Installation classée à Saint-Pal-de-Mons (43620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les produits chimiques sont situés dans un local qui est entièrement coupe-feu (murs, portes, plafond et dalle. L'éclairage est antidéflagrant. Le stock de produits chimiques n'est pas très important . Ce local est surmonté d'une mezzanine sur laquelle est stockée quelques sacs de matières premières colorées (billes de polyéthylène) permettant de remplir les machines d'extrusion. Le stockage sur la mezzanine est peu important : l'exploitant déclare stocker 6 tonnes au maximum. Les produits chimiques sont stockés sur rétention et bien étiquetés. Certaines fiches de données de sécurité sont obsolètes et l’exploitant ne tient pas à jour un état des stocks de ses produits chimiques.
L'exploitant a fourni les fiches de données de sécurité (FDS) de ses produits chimiques à l'inspection. Deux d’entre elles sont obsolètes car antérieures à 2020 : celle du produit "ADDIBATCH" date de 2019 et celle du blanc bleuté n'est pas daté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera à son fournisseur les fiches de données de sécurité actualisées des produits dont la FDS est antérieure à 2020 et les enverra à l'inspection dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant ne tient pas d'état des stocks des produits chimiques présents sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un état des stocks des produits chimiques sur lequel il mentionnera les quantités stockées, les types et caractéristiques des produits chimiques présents sur site, ainsi que le lieu de stockage . Il y mentionnera les entrées et sorties de produits et celui-ci sera actualisé au moins de façon hebdomadaire. L'état des stocks sera envoyé à l'inspection dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits chimiques sont stockés dans le local situé sous la mezzanine. Tous les contenants sont étiquetés. Les étiquettes comportent les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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AEP GROUP— Saint-Pal-de-Mons (43620)1 point de contrôle avec suites administratives