Installation classée à La Ricamarie (42150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra indiquer les modalités qu'il retient pour revenir le plus rapidement que possible aux conditions fixées par son arrêté d'autorisation (zéro rejet).
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejet des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2017, article 4.3.1
L'exploitant est confronté à une panne de son évapoconcentrateur depuis a minima le 7 mars 2025, ce qui l'empêche d'assurer le traitement intégral de ses effluents non pigmentaires. Ces derniers représentent 80 % du volume total des effluents du site. Les 20 % restants, 3/6constitués des effluents pigmentaires issus des bains de trempage, continuent d'être collectés par la société Raby pour un traitement chez Sarpi. En l'absence de traitement sur site, les effluents non pigmentaires sont temporairement envoyés à la station d'épuration du Pertuiset. Une convention de déversement est en cours de finalisation avec Saint-Étienne Métropole afin d'officialiser cette solution transitoire. L'origine de la panne est toujours en cours d'investigation. Après avoir testé plusieurs capteurs, l'exploitant suppose que la défaillance provient d'un compresseur. T outefois, il n'est pas en mesure de s'engager sur un délai de remise en état de l'équipement ni sur la reprise normale du traitement des rejets. Par ailleurs, l'inspection des installations classées n'a pas été informée de cette panne, bien qu'elle entraîne un rejet non conforme aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant l’absence d’information sur les caractéristiques de l’effluent rejeté au réseau, il a été proposé un arrêté préfectoral de mesures d’urgence pour suspendre les rejets au réseau. L'exploitant indiquera le plus rapidement possible les mesures prises pour gérer la situation, à titre transitoire avec un estimatif de durée, ainsi que le coût entre l'arrêt de production des chaînes de production générant des effluents non pigmentaires, le confinement et le traitement des effluents non pigmentaires par Sarpi, le remplacement ou la location d'un compresseur pour l'évapo concentrateur. L’exploitant transmettra rapidement les résultats des analyses de ces effluents sur l’ensemble des polluants susceptibles d’être rejetées. L'inspection des installations classées a notamment appelé l'attention de l'exploitant sur la réalisation d’analyses des PFAS sur ses effluents dans la mesure où des produits à base de T éflon sont utilisés dans son process. Si la situation de traitement des effluents non pigmentaires par Saint Etienne Métropole est acceptée, l'exploitant transmettra la convention de déversement ainsi que les modalités et fréquence d'analyse des effluents évacués à la STEP, avec des indications sur les paramètres contrôlés. S
Proposition de l'inspection : arrêté préfectoral de mesures d’urgence , respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/03/2025, article R515-72
L'exploitant a transmis son dossier de réexamen au mois de décembre 2023. Les données de ce document méritent d'être réactualisées notamment par rapport au : • bilan déchets du site • comparatif de chaque MTD (Meilleures T echnologies Disponibles) et des modalités d'exploitation en vigueur sur le site. L'exploitant a en outre indiqué vouloir procéder à un examen plus attentif des MTD liées aux rejets atmosphériques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un dossier de rééxamen actualisé qui tient compte des remarques ci-dessus. En fonction du résultat du comparatif (MTD versus condition d'exploitation), l'exploitant indiquera les éventuels besoins de dérogation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant stocke dans ses locaux d'importantes quantités de palettes contenant des sangles. Ces dernières sont soit issues des chaînes de fabrication du site de St Etienne, soit issues d'une activité de négoce auprès d'autres fabricants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/6Préciser les tonnages des matières combustibles stockées ainsi que les volumes des bâtiments affectés à la fonction d'entreposage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2017, article 8.4.1
Des contenants de produits polluants ne sont pas sur rétention ou disposent d'une rétention mal adaptée en terme de volume. L'exploitant a indiqué travailler sur cette situation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un échéancier de traitement de cette situation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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