Vauvert — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Dans le cadre de la démarche PMII récemment engagée, l'exploitant indique n'avoir établi qu'un seul dossier de suivi pour la rétention de la zone de stockage des alcools - zone 3 (réservoirs n° 91 et 92). A noter que ces bacs de stockage contiennent des alcools de bouche (rubrique 4755 de la nomenclature des ICPE), qu'ils ne sont donc pas soumis aux dispositions du PMII ; mais que l'exploitant a souhaité les recenser de façon volontaire au titre du PMII (cf. constat n°2). Pour les rétentions déportées de la zone de stockage des alcools (zone 1), l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier
Pleucadeuc — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Il manque l'état initial de cette rétention. Des documents de contrôle ont été présentés lors de l'inspection sur cet équipement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les documents de l'état initial Fournir les documents de contrôle de cette cuvette de rétention
Maintenon — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Constat de la visite du 22/05/2025 : pour les ouvrages de génie civil potentiellement soumis à PMII, l’exploitant n’a pas mis en place de programme d’inspection. Il n’existe donc pas de rapport d’inspection. En inspection, l'exploitant indique que le contrôle sera effectué par Bureau Veritas le 16/06/26 par Bureau Veritas. Il présente à l'inspection des installations classées le justificatif de commande. Dans l'attente de la transmission du rapport d'inspection, la non-conformité est maintenue. Constat : pour les ouvrages de génie civil potentiellement soumis à PMII, l’exploitant ne dispose pa
Pithiviers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Par sondage, l’inspection des installations classées a demandé à consulter l’état initial de la rétention du parc SN/SR OGP2.15/19 L’exploitant indique disposer d’un classeur papier pour chacune des rétentions soumises à PMII et présente à l’inspection le classeur de la rétention du parc SN/SR OGP2. L'état initial comprend les éléments demandés par la prescription : - une fiche descriptive avec les caractéristiques de l’équipement ; - un plan de localisation de l’équipement sur le site ; - le plan de la rétention ; - une fiche générique sur la résistance au feu des bétons ; - les rapports d’in
Le Bar-sur-Loup — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L’exploitant a présenté le seul rapport retrouvé à ce jour, datant d’avril 2022, relatif à la cuvette de rétention RET2 AE7 associée aux cuves situées en zone AE1. Ce rapport de visite de surveillance fait office, pour l’exploitant, d’état initial, aucun élément historique complémentaire n’ayant pu être retrouvé. Le rapport classe l’ouvrage en classe 1, correspondant à un état satisfaisant. L’exploitant indique que les visites de surveillance sont réalisées tous les cinq ans et que le suivi est assuré au moyen d’un fichier Excel. Il précise également effectuer des visites de routine annuelles.
Trémorel — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L'exploitant effectue des rondes régulières pour vérifier notamment l'état des rétentions mais ne réalise pas de suivi formalisé du massif et de la cuvette de rétention soumis au titre du PM2I. Il n'a pas réalisé d'état initial, de programme et de plan d'inspection de ces équipements. L'état initial, le plan et le programme d'inspection doivent être réalisés par un organisme compétent, et peuvent être établis selon le guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures DT 92. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra constituer un dossier du massi
Lespinasse — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Massifs des réservoirs et cuvettes : Les rétention sont classées en catégorie II (rétentions associées à un stockage de liquides inflammables). L’exploitant déclare réaliser une inspection annuelle. Le PMII étant directement géré par une personne du siège et non par le site (comme constaté précédemment), c’est cette personne qui se déplace pour effectuer les contrôles. Les massifs des réservoirs et les cuvettes de rétention sont inspectés simultanément. L’inspection a constaté, par sondage, la présence d’une fiche initiale pour la cuvette Y (cuvette du bac U), définissant un plan de surveillan
Haubourdin — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
cf point de contrôle n°7. Le programme d'inspection des semelles de réservoirs et rétentions est intégré au programme de contrôle des réservoirs. Le tableau de recensement ne peut pas constituer le dossier de suivi des rétentions et semelles, qui doit être individuel. L'exploitant ne dispose pas de dossier de suivi individuel pour chacun de ces ouvrages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit constituer pour chaque ouvrage soumis à suivi PM2I un dossier de suivi individuel qui reprend l'ensemble des renseignements requis par l'article 6 de l'arrêté du 4 oct
Martres-Tolosane — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
14/14 En ce qui concerne les ouvrages liés au réservoir de COHU (massif et cuvette de rétention), il est constaté : - l’absence d’état initial complet hormis la présence de plans - l’absence d’un programme d’inspection écrit Compte tenu de la méconnaissance des autres ouvrages pouvant être retenus dans le champ d’application du PMII, aucun contrôle supplémentaire n’a été réalisé sur cette prescription lors de cette inspection.
Pamiers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
15/21 Les rétentions font d'ores et déjà l'objet d'un programme d'inspection généraliste interne, cependant l'exploitant n'a pas identifié d'ouvrage devant être suivi au titre du PM2I à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les ouvrages qui auront été recensés (cf. demande liée au constat n°7), l'exploitant réalisera l'état initial et proposera un plan et un programme de surveillance (en application du guide DT 92 ou définies selon d'autres modalités). Ces ouvrages ainsi que les périodicités de contrôles associées devront être intégrés et suivis dans la GMAO,
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRATI— Avressieux (73240)5 points de contrôle avec suites administratives
Alliance Maestria— Pamiers (09100)10 points de contrôle avec suites administratives
BRETAGNE CHIMIE FINE— Pleucadeuc (56140)3 points de contrôle avec suites administratives
C3L— Castres (81100)6 points de contrôle avec suites administratives
CCMP— Saint-Pierre-des-Corps (37700)2 points de contrôle avec suites administratives
CCMP Dépôt Ouest/EST— Saint-Pierre-des-Corps (37700)8 points de contrôle avec suites administratives
CHROMALPES— Meyzieu (69330)1 point de contrôle avec suites administratives
COVESTRO ELASTOMERS— Romans-sur-Isère (26100)8 points de contrôle avec suites administratives