Installation classée à Marnay (70150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
SODECAL utilise l’outil Seirich pour évaluer, classer et suivre les substances dangereuses, ce qui témoigne d’une démarche organisée et documentée de prévention des risques chimiques. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont tenues à jour, facilement accessibles et utilisées pour garantir un stockage conforme, la compatibilité des produits et la mise en place des mesures de prévention adaptées. Les manipulations de produits dangereux sont limitées grâce à l’automatisation de la chaîne d’anodisation, ce qui réduit l’exposition du personnel. Les opérateurs concernés sont formés et sensibilisés aux risques. Des mesures techniques sont en place, notamment le stockage sur rétention, le compartimentage des zones sensibles, le contrôle annuel des équipements incendie et la réflexion engagée pour améliorer les pratiques de déchargement. Seul le plan détaillé de l’ensemble des cuves de l’installation n’a pas pu être présenté lors de l’inspection. Au regard des constats effectués, l’exploitant démontre une bonne maîtrise des risques chimiques, une démarche d’amélioration continue et une culture de sécurité bien intégrée à son organisation.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
Les zones sensibles de l’installation, notamment celles présentant des risques liés à la présence de substances inflammables ou toxiques, sont clairement identifiées sur : - le plan général de l’installation, dans sa version transmis par courriel en date du 03/04/2026, - les panneaux d’information sur le site. Toutefois, lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu fournir un plan complet et actualisé répertoriant l’ensemble des cuves présentes sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent rapport, l’exploitant devra transmettre à l’inspection des installations classées un plan détaillé de l'ensemble des cuves de l'installation précisant, pour chacune d'elle, ses caractéristiques techniques et chimiques (volume maximum, pH, nom, utilité, concentration, composition, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant utilise l’outil « Seirich », développé et mis à disposition par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), pour évaluer et prévenir les risques chimiques au sein de son entreprise. Ce logiciel permet de recenser les produits chimiques utilisés sur le site, de suivre leur traçabilité et d’accéder à des informations et recommandations utiles pour la prévention des risques. Les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque produit y sont intégrées par l'exploitant, ainsi que les consommations journalières estimées. Une veille est réalisée afin d'assurer l'obtention des FDS mises à jour a minima tous les 5 ans. Ces données fournissent à l’exploitant une vision claire et structurée de la nature des substances ou mélanges dangereux présents et des risques associés. Le registre des substances dangereuses est tenu à jour et précise la nature et la quantité des produits stockés. Les contenants (cuves, fûts, réservoirs) sont correctement étiquetés avec le nom des produits et les pictogrammes de danger correspondants. Les quantités entreposées sont limitées aux besoins réels de l’activité. […] sont dématérialisées et accessibles à tous moments aux travailleurs.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Un contrôle par sondage a été réalisé afin de vérifier la conformité des FDS des produits chimiques utilisés sur le site. […] des produits suivants ont été examinées avant l’inspection : - Acide sulfurique ≥ 51 %7/9 - Lessive de soude ≥ 5 % - Anodal MS-2 liq. La FDS du produit « SOUDECAUSMB », présent sur le site en quantité de 175 kg, a été vérifiée le jour de l’inspection. Aucune non-conformité n’a été constatée sur les FDS contrôlées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Pour les FDS contrôlées citées ci-dessus, qui correspondent aux quatre produits dangereux présents en plus grande quantité sur le site, les moyens d’extinction disponibles sont conformes aux exigences du règlement (UE) 2020/878 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006. Les équipements de lutte contre l’incendie font l’objet d’un contrôle annuel réalisé par la S.A.S. FEUVRIER, située [adresse](39300). Le dernier contrôle a été effectué le 4 décembre 2025. Le rapport Q4, compte-rendu de la vérification périodique, transmis par l'exploitant par courriel en date du 03/04/2026 ne fait pas état de non-conformités. Par ailleurs, une formation «Équipier de première intervention renforcé» a été dispensée au sein de l’entreprise le 20 janvier 2025 par le chef de service sécurité incendie de la société FEUVRIER.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
[…] examinées par sondage concernent des produits dangereux utilisés dans le traitement de surface, réalisé depuis 2021 sur une chaîne d’anodisation entièrement automatisée. Les manipulations de produits dangereux sont limitées, principalement pour le complément des cuves. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté la personne responsable de ces opérations. Celui-ci est sensibilisé aux risques liés à la manipulation de produits dangereux, à la fois grâce aux formations internes et à ses expériences professionnelles antérieures. Au cours de la visite, l’exploitant a montré la zone de déchargement en gravier où un incident lors de la livraison d'acide sulfurique s’était produit en octobre 2025 (épandage sur le sol au cours du dépotage). Le retour d’expérience a conduit l’entreprise à réévaluer ses pratiques de déchargement des produits dangereux. Un devis a été établi pour créer une zone de dépotage équipée d’une rétention adaptée en cas de déversement accidentel important. Toutefois, en raison du coût des travaux, l’exploitant envisage plutôt de modifier le type de contenant livré. Les produits seraient désormais fournis en fûts de 200 litres sécurisés, en remplacement des « Varitainer » de 800 litres, afin de limiter les risques dus à la manipulation de contenants lourds et encombrants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
L’ensemble des produits est stocké sur rétention. Les rétentions communes ne concernent que des produits compatibles, conformément aux consignes indiquées dans leurs FDS.9/9 La chaîne d’anodisation automatisée est entièrement équipée de rétentions, compartimentées afin d’éviter tout mélange entre produits incompatibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.