Installation classée à Moirans (38430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006106988 |
|---|---|
| Commune | Moirans (38430) |
| Département | Isère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 juillet 2026 |
| SIRET | 32177517300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette inspection a été programmée afin de suivre l’avancement des actions correctives mises en œuvre pour résoudre les non-conformités identifiées lors de l’inspection du 10 décembre 2020. L’Inspection constate des efforts réalisés par l’exploitant. Toutefois, certains points restent partiellement résolus, et plusieurs améliorations doivent encore être apportées . Un projet d'arrêté de mise en demeure est proposé à Mme la préfète.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article Point 6.3 de l’article 2 des prescriptions applicable
Constat établi lors de l'inspection réalisée le 10 décembre 2020 - constat
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Réserve d'eau 12/23
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article Point 6.1.5 de l’article 2 des prescriptions applicables
L'exploitant a présenté: • le rapport de vérification de l'installation électrique par parthermographie infra-rouge Q19 réalisée le 09/07/2026. Le rapport conclue qu'"au vu des éléments contrôlés de l’installation électriques tel que défini dans la liste des matériels et ensembles d’appareillage et compte tenu de leurs conditions d’utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d’incendie est faible, en l’absence d’anomalie". • le compte rendu Q18 de la vérification périodique de l'installation électrique le 13 février 2026. Le rapport conclue que l'installation " peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Des non-conformités ou anomalies ont été constatées avec des demandes d'actions correctives. • L’exploitant a précisé que le suivi des contrôles périodiques était assuré par l’électricien, qui consigne systématiquement les actions correctives dans un registre. En l’absence de ce document lors du contrôle, l’Inspection n’a pu attester de la réalisation des mesures correctives. Ce point est non-conforme. La situation est non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à la disposition de l'Inspection le suivi des non-conformités relevées lors des vérification périodique des installation électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'exploitant a présenté le plan de maintenance et de nettoyage , lequel a été validé comme conforme dans le cadre de la certification CSAPGTP . L’exploitant a envoyé par courriel le 30 juillet 2026 le document intitulé fiche de vie, qui constitue le registre de nettoyage. Les séchoirs sont nettoyés une fois par an et les sols régulièrement balayés. L'exploitant ne mesure pas la quantité de poussières, néanmoins dans le cadre de sa certification CSAPGTP , il lui est imposé d'avoir des croix peintes au sol, et ces dernières doivent être visibles en permanence. Il a également fourni la certification ATEX de l'aspirateur qui est en état de marche. Lors de la visite terrain, l'Inspection a pu constater que la croix contrôlée était parfaitement visible et le sol était propre. En revanche, l’Inspection a relevé que les structures présentaient des dépôts de poussières, de même que certains panneaux de signalisation, notamment ceux indiquant la zone ATEX, l’interdiction de fumer et l’interdiction d’entrée. L’exploitant a expliqué que la période de forte activité liée à la récolte, marquée par un apport important de livraisons, avait impactée sa capacité à assurer la fréquence habituelle de nettoyage. L'Inspection n'est pas dans la capacité de savoir si la quantité de poussière est inférieure à 50 g/m2 et lui demande de s'assurer que le dépoussiérage soit effectué rapidement et régulièrement. L’Inspection a demandé à l’exploitant de procéder au nettoyage des panneaux, ceux-ci présentant un caractère essentiel pour la sécurité du site, notamment en raison de la présence d’une zone ATEX. L’exploitant a transmis à l’Inspection par courriel du 30 juillet 2026 des photographies attestant du nettoyage des panneaux. L'Inspection demande à l'exploitant de trouver un système qui permette de s'assurer que la quantité de poussières soit inférieure à 50g/m2 sur l'ensemble des installations, et non pas 17/23seulement au niveau du sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Mettre en place un système permettant de s'assurer que la quantité de poussière soit inférieure à 50 g/m2 sur l'ensemble des installations. • Dépoussiérer les structures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · nettoyage -poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article Point 4.2.1 de l’article 2 des prescriptions applicables
L'exploitant a indiqué consommé environ 400 m3 d'eau potable par an. Il a également un puits de prélèvement dans la nappe. Il a indiqué n'utiliser cette eau que pour le nettoyage des toitures des silos une fois par an. Il n'a pas de compteur relevant la quantité d'eau prélevée. Bien que les prélèvements d’eau dans le milieu restent inférieurs à 1 000 m³, l’Inspection demande l’installation d’un compteur ainsi qu’un relevé systématique à chaque prélèvement. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire va être proposé à Mme la préfète pour encadrer les prélèvements d'eau dès que l'Inspection recevra les informations demandées : • les coordonnées Lambert93 du point de prélèvement; • le code BSS du forage (le code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d'eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F); • l'estimation du volume prélevé dans le milieu en un an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Fournir les coordonnées Lambert93 du point de prélèvement et le code BSS du forage (le code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d'eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F) • Fournir une estimation du volume prélevé dans le milieu en un an. • Installer un compteur d'eau au niveau su prélèvement dans le milieu. • Relever la quantité prélevée à chaque prélèvement de l'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prélèvement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Dans le local de stockage des produits phytosanitaires, les bidons (ex. : Hockey® Pro 360) ne respectent pas l’obligation de rétention, alors qu’ils présentent des pictogrammes de danger (toxicité aquatique, etc.) Les produits dotés d’une FDS et de pictogrammes de danger sont des produits dangereux et doivent impérativement être stockés sur rétention, conformément à la prescription susmentionnées. La situation est non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer de capacités de rétention associées au stockage de produits dangereux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article point 1.1 des prescriptions annexés
Le site est autorisé à exploiter des silos plats par l'arrêté préfectoral n° 2002-1944 du 5 mars 2002. Point sur la rubrique 2160-1 - Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable: Les silos plats sont soumis au régime de l'enregistrement. L'exploitant doit respecter les prescriptions générales applicables de l'arrêté du 26/11/12. Le volume maximal des silos et cellules, défini par leurs dimensions, est celui fixé par l’arrêté préfectoral. Par conséquent, le volume de stockage est inférieur ou égal au volume de 29 440 m³ fixé par l’arrêté préfectoral susmentionné. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué suivre en temps réel les volumes de stockage en renseignant un registre informatisé. Point sur la rubrique 2910-A Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes : Le site est équipé de trois séchoirs d'une puissance totale de 8MW. Cette puissance n'a pas évolué. L'installation est soumise au régime de la déclaration avec contrôle et l'exploitant doit respecter les prescription générales applicables de l'arrêté du 2 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018). Point sur la rubrique 2260-2 Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et tous produits organiques naturels : Dans l'arrêté préfectoral de 2002, une installation de trituration est déclarée sous la rubrique 2260-2. L'exploitant a indiqué ne pas posséder cette machine. Néanmoins, il souhaite garder cette rubrique pour un éventuel projet de broyage. L'Inspection lui rappelle qu'il faudra néanmoins déclarer toute modification d'installation. Point sur la rubrique 4734-2 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article point 3-2-5 de l'article 3 des prescriptions applicables
Lors de la visite terrain, l'Inspection a constaté la présence du panneau usé indiquant la présence de la vanne de coupure mais l'absence de la signalisation du sens de la manœuvre. L’Inspection a constaté que : ◦ Le panneau de la vanne de coupure, bien que présent, était détérioré et devait être remplacé. ◦ Le sens de manœuvre (ouverture/fermeture) n’était pas signalé, ce qui pourrait nuire à une intervention rapide en cas d’urgence. Par courriel du 28 juillet 2026, l'exploitant a fournit une photo montrant le changement de panneau de signalisation de la vanne de coupure et indiquant le sens de la manœuvre pour la fermer. La situation est conforme.
Thèmes : Risques accidentels · mesures concernant l’alimentation des séchoirs en combustible
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Constat établi lors de l'inspection réalisée le 10 décembre 2020 - constat
Thèmes : Risques accidentels · Fréquence de la vérification des moyens d'extinction
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article Point 3.1.21 de l’article 3 des prescriptions applicables et article 14 de l’arrêté du 29 mars 2004 Point B.III de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012
Constat établi lors de l'inspection réalisée le 10 décembre 2010 - constat
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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