Installation classée à Bressuire (79300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900147 |
|---|---|
| Commune | Bressuire (79300) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juillet 2024 |
| SIRET | 48275859600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le système de management environnemental est en place et adapté à l'exploitation. Le risque accidentel doit être pris en compte au ni veau du stockage du produit de traitement de l’eau pour éviter toute pollution dans le milieu.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention au niveau des bi dons de produit de traitement de l'eau ("péroxyde").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1
Effectifs présents : 74 000 volailles.
Thèmes : Élevage · Effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) réalisée le 12/04/2024.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence du Système de Management Environnemental.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence des éléments constitutifs de la bonne organisation interne.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d'un registre des plaintes. Présence de techniques de réduction appliquées au site et en cas de nuisances avérées.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d'un registre des plaintes. Présence de techniques de réduction appliquées au site et en cas de nuisances avérées.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Réalisation de la vérification des installations électriques en 2021 (absence de salarié). Réalisation de la vérification des extincteurs en 2024.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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