évacuation et à la mise en sécurité du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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