Privas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a fourni la vérification complète foudre réalisée par la société ALTUSIA le 8 mars 2023. Une observation du rapport précédent est encore présente : – l'installation des protections extérieures et des parafoudres, spécifiées dans l'étude technique foudre des cuves aériennes de mars 2020 a été faite partiellement. 3 simples observations d'action ne mettant pas en cause la conformité et 7 simples informations ont été relevées. Le dispositif de protection contre la foudre est conforme aux prescriptions de l'arrêté du 4 octobre 2010. Le relevé des compteurs foudre est le suivant : – pr
Pons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Rappel des constats de l'inspection précédente (2024) : L'ARF n'a pas été mise à jour pour tenir compte de l'installation du système de détection automatique et centralisé sur le secteur de la distillerie "charentaise" et de la nouvelle affectation du bâtiment de stockage de matières sèches et produits finis. Ces modifications peuvent avoir des répercussions sur les données d’entrées de l’ARF. 10/17
Montreuil-en-Caux — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a transmis par courriel du 23 juin 2026 le rapport de contrôle mené le 07/10/2025 sur la continuité du chemin de foudre entre l’extrémité de la pale et le sol des aérogénérateurs : E1-NX95533 E2-NX95534 E3-NX95535 E4-NX95536. 8/18Il conclut à la conformité des installations. Le rapport mentionne que la méthodologie appliquée est celle définie par l’arrêté du 4 octobre 2010 et de la norme NF EN IEC 61400-24. Néanmoins, le rapport ne présente pas de logo Qualifoudre ou F2C, justifiant que l’organisme ayant réalisé le contrôle est reconnu compétent au sens de l’article 17 de l'arrêté
Châlette-sur-Loing — Arrêté Préfectoral du 17/07/2012, article Art 7.3.4.2.11/33
Rappel écart : Pas de test de bon fonctionnement des paratonnerres à dispositif d'amorçage (PDA) des bâtiments 812, 710 et 712 lors des vérifications complètes du bon fonctionnement des systèmes de protection contre la foudre effectuées le 10/02/2025. AMD du 22/10/2025 - Article 1 d) Transmission, sous 6 mois, des éléments justificatifs du contrôle de bon fonctionnement des têtes de paratonnerres à dispositif d'amorçage des bâtiments 812, 710, et 712. Dans le cas de leur remplacement, l'exploitant transmet l'étude technique foudre mise à jour. 02/03/2026 : Installation de 2 nouvelles têtes de
Arles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En séance, l’exploitant a indiqué que suite au départ du responsable de la maintenance des équipements électriques, les devis n° LG10824A et LG1024B, relatifs à la vérification complète de son dispositif contre la foudre, établis au près de la société ACTEMIUM dans le cadre de la levée des non-conformités soulevées n’ont pas été signés, aucune action n’a donc pu être réalisée. Il prévoit rapidement de faire intervenir un prestataire afin de contrôler ces installations contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de 1 mois, le r
Saint-Georges-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
VI du 01/06/2023 : L'exploitant a indiqué que les observations notées dans le rapport du 24 juin 2021 n'ont pas été corrigées au jour de l'inspection. Visite d'inspection du 26 mai 2026 Par courriel du 11 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de vérification visuelle de l'installation de protection contre la foudre n° 116165502501R001 émis par l'organisme DEKRA et daté du 12/12/2025. Ce rapport liste des non-conformités non encore corrigées par l'exploitant. Celui-ci indique qu'une nouvelle analyse technique foudre est en cours sur l'ensemble de ses sites et que des actio
Haucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L’attestation de conformité transmise par courriel du 04/05/2026 ne mentionne pas la norme IEC 61 400-24. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un rapport de contrôle d'un organisme compétent attestant de la mise à la terre de l'installation avant sa mise en service industrielle, ni de contrôle périodique réalisé sur ce sujet de la protection contre la foudre depuis la mise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir sous 6 mois une attestation de conformité de l’installati
Gaillefontaine — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L’attestation de conformité transmise par courriel du 04/05/2026 ne mentionne pas la norme IEC 61 400-24. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter un rapport de contrôle d'un organisme compétent attestant de la mise à la terre de l'installation avant sa mise en service industrielle, ni de contrôle périodique réalisé sur ce sujet de la protection contre la foudre depuis la mise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir sous 6 mois une attestation de conformité de l’installati
Conilhac-Corbieres — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant n'a pas pu fournir de document justifiant des vérifications initiales (rapport par un organisme ou Consuel). Par ailleurs, l'exploitant a fourni les rapports de contrôles réalisés en 2024 par un organisme extérieur, SOCOTEC, pour chaque éolienne. Ses rapports mentionnent aussi la conformité de la mesure de continuité de la mise à la terre. Il a été rappelé à l'exploitant que, depuis 2021, l'organisme de contrôle doit être compétent au sens de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées po
Tiffauges — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Aucun carnet de bord spécifique aux dispositifs de protection contre la foudre n’a été créé lors de l’étude technique, ce qui constitue un écart. L’exploitant enregistre, sur un registre général de sécurité du site, les vérifications périodiques des dispositifs. En revanche, les études (ARF et étude technique), les travaux et les coups de foudre ne sont pas enregistrés. Ce registre ne constitue donc pas le carnet de bord attendu, ce qui constitue un écart. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra, sous 2 mois, un carnet de bord dédié, dûment complété.