Installation classée à Attainville (95570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté 3 non-conformités et 3 observations susceptibles de présenter des inconvénients et des risques pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement. L'exploitant doit apporter des mesures correctives à ces non-conformités.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Liste des Equipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L’exploitant présente la liste des équipements sous pression. L’inspection constate que 10 équipements sont sur le site dont 2 ne sont pas sou mis à la réglementation ESP. L’exploitant a fait le choix de faire une liste exhaustive des équipeme nts sous pression de son site et d’indiquer ensuite ceux qui sont soumis à l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 . La liste fait état du type de récipient, des échéan ces passées et futures des contrôles périodiques, de la date de mise en service de chacun des équipements soumis au suivi en service conformément à l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 . L’inspection constate que la colonne régime de surveillance (à savoir avec ou sans plan d’inspection) est manquante. Par ailleurs, les lign es 4 et 5 font état de 2 compresseurs mis en service en 2010 et 2011 respectivement, soumis à la réglementation ESP sans toutefois présenter de dates de contrôles périodiques. Non-conformité n°1 : L’inspection demande à l’explo itant de mettre à jour son tableau de suivi des équipements sous pression en y ajoutant la colo nne réglementaire < régime de surveillance =. Le site ne comportant que des récipients, le régime de surveillance pour tous les récipients est < sans plan d’inspection =. L’inspection demande également d’ajouter les dates des contrôles réglementaires pour les équipements des lignes 4 et 5 ou de justifier l’absence de ces contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 17
Le site dispose de 2 vannes de barrage : - une vanne située au niveau du parking du magasin de produits phytosanitaires. Il s’agit d’un obturateur type guillotine. Lors de la visite, l’ex ploitant effectue la manœuvre de cette vanne. Toutefois, la vanne n’est pas signalée. - une vanne manuelle sur un réseau enterré au nivea u de la partie céréales. La vanne est signalée par un panneau. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique ne pas disposer de consignes d’entretien et d’utilisation de ces dispositifs mais procéder tout de même à leur vérification. Aucun registre n’est tenu afin de consigner les tests réalisés sur ces v annes. L’exploitant n’est donc pas en mesure d’attester de leur étanchéité et de leur bon foncti onnement. Toutefois, l’exploitant indique avoir rédigé un projet de registre de vieillissement des structures avec l’objectif de le diffuser au 15 mai 2025. Par mail en date du 07/05/2025, l’exploitant transmet le projet de registre de surveillance du vieillissement des structures et de la pérennité de la thermométrie. Dans ce projet figure en particulier des consignes de maintenance des vannes de barrage et bassin de rétention. Les contrôles à effectuer sont notamment la présence de la signalisation, la vérification de l’étanchéité de la vanne en position fermée, l’accessibilité, la manœuvrabilité ainsi que la propreté du regard. Non-conformité n° 2 : Contrairement à l’article 17 de l’arrêté préfectoral du 22/12/2010, la vanne de barrage située au niveau du magasin phytosanitaire n’est pas signalée. Observation n°2 : L’inspection constate que l’explo itant a entrepris les démarches afin de définir des consignes relatives à la maintenance des vannes de barrage. La tenue du registre de la procédure relative au vieillissement des structures en projet sera vérifiée lors de la prochaine inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 34.7
La procédure C consigne de séchage des céréales D indique les vérifications à réaliser par l’ensemble du personnel intervenant dans les séchoi rs pour assurer le bon fonctionnement de l’installation mais aussi des dispositifs de sécurité et d’incendie. La gestion des anomalies sur les séchoirs n’est pas mentionnée dans cette procédure. En effet, l’exploitant indique que la gestion des anomalies e st automatisée et remontée sur le poste de contrôle du bureau bascule via le synoptique de contrôle du séchoir mais aussi au poste local situé dans le silo 1. L’exploitant précise que tant que l e défaut est toujours actif sur le synoptique, le redémarrage n’est pas possible. En cas de défaut ap paraissant sur le poste de contrôle, une levée de doute est réalisée par un personnel. Deux person nes sont autorisées à lever le défaut sur le synoptique : le directeur et son second, sans toutefois que cela ne soit formalisé dans une procédure. Néanmoins, le module de formation séchage e-learnin g à destination des saisonniers indique comment détecter certaines anomalies sur le séchoir et que faire en cas d’anomalies à savoir prévenir le responsable du site. Enfin, la procédure consignation/déconsignation ne prévoit que les cas où l’installation est stoppée volontairement. Elle ne traite pas de la ge stion des anomalies remontées automatiquement sur le synoptique. Non-conformité n°3 : Contrairement à l’article 34.7 de l’arrêté préfectoral du 22/12/2010, l’exploitant n’a pas formalisé de procédure écrite pour la gestion des anomalies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Lettre du 06/03/2017 , article 1
L’exploitant indique que le stockage de solution az otée est passé de 135 m³ à 365 m³ pour avoir assez de stocks pour qu’une grande exploitation agricole puisse être servie et ne pas avoir de rupture. L’exploitant indique que l’augmentation de stocks e t les aménagements étaient déjà présents sur le site en 2021 lors de la dernière inspection. En eff et, les travaux relatifs à cet aménagement ont eu lieu en 2014. Lors de la visite, l’inspection constate la présence des nouvelles cuves ainsi que le bassin de rétention associé. Par mail en date du 06/05/2025, l’exploitant transm et un porter à connaissance pour l’augmentation du volume stocké de solution azoté passant de 135 m ³ à 365 m³. Deux cuves de 100m 3 chacune ont été ajoutées en extérieur au niveau du stockage his torique. L’exploitant indique que le volume de la cuvette de rétention des cuves a été augmenté passa nt à 185 m³, soit 50 % du volume total de la capacité globale des réservoirs associés ce qui est conforme à l’arrêté du 05/12/2016. Le mur en parpaing constituant le bac de rétention a été surélevé et une rétention supplémentaire en béton de type bassin a été réalisée afin d'assurer la confor mité du site en matière de rétention. L’exploitant indique que le régime du site au titre de la rubrique 2175 n’est pas impacté. Compte-tenu des informations transmises dans le por ter à connaissance, l’inspection considère que l’augmentation du volume de stockage de solution az oté n’est pas un changement substantiel des conditions d’exploitation et n’augmente pas les dan gers ou inconvénients pour les intérêts protégés mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environ nement. Le risque majeur de cette modification est le déversement accidentel. Ce risque a bien été pris en compte par l’exploitant dans l’aménagement effectué. L’exploitant recevra un courrier lui indiquant le n ouveau tableau de classement tenant compte de l’augmentation du volume de stockage de solution azoté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
L’inspection constate, dans la liste des équipement s sous pression, trois récipients mis en service en 2021. Ces équipements ne sont pas soumis à décla ration de mise en service ou de contrôle de mise en service, le produit volume x pression étant inférieur à 10 000 bar.l. Par conséquent, les premières inspections périodiques pour ces équipeme nts étaient attendues au cours de l’année 2024. La liste des équipements sous pression indique une date de prochaine inspection en 2025 ce qui constitue une non-conformité puisque les équipements sont en retard d’inspection périodique. L’exploitant explique avoir appliqué po ur tous les récipients un délai de 4 ans et méconnaître le délai particulier de 3 ans relatif à la première inspection périodique. Il indique avoir déjà engagé les démarches auprès d’un organis me de contrôle pour l’inspection périodique de 2025, telle que prévue par son suivi via la liste de ses équipements sous pression. L’exploitant indique par ailleurs prendre le parti de remplacer les récipients au bout de 10 ans afin de ne pas procéder aux requalifications périodiques , ces dernières étant plus onéreuses que les remplacements des récipients. Par mail en date du 07/05/2025, l’exploitant transmet le bon de commande signé n°2819 adressé à la société ULTRA SERVICES en date du 25/03/2025 afi n de procéder à l’inspection périodique des 3 récipients mis en service en 2021. Observation n°1 : L’inspection constate que l’explo itant a entrepris les démarches pour mettre en conformité les équipements devant faire l’objet d’une inspection périodique. L’inspection demande à l’exploitant de s’assurer que la société ULTRA SERVICES intervenant en tant que personne compétente désignée par l’exploitant au ti tre de l’article 17 de l’arrêté ministériel du 20 10/21novembre 2017 , ait bien les compétences et connaissances du risque lié au suivi d’équipements sous pression.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 14
Lors de la visite du site, l’inspection constate qu e le stockage de solution azoté s’effectue dans 5 grandes cuves équipées d’une jauge de remplissage a insi que d’une vanne manuelle en pied de cuve. Le bac de rétention réalisé en parpaing est en bon état. L’inspection constate également la rétention supplémentaire en voile béton présent devant les cuves. Dans le magasin d’approvisionnement, l’inspection constate que ce dernier fait office de rétention (présence d’un muret parpaing en partie b asse du bâtiment et rampe au niveau des portes). Les produits stockés à l’intérieur du bâti ment sont des produits phytosanitaires dans des contenants au maximum de 30 litres. Le stockage de ces produits est sous alarme. Le site dispose également d’insecticides à l’intéri eur des silos. Il s’agit de fûts de 200 litres util isés pour la désinsectisation. La pulvérisation de l’insecticide est asservie au fonctionnement de l’élévateur à grain. Ces fûts sont posés sur bacs d e rétention. L’exploitant indique que les grains entrants sont par défaut non traités. Un échantillo nnage est effectué sur la matière entrante permettant de détecter la présence d’insectes et ai nsi la nécessité ou non de traiter le produit entrant avec l’insecticide. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 28.4
L’exploitant présente en séance les procédures et consignes mises en place sur le site d’Attainville : 1) la consigne générale de sécurité C comportement en cas de sinistre D MO.08.04 v3 du 16/11/2021 à mettre en œuvre dans le cas de dépassement de température du grain de plus de 70 °C, présence de fumées, odeur de matière carbonisée, in cendie avéré. Cette consigne liste l’ordre et les différentes actions à effectuer par les opérate urs sur site. Elle précise également comment attaquer le feu lorsque c’est possible en fonction de la zone impactée (séchoir, silo, engrais, phytosanitaires). 2) la consigne de mise en route et fermeture en sécurité des installations MO.08.11 v1 du 15/05/2013. Il s’agit de la consigne utilisée en ma rche normale à destination du chef de silo et suppléant en cas de son absence, responsable des op érations. La consigne liste les différents contrôles à effectuer par le chef de silo lors de la mise en route des installations à chaque ouverture du site, les tâches à effectuer s’agissant des rideaux métalliques ainsi que les contrôles à effectuer lors de la fermeture des installations (en fin de matinée puis en fin de journée). 3) Les clauses de sécurité applicables aux entrepri ses extérieures. Ces consignes sont jointes à chaque bon de commande. Elle liste les tâches et obligations incombant aux entreprises extérieures en matières de circulation, travaux en hauteur, propreté du chantier, permis feu...etc. 4) La consigne de séchage de céréales MO.08.19 v1 d u 15/05/2013 relative à la mise en route du séchoir, à l’exploitation et à l’arrêt de ce dernier en fin de campagne. 5) la procédure de consignation / déconsignation MO .08.12 v2 du 16/11/2021 qui a pour but de garantir le non-démarrage d’une installation quand celle-ci est volontairement stoppée. Le redémarrage de l’installation ne peut se faire que par une personne habilitée à la consignation. La procédure indique que seul le responsable maintenance peut consigner et déconsigner une installation. L’exploitant indique que ces consignes sont affiché es au bureau bascule et également disponible sur le réseau dans le dossier C GROUPE D qui est régulièrement mis à jour. La prescription contrôlée est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité et procédures d’exploitation
Surveillance des conditions d’ensilage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 32.3
Pour le suivi des conditions d’ensilage, les cellules des silos sont équipées de sondes thermométriques. Les grandes cellules sont équipées de 4 sondes avec 10 niveaux de mesures et les petites cellules sont équipées d’une sonde sur 6 niveaux de mesures. De plus, l’exploitant indique qu’à chaque réception de remorque, le taux d’humidité des grains est mesuré. Lorsque les grains présentent un taux d’humidité trop élevé (15 % pour le blé par exemple), ces derniers sont isolés et surveillés po ur éviter l’échauffement. Ils n’entreront dans le silo que lorsque le taux d’humidité sera satisfaisant. En termes de procédure, l’exploitant indique qu’une consigne surveillance des températures existe définissant des seuils d’alarme. L’exploitant indiq ue que le suivi des températures (entre 35-70°C) est d’abord un objectif qualité afin d’éviter la fermentation du grain. Au-dessus de 70°C, l’exploitant précise que l’on passe sur de l’auto-é chauffement et qu’à partir de cette température le risque incendie existe. L’exploitant précise que quelle que soit la nature des grains stockés sur son site, les consignes sont similaires. Les cinétiques de fermentation sont de l’ordre de plusieurs jours. Les consignes de températures sont suivies par ordinateur depuis le bureau bascule. Les consignes sont ajustées régulièrement dépendant de certains facteurs mais t oujours en dessous de la température d’auto échauffement de 70 °C. L’exploitant précise que les facteurs influençant les températures de consignations sont la saisonnalité, l’atteinte des paliers, la présence ou non de grains, la météo, le type de silo, la céréale, la propreté des céréales. L’exploitant transmet par mail en date du 07/05/2025 la procédure de surveillance des tempéra tures de stockage MO.08.21 v4 en date du 15/07/2021. Des contrôles à réception sont bien prévus dans la procédure pour prévenir la fermentation puis l’auto-échauffement en amont du s tockage. Il s’agit du contrôle systématique de l’humidité, de la vigilance quant à la maturité des céréales, contrôle de la présence d’insectes, surveillance de la mécanique. Une fréquence de surveillance des températures est indiquée et fonction de la temporalité. En période de moisson par exemple, la stabilité de la température et une surveillance quotidienne de cette dernière sont attendues. Après la moisson ou en automne, en stockage longue durée, des températures stabilisées sont attendues ainsi qu’un e surveillance minimale tous les 15 jours et conseillée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 32.3
La consigne de surveillance du vieillissement des structures transmise par mail en date du 07/05/2025 contient un registre et des consignes de maintenance en ce qui concerne la thermométrie. Les autocontrôles se réalisent lorsque la cellule d u silo est vide. L’exploitant indique qu’il vérifie la cohérence des différentes sondes par comparaison in ter-sondes. Ces autocontrôles sont faits en interne, le matin lorsque les températures sont fraîches et homogènes dans le silo. Dans la procédure de surveillance des températures de stockage MO.08.21 v4 du 15/07/2021, au point pérennité et efficacité des sondes de température, il est indiqué le mode opératoire à suivre pour vérifier l’efficacité des sondes. La vérification est faite au moins une fois par an. L’exploitant transmet par mail le dernier autocontrôle des sondes de silothermométrie du silo 1 en date du 12 février 2024. Cet autocontrôle indique 3 sondes à surveiller S3N2, S5N2 et S7N3 car ces dernières présentent des écarts de température importants avec les autres sondes de la même cellule. Lors de la visite au bureau bascule, l’inspection a constaté une sonde indiquant une température négative. Il s’agissait de la sonde S5N2 qui a bien été identifiée en sonde à surveiller lors de l’autocontrôle. L’exploitant a indiqué que cette so nde sera remplacée après la prochaine vidange du silo 15/21L’inspection constate le suivi régulier des sondes thermométriques afin de s’assurer de la pérennité et de l’efficacité de ces dernières. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 34.6
Le site d’Attainville dispose de 2 séchoirs situés côte à côte. Ces séchoirs ne fonctionnent que quelques semaines dans l’année. Pour la réalisation du nettoyage, l’exploitant fait intervenir la société DURANET qui réalise après la campagne de séchage (soit en début d’année) un gros nettoyage de ces derniers. L’exploitant indique qu’aucun rapport de nettoyage n’est délivré par la société. Toutefois, le chef de silo a pour mission de valider l’opération de nettoyage en alla nt vérifier dans le séchoir que ce dernier est parfaitement nettoyé. L’exploitant précise que les opérations de nettoyage de janvier 2025 n’ont pas été validées par le chef de silo et que la société doit repasser pour terminer le travail. L’exploitant indique par ailleurs que conformément à leur procédure les produits entrants sont pré-nettoyés via un épurateur afin de retirer toute s les impuretés. L’exploitant indique que cette opération permet de limiter l’encrassement des colonnes sécheuses du séchoir. Enfin, l’exploitant indique procéder à un nettoyage des caissons haut et bas toutes les semaines. Ces actions de nettoyage sont consignées dans l’outil Optiséchage. Par mail en date du 07/05/2025, l’exploitant transmet l’extraction de l’outil Optiséchage. Des opérations de nettoyage sont bien indiquées en date du 14/10/2024, 21/10/2024, 28/10/2024, 04/11/2024, 11/11/2024, 18/11/2024, 25/11/2024, 02/12/2024, 09/12/2024, puis 12/12/2024. L’inspection constate que la prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2010, article 34.6
L’exploitant indique que le fonctionnement du sécho ir est automatisé. Tous les appareils sont asservis. Ainsi, s’il y a le moindre dysfonctionnem ent d’un appareil ou d’un accessoire, le séchoir s’arrête. L’exploitant réalise un contrôle visuel e n permanence, un contrôle des températures et des brûleurs via la supervision du séchage. Le site dispose d’une consigne spécifique pour le s échage de céréales MO.08.19 v1 en date du 15/05/2013. La consigne est transmise par l’exploitant par mail en date du 07/05/2025. Cette consigne décrit les consignes de sécurité par ticulières applicables au séchage de céréales et est à destination de l’ensemble du personnel interv enant dans les séchoirs de céréales. Cette consigne comporte notamment : - des vérifications et nettoyages réguliers des brûleurs - le réglage des brûleurs et de la ventilation - des vérifications pour éviter les fuites de combustibles - des réglages, vérifications, et opérations de net toyage propres aux séchoirs (colonne sécheuse, systèmes de dépoussiérage, gaines d’injection …). Ces opérations sont à réaliser avant la campagne de séchage ou entre chaque produit. La consigne indique également d’arrêter le séchoir tous les huit jours afin de visiter les caissons d’air, les filtres éventuels et d’effectuer un nettoyage si nécessaire. L’inspection constate que le site dispose de consig nes d’exploitation écrites pour l’exploitation de ses séchoirs. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2010, article 34.8
L’exploitant présente la consigne de séchage de cér éales MO.08.19 V1 du 15/05/2013 indiquant qu’avant la campagne de séchage ou entre chaque pro duit, le fonctionnement général du séchoir doit être vérifié par un professionnel de la maintenance de ce type d’appareil. L’exploitant indique faire appel à un prestataire e xtérieur M2IE pour réaliser la maintenance et un audit annuel des séchoirs. Ce prestataire réalise l ’audit mais s’occupe également du suivi des travaux à réaliser identifiés lors de l’audit. L’audit des séchoirs a lieu en fin de campagne. L’exploitant transmet par mail en date du 07/05/202 5, les comptes rendus des audits des séchoirs réalisés le 18 mars 2025. L’inspection constate que l’audit d’entretien contient à la fois les vérifications des équipements (sondes, détecteurs, volets…) mais aussi des tests d’asservissement pour s’assurer du fonctionnement de l’ensemble de la chaîne. L’exploitant indique également passer des commandes ponctuelles à la société M2IE pour effectuer la maintenance préventive des séchoirs et solutionner des dysfonctionnements qui ont pu être remarqués. L’exploitant indique enfin réaliser un contrôle visuel en permanence, un contrôle des températures et des brûleurs via la supervision du séchage et l’outil optiséchage. Le carnet d’entretien est géré et suivi par la société de maintenance M2IE. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2010, article 34.3
L’exploitant indique que les séchoirs sont équipés d’une installation de détection incendie. Lorsque la température du grain atteint 50-55 degré s au sein du séchoir, les brûleurs s’arrêtent automatiquement, les ventilateurs s’arrêtent et les volets d’air se ferment. Il précise également que la mise en sécurité des séchoirs peut s’effectu er rapidement en coupant le gaz via la vanne située juste à l’entrée des séchoirs. Le compte rendu d’audit du 18 mars 2025 des séchoirs effectué par la société M2IE indique la vérification du fonc tionnement des sondes de températures de détection incendie et du système de détection incen die (fonctionnement de l’alarme et relais de sécurité) ainsi que le contrôle de tous les asservissements de rampe sur les ventilateurs, extracteurs. L’inspection constate que le site dispose des dispo sitifs requis et que ces derniers font l’objet d’entretien et de vérification. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2010, article 34.5
Lors de la visite, l’inspection constate la présenc e des volets permettant la fermeture des entrées d’air à l’intérieur du séchoir ainsi que la trappe en bas des séchoirs permettant d’évacuer le grain présent dans le séchoir en cas de problème. L’inspection constate la présence de la colonne sèche au niveau du silo 1 avec deux raccordements possibles (en bas du silo 1 puis au niveau de la passerelle piéton permettant d’accéder aux séchoirs). Les séchoirs ne sont pas d otés de colonnes sèches. L’exploitant explique que le silo 1 étant à proximité du séchoir et relié aux séchoirs par la passerelle piétonne, la colonne sèche du silo 1 est aussi celle à utiliser en cas d’incendie sur les séchoirs. Le service risques industriels et particuliers du S DIS a été consulté sur le sujet. Il indique que l’unique colonne sèche pour les deux installations (silo et séchoirs) ne pose pas de difficultés. Le seul accès à la partie haute des séchoirs se faisan t par le silo, la colonne sèche du silo 1 servira donc pour le séchoir en cas d’incendie. En ce sens, il convient d’indiquer au niveau de la colonne sèche du silo 1 qu’il s’agit de la colonne sèche du silo 1 et des séchoirs. Observation n°3 : L’inspection demande à l’exploita nt d’identifier clairement sur le site que la colonne sèche du silo 1 est également celle des séchoirs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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