Installation classée à Écly (08300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100006682
Commune
Écly (08300)
Département
Ardennes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 10 octobre 2024
SIRET
85164059900011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Cette première visite d'inspection des installations de méthanisation exploitées par la société Thorin Energies porte sur les prescriptions constructives et sécuritaires. Il ressort que ces prescriptions sont respectées. Cependant, la réserve en eau d'incendie est en cours de finalisation. Le jour de l'inspec- tion, constat a été fait que les travaux de ce bass in sont inachevés mais que les engins et matériaux nécessaires à rendre la réserve en eau d'incendie fonctionnelle sont présents. L'exploitant doit justi- fier de la mise en service effective de cette réserve sous deux mois.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
L'installation est dotée de moyens nécessaires d'al erte des services d'incendie et de secours a insi que de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vi- gueur. Cependant, la réserve en eau d'incendie est en cours de finalisation. Les besoins en eaux d’extinction sont de 120 m³ sur deux heures. Afin de mobiliser ce volume l'ex- ploitant dispose d'un bassin, dont un niveau minimu m maintenu en permanence correspondant à 120 m³. L'étanchéification de ce bassin n'est pas finalisée. L'exploitant stipule en séance que la pose d'une géo-membrane est en cours. Le jour de l'inspection, constat a été fait que les tr avaux de ce bassin sont inachevés mais que les engins et matériaux nécessaires à rendre la réserve en eau d'incendie fonctionnelle sont présents. L'installation est également dotée d'extincteurs ré partis s ur le site. Les extincteurs, contrôlés par sondage, sont bien visibles et facilement accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la bonne réalisation de la réserve en eau d'incendie dont un nive au minimum maintenu en permanence correspondant à 120 m³.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Localisation des risques, classement en zones à risques d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/08/0201, article 11
Les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX) et un risque toxique sont identifiées. Le risque d'explosion ou toxique est reporté sur un plan général des ateliers et des stockages. L'affi- chage de ces zones repérées est conforme à la prescription. Le risque est signalé dans les zones confinées et celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de mé- thane et d'alarmes en cas de fuite. Dans chacune des zon es ATEX, l'exploitant a identifié et indiqué sur un plan les équipements ou phénomènes susceptibles de provoquer une explosion ou un risque toxique. L'exploitant dispose d'un programme de maintenance préventive pour ces équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Les différentes canalisations sont repérées par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Ces canalisations sont reportées sur un plan conforme aux dispositions réglemen- taires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Le site dis- pose d'un accès principal aménagé pour les conditio ns normales de fonctionnement, d'un accès réservé à un usage secondaire et d'un accès à usage exceptionnel. L'accès principal est fer mé en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées sur le portail. Les deux a utres issues sont maintenues fermées en dehors de leur usage secondaire ou exceptionnel. Le digestat est stocké au sein de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18
L'accessibilité en cas de sinistre est conforme à la réglementation en vigueur, la prescription contrô- lée n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 20
L'inspection a procédé à un contrôle par sondage des équipements. Les matériels utilisables en at- mosphères explosives, équipements électriques, méca niques, hydrauliques et pneumati ques sont conformes à la réglementation susvisée et sont réduits à ce qui est strictement nécessaire aux be- soins de l'exploitation. Les matériaux installés dans les zones ATEX sont de nature antistatique selon les normes en vigueur. L'exploitant fait effec tuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Un exercice sur le site, effectué par les pompiers, est prévu avant la fin de l'année 2024. L'exploitant indique qu'il fera un compte rendu de cet exercice à l'inspection des installation classées.
Thèmes : Risques accidentels · Matériels utilisables en atmosphères explosives
Plans des locaux et schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
L'exploitant a présenté à l'inspection les plans de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux. Pour chaque local, les dangers présents y s ont mentionnés. Ces plans sont à jour et à disposition des services d'incendie et de secours. L'exploitant dispose d'un schéma des réseaux entre équipements, précisant la localisation des vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 31
Les équipements dans lesquels s'effectue le process us de méthanisation, situés en extérieur, sont munis d'une membrane souple. Ces équipements sont également équipés d'une soupape de respi- ration. Leurs implantations et leurs caractéristiques sont conformes à la réglementation.
Collecte des écoulements pollués suite à un accident / incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Le réseau de collecte est de type séparatif. Le site est en circuit fermé sans point de rejet vers le milieu naturel. L'ensemble des eaux et écoule- ments susceptibles d'être pollués lo rs d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, sont confinées sur place. Les eaux pluviales susceptibles d'être souillées so nt dirigées vers un bassin capable de recueillir le premier flot à raison de 10 litres par mètre carré de surface concernée pour les installations. Les eaux pluviales non souillées sont utilisées dans le process.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.