Installation classée à Angeac-Champagne (16130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205647
Commune
Angeac-Champagne (16130)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 4 octobre 2023
SIRET
85134651000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
L'inspection a permis de vérifier les suites données par l'exploitant aux constats de l'inspection précédente en date du 04 octobre 2023. Il est apparu que l'exploitant a procédé aux actions correctives attendues. Il ne reste qu'à recueillir auprès de l'exploitant des éléments permettant de démontrer le traitement des dernières observations liées au dernier contrôle des installations électriques ainsi que l'accord du SDIS de pouvoir utiliser la réserve d'eau communale située un peu plus loin des 200 m forfaitaires.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Vérification périodique des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 6.2.4
5/7 Intervention d’un électricien pour traiter les observations. Nouveau contrôle BV du 03 octobre 2024 qui a permis de lever les principales observations. Il en reste 3 à traiter à traiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection la facture de l’électricien qui est intervenu pour lever les dernières remarques. La transmission d'un certificat Q18 mis à jour peut être réalisée pour justifier que les installations électriques ne présentent plus de risque d'incendie et d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 6.5.3
En inspection, pas de démonstration de l’accord du SDIS. Ce service a été sollicité et aurait toutefois donné son accord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira copie de l’avis favorable du SDIS au sujet de la possibilité d’utiliser le poteau d’incendie situé à 200 m de l’établissement. L'exploitant demandera un justificatif du débit minimal requis pour ce poteau (60 m3/h) auprès du gestionnaire du réseau. A défaut de l'utilisation du poteau incendie pour la défense incendie du site, il conviendra de mettre en place sur site d'une capacité d'au moins 120 m3 pour répondre aux dispositions de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 6.2.4
Consigne établie pour gérer le chargement/déchargement des camions citernes. Cette consigne sera prochainement complétée par le mode opératoire visant à orienter manuellement les éventuels effluents vers le premier bassin puis vers le second bassin par pompage. L’exploitant communiquera ces éléments à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 6.2.4
Liaison équipotentielle mieux visible dans le local. La consigne sera affichée à l’entrée de façon à être visible de l’aire de dépotage pour demander que préalablement à chaque dépotage, le camion-citerne soit connecté à la terre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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