Installation classée à Parthenay (79200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057902843 |
|---|---|
| Commune | Parthenay (79200) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er décembre 2022 |
| SIRET | 42250796200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. V.
Absence du bilan annuel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un bilan annuel conforme à la prescription
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Bilans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. a)
L'installation de refroidissement est accessible et équipée de manière à permettre facilement l’accès pour son entretien, sa maintenance ou à sa vérification quotidienne.
Thèmes : Risques chroniques · conception
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.10.
Tous les produits sont stockés sur rétention Présence de jauges pour les gros contenants
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.1.
Présence d’un plan de formation du personnel Une personne référente est nommément désignée ainsi qu’un technicien de maintenance. 3 personnes sont formées pour intervenir sur les TA R du site (présence des attestations de formation) Les thèmes abordés lors des formations sont : Rappel sur la réglementation, Identification des facteurs de risques concernant le circuit et son environnement Mode de contamination, facteurs favorisant Conception, maintenance et traitements des circuits Savoir exploiter les résultats d’analyses Mise en application sur installation existante et étude de l’AMR Port des EPI Dernier recyclage en date du 18 mars 2024 Les prélèvements sont réalisés par les techniciens de la société CARSEO (n° accréditation 1-6594) au rythme : Eau appoint 1 fois/an eau des TAR tous les 2 mois eaux de rejets 1 fois/an
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.3.
Présence des fiches de données sécurité pour chaque produit Ces fiches sont affichées sur le lieu du stockage Présence d’une fiche stratégique sur le stockage de produits de traitement (compatibilité produits)
Thèmes : Risques chroniques · Connaissance des produits · étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
Présence d'une analyse méthodique des risques en date du 21 décembre 2017. Dernière révision en date du 7 février 2024. Elle se compose de plusieurs parties -Information générale (description de l’installation et analyse des points critiques,...) -Carnet sanitaire -Exploitation - maintenance -Analyse d’eau -Stratégie de traitement -Plans et logigrammes -Conclusion de l’AMR L’eau d’appoint est de l’eau du réseau de ville (syndicat des eaux de gâtine)
Thèmes : Risques chroniques · ' surveillance : analyse AMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
Présence d’un plan d’entretien préventif des tours Présence d’une fiche de stratégie de traitement Procédure 1 : Désinfection TAR à proximité d’une TAR contaminée Légionelle Procédure 2 : Présence Légionelle entre 1000 et 100 000UFC/l Procédure 3 : Présence Flores interférentes Procédure 4 : Présence Légionelle > 100 000 UFC/l Procédure 5 : Nettoyage annuel Procédure 6 : Procédure de redémarrage
Thèmes : Risques chroniques · plan d’entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. c)
Présence d'un plan d'entretien Présence de diverses procédure ( Désinfection TAR à proximité d’une TAR contaminée Légionelle, 11/21Présence Légionelle Présence Flores interférentes Procédure 4 : Présence Légionelle > 100 000 UFC/l Procédure 5 : Nettoyage annuel Procédure 6 : Procédure de redémarrage L’installation fonctionne 7j/7, 24h/24 (pas de travail intermittent, ni saisonnier)
Thèmes : Risques chroniques · Procédures de gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 2. b)
Présence dans la procédure de stratégie de traiteme nt incluant une fiche sur les produits de décomposition des biocides Procédure attestant l'étalonnage des appareils de traitement et des appareils de mesures présents sur l'installation
Thèmes : Produits chimiques · Traitement de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 2. c)
Présence d’un carnet de suivi renseigné Présence d’une procédure de nettoyage annuel Nettoyage mécanique de chaque tour (bassin, garniss age, buses de pulvérisation, lignes, dévésiculeurs, bâti, persiennes). La solution de nettoyage sera de préférence chlorée , les opérateurs doivent porter une combinaison intégrale avec masque et respirateur. D es bâches seront installées pour éviter la dissémination. Présence d’un rapport de nettoyage.
Thèmes : Risques chroniques · surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3.
Présence d’un planning annuel de surveillance compr enant les paramètres et les fréquences des analyses de l’eau d’appoint, de l’eau des rejets et de l’eau des TAR.
Thèmes : Risques chroniques · surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
La fréquence des prélèvements et analyses des Légionelles est bimestrielle Les prélèvements sont effectués selon la norme NF T 90-431 et l’unité de mesure est exprimée en UFC/L
Thèmes : Risques chroniques · surveillance : méthodes de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. b)
Le prélèvement est effectué par un prestataire formé. Le point de prélèvement est clairement identifié
Thèmes : Risques chroniques · surveillance : modalités de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. c)
Le laboratoire, chargé par l'exploitant des analyses en vue de la recherche des Legionelles selon la norme NF T90-431 est accrédité COFRAC et rend ses résultats sous accréditation.
Thèmes : Risques chroniques · modalités de vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 1. a)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025 Les résultats sont enregistrés via le site de GIDAF. En cas de résultat positif le service ICPE en est informé par courriel Présence d’un plan d’action en cas de dérive
Thèmes : Risques chroniques · gestion des résultats non-conformes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2. a)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025 Une procédure écrite est présente
Thèmes : Risques chroniques · Actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2. b)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025 Une procédure écrite est présente
Thèmes : Risques chroniques · actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. a)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025 Une procédure écrite est présente
Thèmes : Risques chroniques · actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. b)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025
Thèmes : Risques chroniques · actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. c)
Aucun résultat Non Conforme en 2024-2025 Des procédures écrites sont présentes 17/21
Thèmes : Risques chroniques · vérification de l’efficacité des AC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Présence du carnet de suivi qui est complet et tenu à jour Présence des annexes du carnet de suivi qui sont complètes et tenues à jour
Thèmes : Risques chroniques · Enregistrement des données et des actions menées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 5.1.
Présence d'un compteur d’eau d’appoint et d’un disconnecteur Analyse annuelle de Legionella pneumophila de l’eau d’appoint (dernière en date du 17/10/2024) Mesure des MES de l’eau d’appoint avec un résultat < 10 mg/l (4,12mg/l à la dernière analyse) Aucune dérive constatée sur les dernières analyses
Thèmes : Risques chroniques · prélèvement d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 5.3.
Le réseau d’eaux pluviales et le réseau des eaux usées sont séparés Les eaux industrielles sont déversées dans la STEP communale (présence d’une convention avec la communauté de communes de Parthenay) Les eaux de rejet des TAR sont rejetées dans le rés eau d’eaux pluviales conformément à la convention de rejets.
Thèmes : Risques chroniques · rejet d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 5.5.
Dernier résultat en date du 25/10/2024, les VLE sont conformes aux valeurs de rejet milieu PH 8,8 T° 18,6°C MES <2 mg/l DCO 29,6 mg/l Phosphore 1,6 mg/l fer et composés : 5 mg/l ; Plomb et composés < 0,002 mg/l Nickel et composés : < 0,004 mg/l Arsenic et composés : <,004 mg/l ; Cuivre et composés : 0,008 mg/l ; Zinc et composés : 0,185 mg/l ; THM (TriHaloMéthane) : 0,8mg/l ; Composés organiques halogénés (en AOX) : 0,34 mg/l
Thèmes : Risques chroniques · rejets d’eau et VLE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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