Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100188
Commune
Chauny (02300)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 29 juin 2023
SIRET
87552001700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L’inspection a constaté que les informations sont cohérentes par rapport au dossier de réexamen IED déposé en décembre 2023 suite aux conclusions sur les MTD du BREF WGC. L'exploitant a dépassé la date d'échéance de la périodicité du contrôle des rejets des eaux pour les points 1 à 4 de plus d'un an.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 6.1.6
L’inspection a constaté que les armoires de rétention associées au stockage des IBC de matières premières liquides en cours d’utilisation sont mises en place. L’inspection a constaté l’utilisation de bacs de rétention associés au stockage des produits finis sous forme de pâtes au sein du magasin d’oxyde. Néanmoins, certaines utilisations des bacs de rétention ne répondent pas à l’article 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2662, indiquant les capacités des rétentions. SICA, ayant des bacs de rétention non utilisés vus par l’inspection, s’est engagé à réorganiser le stockage de ses produits finis sous forme de pâtes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/10 SICA réorganisera le stockage de ses produits finis sous forme de pâtes afin de répondre à l’article 2.1 de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2000, indiquant les capacités des rétentions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/09/2023, article 3.4.2
L'inspection a constaté que le dernier rapport d'analyse date du 17 juin 2020, la périodicité du contrôle est dépassée de plus de 4 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : SICA doit fournir les rapports d'analyse de contrôle des rejets des eaux à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 06/12/2022, article 1.1.i à iii
Le système de management environnemental de SICA a été validé dans le cadre de sa certification ISO 14001:2015 le 21 février 2023 via l’organisme certificateur LRQA (certificat n°10504138). SICA a analysé le contexte, les besoins et les attentes des parties intéressées, étant associés à d’éventuels risques pour l’environnement, via l’outil d’analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces). Cette analyse est présentée dans le document 20240105_QSE_SICA QSE 008 - Fiches de Processus, ce document est mis à jour annuellement. SICA a présenté sa politique environnementale intégrant le principe d’amélioration continue des performances environnementales. Le document est le 20230711_QSE_Politique Santé Sécurité &5/10 Environnement SICA. L’inspection a constaté que les informations sont cohérentes par rapport au dossier de réexamen IED déposé en décembre 2023 suite aux conclusions sur les MTD du BREF WGC.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 06/12/2022, article 1.1.1.xiii
SICA a présenté la procédure des consignes d’urgences, 20240918_SICA S012 - Consignes situation d’urgence, cette dernière explique les actions à mettre en place pour atténuer les incidences environnementales (mise des bâches obturatrices et fermeture des obturateurs). Un exercice de déversement accidentel a été réalisé le 7 septembre 2023, SICA a présenté le compte rendu 20230907 QSE Compte rendu situation d’urgence Déversement de granulés MAG Déchargement. SICA a programmé un exercice de déversement accidentel le 18 septembre 2024, le compte rendu de ce dernier nous a été transmis par mail 20240917_QSE_CR Exercice de situation d’urgence déversement ATO. Durant ces exercices, la procédure a bien été respectée. L’inspection a constaté que les informations sont cohérentes par rapport au dossier de réexamen IED déposé en décembre 2023 suite aux conclusions sur les MTD du BREF WGC.
BREF WGC / Conditions d’exploitation autres que normales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 06/12/2022, article 1.1.2.i
L’inspection a contrôlé que le contrôle des équipements critiques pour la maîtrise des émissions atmosphériques canalisées était mis en place. Un suivi est effectué tous les 6 mois, par un technicien de maintenance, avec une mesure des poussières aux points de rejets atmosphériques à l’aide de l’appareil DEM 100, ce qui permet de vérifier la conformité des mesures des sondes FB Filtration. SICA a présenté les contrôles 2023 sur les fichiers S122 Version B Contrôle des émissions de poussières avril 2023 et S122 Version B Contrôle des émissions de poussières octobre 2023. Ces contrôles internes sont confirmés par un contrôle externe annuel effectué par la société DEKRA. Le dernier contrôle externe a été effectué du 10 au 11 janvier 2023. SICA a présenté le rapport conforme n°E14726412301R001. L’inspection a constaté que les informations sont cohérentes par rapport au dossier de réexamen IED déposé en décembre 2023 suite aux conclusions sur les MTD du BREF WGC.
Thèmes : Risques accidentels · Conditions d’exploitation autres que normales
BREF WGC / Émissions atmosphériques canalisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 06/12/2022, article 1.3
Afin de réduire les émissions atmosphériques, l’ensemble des émissions canalisées de poussières d’oxyde d’antimoine est récupéré puis utilisé en produit fin ou envoyé chez PCDL Lucette, qui est une filiale de SICA basée en Mayenne (53). Le four de cette filiale est adapté avec une ligne dédiée à la réduction de ces poussières d’oxyde d’antimoine. Aucune consommation d’eau est présente dans le process, uniquement utilisée dans le circuit fermé du refroidisseur. L’inspection a constaté que les informations sont cohérentes par rapport au dossier de réexamen IED déposé en décembre 2023 suite aux conclusions sur les MTD du BREF WGC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 6.1.3
La rétention dans le bâtiment d’électro-affinage est conforme à ce qui est indiqué dans l’article avec un stockage de 41,1 tonnes d’additifs le jour de l’inspection. Au sein du magasin d’oxyde le stockage de produit fini pâtes à base d’oxyde d’antimoine (liquide) est de 23,9 tonnes le jour de l’inspection. Les produits stockés au sein de l’atelier extrusion se trouvent sur rétention, le jour de l’inspection 1 tonne de pâte à base d’oxyde d’antimoine était présente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2023, article 6.3.1
L’inspection a constaté la présence et la conformité de la réserve d'eau constituée par une citerne souple de 360 m³ ainsi que le réseau fixe d’eau incendie. Ces derniers ont été contrôlés par le SDIS le 14 juin 2023, notifié dans le rapport de vérification périodique des points d’eau incendie AMG Antimony SICA 2023 visé par le SDIS. Le système de détection automatique d’incendie équipant les bâtiments administratifs (bureaux, salle d’archives, serveurs informatique, chaudière), du local compresseur, des locaux sociaux, des locaux techniques et électriques est présent, il a été contrôlé conforme le 23 novembre 2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/09/2023, article 3.3.1
SICA a présenté les rapports d'analyse conforme des 4 points. Les analyses ont été effectuées par la société eurofins le 17/06/2020. Point de rejet Référence rapport 1 AR-20-TV-009615-01 2 AR-20-TV-009161-01 3 AR-20-TV-009605-01 4 AR-20-TV-009606-01
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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