Installation classée à Creysse (24100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a réalisé une inspection du site sur des thématiques liées à l'action régionale concernant le stockage et l'utilisation des produits chimiques. Cette dernière a permis de relever des améliorations à réaliser concernant l'actualisation et la mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité. Des améliorations pour accéder aux moyens de défense incendie ont été demandées à l'exploitant.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant a présenté un tableau listant les produits chimiques présents sur le site, les fournisseurs, le code article, la quantité de produits stockée au niveau des ateliers et le volume global stocké. L'inspection a souhaité examiner 2 FDS: FDS "NETPHOS TS2" version 10.1 de septembre 2019 (la FDS étant antérieure à 2020, elles est donc considérée comme obsolète) • FDS "huile HVB 46" révisée en 2023• […] sont conservées par […]. Elles ne sont pas mises à la disposition du personnel. Des informations sur les risques et les mesures à prendre en cas d'accident sont délivrées au cours de formation de sécurité. Pour les nouveaux arrivants, cette information est délivrée avec le livret d'accueil et la prise de poste. L'inspection a interrogé l'opérateur intervenant sur la chaine de traitement des métaux. Ses réponses étaient conformes et satisfaisantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit solliciter une nouvelle FDS pour tous les produits dont la FDS est antérieure à 2020. L'exploitant doit vérifier que les FDS à sa disposition sont bien à jour. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit faciliter l'accès aux FDS à quiconque le souhaite afin d'en prendre connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
La gestion des produits chimiques se fait au travers d'un système ERP (Entreprise Ressource Planning) pour la production et d'un tableur excel pour les produits utilisés au quotidien et la maintenance. En cas de nécessité, […] indique qu'il peut accéder à ces bases de données depuis son ordinateur portable. L'exploitant a présenté un plan localisant les différentes zones de stockage à savoir: une zone où l'on trouve de l'antigel, Brazeco, diluant et aérosols• une zone où l'on trouve de NETPHOS, PRONET• une zone où l'on trouve les huiles• une zone où l'on trouve les poudres époxy• une zone où l'on trouve de l'antigel• Toutefois, ce plan ne matérialise pas les zones de danger correspondant aux risques liés aux produits. L'exploitant dispose également d'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation de traitement de surface sur lequel est indiqué le volume de la cuve et la température du produit présent. Ce plan, au format AO, est affiché dans les ateliers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur le plan matérialisant les zones de stockage des produits chimiques, l'exploitant devra matérialiser les zones de danger. L'exploitant devra disposer d'un plan de l'installation de traitement dans un format plus petit et qui mentionne, entre autre, quel type de produit est présent et dans quelle cuve.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2019, article 13 et 14 b)7/7
Lors du contrôle des zones de stockage mentionnées dans le plan au PC3, l'inspection a relevé que l’extincteur n°55 ainsi que le coffret de désenfumage adjacent aux vestiaires étaient inaccessibles en raison de l’obstruction du passage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que les accès aux moyens de défense contre l'incendie (extincteur, coffret désenfumage, les alarmes ...) ne soient pas encombrés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Comme indiqué au PC1, l'inspection a interrogé l'opérateur intervenant sur la chaine de traitement des métaux. Ses réponses étaient conformes et satisfaisantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20-I
L'Inspection constate que les produits chimiques liquides stockés sur site (zone de stockage NETPHOS et PRONET et la zone de stockage des huiles) sont placés sur rétentions de taille adaptées.6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BERNARD DUMAS SAS— Creysse (24100)aucune suite administrative proposée
CHROMA DURLIN SAS— Creysse (24100)rapport non exploité par notre lecteur
BOPREDIS— Saint-Cyprien (24220)10 points susceptibles de suites