Installation classée à Lezoux (63190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater l'avancée des travaux décr its dans le porter à connaissance du 22 décembre 2023 et autorisés par arrêté du 24 juillet 2024. Les travaux principaux sont les suivants : silo 17 déconstruit et remplacement par une cuve de sprinklage et la pomperie associée, protection par sprinklage de la zone extraction à l'hexane, cuv es d'huiles, dépotage hexane et granulation tourteaux (en cours de finalisation), salle électrique et poste de commande de l'extraction à l'hexan e déportés hors des effets accidentels importants, tour aéroréfrigérante (permettant le refroidissement de l'eau industrielle) par deux tours adiabatiques, remplacement de certaines toitures en fibrociment (notamm ent le silo plat tourteaux avec mise en place d'un système d'évacuation des fumées d'incendie passif), une modification du système de granulation des coques (passage de 2t/h à 6t/h). Ces travaux importants ont été gérés par un renforcement de l'équipe HSE : recrutement d'un préventeur, préparation de l'arrêt technique par un mana ger dédié, audits internes des chantiers journaliers. Des travaux en fin d'année consisteront en le démontage du silo à coques en limite de propriété et le démantèlement de granges nouvellement acquises. Ces travaux permettront une internalisation de la circulation des camions aux environs de mi 2025. Les travaux mis en place depuis un an permettent une m eilleure maîtrise des risques accidentels et chroniques sur le site. Il reste cependant des points qui méritent des actions rapides de l'exploitant : équipement des réserves pour la défense extérieure contre l'incendie de dispositifs permettant une utilisation par les services de secours, moyens provisoires de rétention des eaux incendie du site , suite à l'augmentation des volumes d'eau susceptibles d'être dispersés (sprinklage), accord du gestionnaire de la STEP urbaine vis à vis de la température des rejets aqueux, fiabilisation des suites des contrôles électriques.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 31
Le système de régulation automatique de pH associé à une agitation du bassin tampon avant rejet est en fonctionnement. L'exploitant dispose d'une centrale de mesure en continu ai nsi que d'un préleveur automatique. Les paramètres suivis en continu sont disponibles en continu et sont archivés. La température de rejet reste toujours supérieure à 30°C sans que l'autorisation de déversement vers la STEP urbaine ne l'autorise. Le positionnement de l'exploitant vis à vis des évolutions réglementaires de 2017 (arrêté dit RSDE) a été transmis en 2023. Les conclusions indiquent la néce ssité de suivi en continu du débit rejeté, du pH et de la température. Les autres paramètres sont ce ux imposés par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 ainsi que ceux prévus par la convention de rejet en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A court terme, il est demandé une confirmation de l'accep tabilité du rejet vers la STEP à une température supérieure à 30°C. Une révision de la convention de rejet est à réaliser sur ce point. A minima, l'exploitant transmettra une réponse écrite du gestionnaire de la STEP sur ce sujet sous 2 mois. A moyen terme, et pour profiter des modifications importan tes prévues sur le site, l'exploitant devra étudier la possibilité de réutilisation de cette chale ur en interne ou dans le réseau de chaleur (mentionné au point n°1). Les déclarations GIDAF sur ces rejets sont à fiabiliser (actuellement pas de déclaration des températures).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Les actions mises en places suite à la dernière inspection sont peu visibles : le suivi des actions correctives reste peu justifié et priorisé. L'exploitant a indiqué qu'un recrutement récent devrait permettre une meilleure maitrise. Le nouveau contrôle des installations électriques (intervent ion du 24/05/2024 par la société SOCOTEC) ne fait toujours pas apparaitre : - l'avis d'un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds ; - l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions des articles 16 et 17 du présent arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La conformité à l'arrêté silo doit être intégrée au contr ôle électrique réalisé annuellement. La commande intégrant cette demande pour le prochain contrôle réglementaire sera transmise sous 4 mois. La formalisation des suites données aux contrôles est à re nforcer : les actions mises en place seront décrites et justifiées sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositifs de rétention et de confinement des déversements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2024, article 3.1.1
L'exploitant a indiqué avoir bien identifié ce besoin dans s on étude de modification du site (dossier d'autorisation environnementale attendu pour mars 2025). Dans l'attente, il a indiqué ne pas avoir de solution identif iée. Il indique qu'une partie des eaux pourraient être contenues dans les ateliers. Une partie sera également recueillie dans le bassin d'in cendie actuellement en place (mais dimensionné pour les besoins actuels seulement). Les moyens en eau internes sont considérablement augme ntés par la mise en place d'un système de sprinklage (cuve de 1500 m 3 ). 11/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est prioritaire pour l'exploitant de définir des dispositions tra nsitoires permettant de confiner sur site le maximum des eaux susceptibles d'être polluée s lors d'un sinistre , dans l'attente de définition de solutions pérennes. L'exploitant transmettra à l'inspection une description des moyens prévus, des modalités de mise en œuvre et des volumes estimatifs pouvant être contenus sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2024, article 3.1.2
Les moyens dédiés aux moyens de défense extérieure contre l'incendie sont constitués : d'une cuve enterrée de 110 m 3 , d'un stockage aérien de 160 m 3 , d'une cuve (J3) utilisée également pour le process, de 90 m 3 , d'un stockage souterrain, utilisé également pour le process, de 180 m 3 . Les deux derniers stockages ne sont pas équipés pour une utilisation par les services d'incendie et de secours. L'exploitant a indiqué également la proximité avec une rés erve privée externe associée à un supermarché voisin. L'exploitant ne dispose cependant pas de convention pour l'utilisation éventuelle de cette réserve. Le système de sprinklage a été mis en place, il va êtr e effectif d'ici un mois. Il permettra de protéger les installations d'extraction à l'hexane, de dépotage hexane, de granulation tourteaux et les cuves de stockage des huiles. Dans une seconde partie du projet, d'autres ateliers seront protégées également avec ce système. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/13 L'exploitant devra équiper ces cuves de dispositifs permetta nt une utilisation par les services d'incendie et de secours sous 4 mois. L'avis de ce service devra être recueilli afin de prendre en compte leurs besoins. Une convention d'utilisation de la réserve externe doit être obtenue. A défaut, des moyens internes devront être renforcés. Ces dispositions seront dé crites dans le dossier d'autorisation environnementale attendu pour mars 2025. Suite à la mise en service du sprinklage, l'exploitant transmettra le rapport d'essai à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 14
L'exploitant a commencé une étude concernant la chaleur fatale du site. Cette étude est à l'étape de recueil d'informations sur différents points du process. Des échanges avec la mairie de Lezoux sont également engagés afin de déterminer si un réseau urbain pourrait réutiliser cette chaleur. L'exploitant a mis en œuvre des dispositions afin de limi ter de manière pérenne les consommations d'eau du site : changements des tours aéroréfrigérantes par des tours adiabatiques, mise en place de systèmes de supervision des qualités d'e au consommées au jour le jour dans chaque atelier et pilotage lors des réunions quotidiennes. Ces actions sont visibles dès cette année avec une diminut ion de la consommation spécifique (litres d'eau par tonne de graines traitées) : elle est de 204 l/t en moyenne en 2023 et de 188 l/t pour cette année (jusqu'à début octobre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les investissements réalisés cette année devaient permettre de diminuer la consommation globale mais ne diminueront pas les prélèvements en période d'alerte. L'exploitant doit profiter de ses projets d'évolutions du site pour intégrer les sujets de réutilisation d'eau de process (re-use) ou d'eau de pluie. Ces sources pe rmettent en effet de s'affranchir des contraintes en période de restrictions sécheresse. Cet aspect devra être détaillé dans le dossier d'autorisation environnementale devant être déposé en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2024, article 2.2.2 10/13
L'exploitant a instrumenté ses différentes sources d'eau, dont l'arrivée principale d'eau du réseau public mais également les deux pompages de relevage de nappe. Les données sont enregistrées et disponibles via une appl ication. Elles sont ensuite exploitées de manière journalière. Une surveillance vis à vis des maximum journaliers et annuels est indiquée dans un tableau mis à jour quotidiennement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2024, article 2.2.6
Des investigations ont été réalisées sur l'emprise de l'ancien silo 17 et atelier maintenance (rapport non finalisé pour l'instant). Elles sont également prévues sur la zone du silo de coque s qui va être démantelé (fin 2024) et sur la zone de l'ancienne cuve d'hexane (travaux prévus en 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les rapports des investigations réalisées accompagnés de c ommentaires et éventuellement d'actions correctives seront transmis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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