Installation classée à Saint-Geours-de-Maremne (40230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit transmettre un état des stocks des produits chimiques, mettre le GRV de savon sur une rétention appropriée et faire un point sur les actions à entreprendre en cas d'urgence (obturation du réseau d'eau pluviales).
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et article 35
Trois produits chimiques sont présents sur le site : du gasoil (cuve souterraine double enveloppe, mise en service le 12 janvier 2020), du savon (GRV) et de l'AdBlue. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur le réseau informatique de la société, mais pas sur le site. Par échantillonnage : la FDS du savon est en français. La dernière mise à jour de la fiche date du 12 juin 2019, ce qui n'est pas satisfaisant • la FDS du gasoil est en français. La dernière mise à jour de la fiche date du 7 juillet 2021, ce qui est satisfaisant. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/7 L'exploitant doit : mettre à disposition sur site les FDS, de façon à ce que ces dernières soient facilement consultables par les employés ; • solliciter auprès de son fournisseur, une version à jour de la FDS du savon. Il transmet la nouvelle FDS. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
[…] ont été transmises par courriel, après la visite d'inspection. En conséquence, elles n'ont pas pu être consultées lors de la visite. Il est cependant constaté que l'exploitant ne sait pas localiser le dispositif qui permet, en cas d'incendie ou de fuite de produit chimique, d'obturer le réseau d'eau pluviale afin d'éviter que le déversement n'atteigne le milieu. Il indique ne pas avoir mis en place de procédure relative à l'utilisation de cette vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un plan du site indiquant la présence du dispositif d'obturation du réseau d'eau pluviale ainsi qu'une procédure de manipulation de ce dernier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le gasoil est stocké dans une cuve souterraine double peau. Le GRV de savon n'est pas placé sur une rétention ce qui n'est pas satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit placer le GRV de savon sur une rétention de volume supérieur ou égale à 1000 litres. Il transmet une photographie du GRV placé sur sa rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant ne présente pas d'état des stocks des produits chimiques présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un état des stocks des produits chimiques présents sur le site. Celui-ci doit être tenu à jour (fréquence à adapter selon consommation).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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