Installation classée à Cerisiers (89320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401389
Commune
Cerisiers (89320)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 4 juillet 2023
SIRET
34861692100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite d'inspection a permis de contrôler la mise en œuvre de certaines prescriptions liées à la gestion des produits chimiques sur le site. Plusieurs non-conformités ont été relevées lors de la visite d'inspection, notamment : - absence d'état des stocks ; - produits mal ou non-étiquetés ; - non-respect des conditions de manipulation indiquées dans une fiche de sécurité (risque incendie) ; - rétentions manquantes ou sous-dimensionnées ; - incompatibilité des produits stockés sur une même rétention. Une mise en demeure pour non-respect de ces prescriptions est proposée par l'Inspection des Installations Classées (IIC).
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
État et gestion des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
Non-conformités : • L'exploitant ne dispose pas de l'état des matières stockées et utilisées ; • Il dispose de certaines fiches de données de sécurité (FDS) dans un classeur mais pas pour tous les produits utilisés et stockés. Les versions disponibles ne sont plus à jour pour certaines d'entre elles ; 4/9• […] ne sont pas accessibles facilement au personnel qui n'est pas informé de l'existence de ce classeur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits neufs comportent les étiquettes des fabricants cohérentes avec les 3 FDS sondées. Non-conformités : • certaines étiquettes de contenants neufs ne sont pas rédigées en français ; • certains contenants réutilisés comportent toujours leur étiquette d'origine ; • certains contenants réutilisés ne sont pas étiquetés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les moyens d'extinction sont présents. Le site dispose d'extincteurs de différentes classes, portatifs et mobiles, et de RIA. Les vérifications périodiques sont effectuées, la dernière datant d'octobre 2025. Non-conformités : • l'accès à certains extincteurs est encombré ; • les extincteurs du local de stockage ont été décrochés et regroupés à l'entrée et non répartis dans le local aux emplacements prévus. 6/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
La FDS du produit utilisé pour le traitement du bois (XYL SC 2000) indique dans les conditions de manipulation pour la prévention des incendies : "Ne jamais aspirer ce mélange. Éviter l'accumulation des charges électrostatiques avec des branchements sur la terre. Le mélange peut se charger électrostatiquement : mettre toujours à la terre lors des transvasements. Porter des chaussures et des vêtements électrostatiques et réaliser les sols en matériau conducteur." Non-conformité : L'exploitant dépote ce produit du GRV positionné sur la rétention de stockage à un fût situé dans la machine de traitement à l'aide d'une pompe sans respecter ces conditions.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9.I
Non-conformités : • Des produits ne sont pas stockés sur rétention en différents lieux du site (chaufferie, atelier, local de stockage) ; • Certaines rétentions n'ont pas la capacité suffisante pour la quantité de produits stockés dessus ; • Le hangar où les solvants usagés sont filtrés pour être réutilisés dispose d'une rétention insuffisante par rapport à la quantité stockée dedans ; • lors du dépotage du produit de traitement du bois, le tuyau de la pompe est positionné en dehors de toute rétention engendrant un risque potentiel de fuite non-contenue de produit lors de cette opération ; • Une cuve de rétention est au 3/4 pleine d'eau de pluie car la toiture du hangar où elle se trouve est percée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
8/9Non-conformités : • L'exploitant n'a pas défini la compatibilité des produits stockés, et la matrice d'incompatibilité standard (c'est-à-dire communément admise) n'est pas utilisée par défaut ; • L'IIC a identifié au moins une rétention sur laquelle des produits incompatibles (selon matrice standard) sont stockés. Il s'agit d'un chariot à roulette faisant office de rétention dont la capacité est également insuffisante par rapport à la quantité de produits stockés dessus (cf point de contrôle n°6).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'IIC a sondé 3 Fiches de données de sécurité (FDS) parmi celles disponibles. Les 3 fiches comportent les 16 rubriques, elles sont rédigées en français, le numéro d'enregistrement des substances est présent à la rubrique 1.1 pour une fiche ou 3.2 pour les 2 autres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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