Installation classée à Besancon (25000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Il a pu être constaté lors de la visite que l'exploitant doit, conformément aux éléments mentionnés dans son étude de dangers, mettre en place un POI commun avec les établissements voisins ou, en l'absence d'un tel plan, mettre à jour son étude de dangers. Suite aux modifications des installations de combustion, certains prescriptions relatives aux rejets atmosphériques doivent être revues et des éléments justificatifs doivent être fournis par l'exploitant concernant la surveillance de ces rejets.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etude de dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 7.1.5
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une étude de dangers relative à l’ICPE n°1 chaufferie grand Besançon. Ce document daté du 17 janvier 2022 et référencé 12405626-1/ 1-7FEWB67 indique que « les personnes travaillant au niveau de l’UVE peuvent ne pas être comptées comme exposées car incluses dans le plan d’urgence (ou POI) de l’établissement. » Cependant il s’avère que le POI de l’établissement, mentionné au constat précédent, n’inclut pas le personnel de l’UVE. Il s’agit en effet d’un POI interne à la chaufferie, et non pas d’un POI commun à la chaufferie ainsi qu’à l’UVE. L’exploitant doit en conséquence, mettre en place un POI commun ou revoir son étude de dangers notamment au niveau de la cotation en gravité en intégrant le personnel de l’UVE. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué qu’un POI commun est en cours de rédaction entre la chaufferie, l’UVE et la cogénération. Celui-ci sera finalisé pour le 1er trimestre 2025. L'exploitant précise qu'il a également pris contact avec le SDIS pour la mise à jour du plan ETARE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées, avant le 31 mars 2025 : un POI commun à la chaufferie / l’UVE / la cogénération, ou une mise à jour de son étude de dangers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 7.8.3
Cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la création du POI commun les scénarios d’accident relatifs à l’ensemble du site devront être intégrés. Le POI mis à jour devra être transmis à l'inspection des installations classées avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 3.2.3
L’exploitant a transmis en amont de la visite les compte-rendus de mesures des rejets atmosphériques réalisés par Bureau Veritas pour l’année 2023. Ceux-ci font état des éléments suivants : - G1 : « L’installation n’ayant pas atteint la puissance nominale lors des mesures, la déclaration de conformité par rapport à la VLE en vitesse d’éjection de 8 m/s n’est pas réalisée ». - G5 : vitesse d’éjection moyenne 5,42 m/s - G6 : vitesse d’éjection moyenne 7,24 m/s - G7 : vitesse d’éjection moyenne 5,42 m/s - G8 : vitesse d’éjection 6,44 m/s alors que les installations ont été contrôlées en marche normale. L’exploitant a expliqué lors de la visite que les cheminées ont été surdimensionnées au niveau de la hauteur, ce qui entraîne un impact moindre des faibles vitesses d’éjection. Il a par ailleurs, indiqué que des modifications allaient être effectuées au niveau des cheminées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : - soit modifier ces cheminées (par exemple en mettant en place un convergent au niveau de chaque cheminée) de sorte que les vitesses d'éjection respectent la vitesse d'éjection minimale fixée à 8 m/s ; - soit demander un aménagement de la prescription en application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, avec tous les éléments d'appréciation permettant de garantir l'absence d'impact au niveau de la dispersion et du risque sanitaire compte tenu notamment de la hauteur des cheminées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 3.2.4
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les bilans annuels de la surveillance et des opérations relatifs à l’autosurveillance ainsi que les rapports de mesures des émissions atmosphériques réalisés par Bureau Veritas pour les années 2021, 2022, 2023. Ce bilan annuel comporte en annexe les résultats du contrôle annuel devant être effectué par un organisme agréé (Cf. avant dernier alinéa d el'article 8.2.1 de l'arrêté d'autorisation du 11/12/2013). Ces rapports font états des éléments suivants concernant les concentrations : - pour le générateur G1 (compte-rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE pour les paramètres poussières, SO2, NOx et CO. L’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral n’a pas été analysé. [Rappel G1 ne fonctionne plus qu'au GN (cf. point de constat n° 5)]. - pour le générateur G4 : Aucune mesure réalisée. L’exploitant a indiqué dans son porter à connaissance de 2021 que le générateur G4 est à l’arrêt. - pour le générateur G5 (compte rendu de Bureau Veritas du 23/01/2024) : aucun dépassement des VLE pour les paramètres poussières, SO2, NOx et CO. L’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral n’a pas été analysé.[Rappel G5 ne fonctionne plus qu'au GN (cf. point de constat n° 5)] - pour le générateur G6 (compte-rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024 : aucun dépassement des VLE.13/16 - pour le générateur G7 (compte-rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE. - pour le générateur G8 (compte rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE. -Pour le générateur G9 (compte-rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE . L’exploitant a indiqué que Bureau Veritas s’est basé sur les prescriptions de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 pour la conformité aux valeurs limites d’émission, ce qui peut expliquer que l'ensemble des paramètres mentionnés dans l'arrêté préfectoral n'a pas fait l'objet d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra lors des prochaines analyses, en lien avec le bureau d’étude, intégrer l’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral ainsi que dans l’arrêté ministériel et prendre les valeurs limites d’émission les plus restrictives comme référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 3.2.5
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les bilans annuels de la surveillance et des opérations relatifs à l’autosurveillance ainsi que les rapports de mesures des émissions atmosphériques réalisés par Bureau Veritas pour les années 2021, 2022, 2023. Ce bilan annuel comporte en annexe les résultats du contrôle annuel devant être effectué par un organisme agréé (Cf. avant dernier alinéa d el'article 8.2.1 de l'arrêté d'autorisation du 11/12/2013). Ces rapports d'analyse pour l'année 2023 font état des éléments suivants concernant les flux : - pour le générateur G1 (compte-rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE pour les paramètres poussières, SO2, NOx et CO. L’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral n’a pas été analysé. - pour le générateur G4 : Aucune mesure réalisée. L’exploitant a indiqué dans son porter à connaissance de 2021 que le générateur G4 est à l’arrêt. - pour le générateur G5 (compte rendu de Bureau Veritas du 23/01/2024) : aucun dépassement des VLE pour les paramètres poussières, SO2, NOx et CO. L’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral n’a pas été analysé. - pour le générateur G6 (compte rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE ; - pour le générateur G7 (compte rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE. - pour le générateur G8 (compte rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE ; - pour le générateur G9 (compte rendu de Bureau Veritas du 02/02/2024) : aucun dépassement des VLE sauf pour le paramètre NOX (valeur moyenne 2,34 kg/h pour une VlE à 2,33 kg/h). L’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral n’a pas été analysé. L’exploitant a indiqué que Bureau Veritas s’est basé sur les prescriptions de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 pour la conformité aux valeurs limites d’émission, ce qui peut expliquer que l'ensemble des paramètres mentionnés dans l'arrêté préfectoral n'a pas fait l'objet d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra lors des prochaines analyses, en lien avec le bureau d’étude, intégrer l’ensemble des paramètres mentionnés dans l’arrêté préfectoral ainsi que dans l’arrêté ministériel et prendre les valeurs limites d’émission les plus restrictives comme référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 7.1.11
Il a pu être constaté lors de la visite, la présence de quelques fûts d'huile usagée dans le bâtiment chaudière biomasse. L'exploitant a indiqué qu'il s'agit de déchets stockés de manière temporaire et que de ce fait ils n'étaient pas disposés sur rétention. L'inspection des installations classées tient à rappeler que même les déchets liquides doivent être stockés sur rétention car ceux-ci sont susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire évacuer ou mettre sur rétention les fûts d'huile usagée présents au sein du bâtiment chaudière biomasse et transmettre une photographie justifiant de la réalisation de cette action sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 7.8.3
L’exploitant a transmis en amont de la visite un document « Plan d’urgence incendie » mis à jour le 15/08/2024 pour le site « Réseau de chaleur planoise et hauts de Chazal : Celsius » correspondant à la chaufferie avec les chaudières G1, G5, G6 MOCK, G7, G8, G9 et le transformateur. Ce document équivalent au plan d’opération interne comporte notamment un descriptif du site, les numéros de téléphone et le personnel du site, la localisation des fiches de données de sécurité, un descriptif de la centrale incendie et de la centrale gaz, le schéma d’alerte en cas d’incendie, les plans du site, les comptes-rendus des exercices, et les scénarios issus de l’étude de dangers de 2022. 5/16
Equipements et procédures concourant à la maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Il a été procédé par échantillonnage à la vérification de certains équipements et procédures mentionnés dans l’étude de dangers du 17 janvier 2022 - référencée 12405626-2/1-7FEWB67 à savoir : - la présence des équipements suivants au niveau de chaufferie historique : vanne manuelle de coupure d’alimentation en gaz au niveau des chaudières G1 et G5, deux vannes automatiques redondantes en extérieur assurant la fermeture de l’alimentation en combustible gazeux lorsqu’une fuite de gaz est détectée, centrale de détection gaz pour G1 et G5 avec alarme sonore et visuelle ; - présence d’un mur béton de 6,50 m de hauteur côté rue de Dole au niveau de la zone de stockage biomasse ; - la présence de procédure notamment pour le chargement/ déchargement de fioul domestique. Cette procédure contient des informations relatives à l’entreprise, la nature de l’opération, les informations sur la marchandise, la date de réalisation de l’opération, l’analyse de risque de l’opération, les EPI nécessaires, le plan de circulation sur le site et les consignes générales de sécurité. Les procédures « Intervention dans une fosse ou stockage bois » et « manipulation de produits chimiques » rédigées sous le même format ont également été présentées le jour de l’inspection ; - Concernant les procédures incident/ accident, l’exploitant dispose de fiches réflexes et d’un registre incident/accident. Chaque événement de ce type est remonté au niveau hiérarchique avec les mesures correctives à mettre en place. Un exemple de fiche incident et situation dangereuses en date du 01/10/2024 a été présenté le jour de l’inspection. L’exploitant a également présenté son fichier de suivi général relatif aux nombres de causerie sur le sujet des incidents/ accidents, l’avancement des actions et l’accidentologie. 29 causeries ont été réalisées sur le sujet des incidents/ accidents au cours de l’année 2024. - Concernant la formation du personnel, l’exploitant dispose d’un dossier informatisé comportant l’ensemble des formations à réaliser par agent avec un fichier de suivi de formation qui a été présenté lors de la visite. L’exploitant a indiqué qu’un travail était réalisé avec le niveau national pour le suivi et la programmation des formations. - Pour les opérations d’entretien et de vérification des barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques, l’exploitant dispose de contrats de maintenance. Les vérifications sont suivies au niveau du dossier informatisé « contrôles réglementaires ». Il a é
Thèmes : Risques accidentels · Equipements et procédures concourant à la maîtrise des risques
Autosurveillance des émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2013, article 8.2.1
L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection les bilans annuels de la surveillance et des opérations. Il est rappelé que, pour l’alimentation du réseau de chaleur, la priorisation des moyens de production de chaleur est la suivante: • vapeur en provenance de l’UVE; • cogénération en cas d’appel de production d’électricité par le réseau électrique; • chaudières biomasse G7 et G8, puis G6; • chaudières au gaz naturel G9, G1 et G5. Ainsi l’exploitant privilégie l’utilisation de la chaleur fatale (UVE et cogénération lorsque celle-ci fonctionne pour approvisionner le réseau électrique), puis l’utilisation des générateurs biomasse. Les chaudières G7 et G8 peuvent assurer une régulation de puissance entre 3 et 8MW. La chaudière G6 fonctionne quant à elle à régime constant à 5-6MW. Le générateur G9 peut assurer un suivi de charge de 0 à 19MW. Les générateurs G1 et G5 sont utilisés pour les pointes de consommation. Le générateur MOCK est utilisé en secours pour l’alimentation en vapeur de la blanchisserie de l’hôpital, en cas d’arrêt de l’UVE. Il est fait état dans le bilan 2023 des éléments suivants : - Les paramètres NOx, O2, CO, poussières sont suivis en continu pour les générateurs G1, G5, G6, G7, G8 et G9. En ce qui concerne le paramètre SO2, il est également suivi en continu pour l’ensemble de ces générateurs à l’exception du G9 pour lequel la mesure est effectuée une fois par semestre. Cette information tient compte du fait que l'exploitant a transmis en 2021 un porter à connaissance relatif au changement de combustible pour certaines chaudières dont G1 qui est passé du fioul lourd (FOL) au gaz naturel. Pour tenir compte de cette modification, les prescriptions de l’arrêté préfectoral nécessitent d’être mises jour tout comme le chapitre B.1 "Programme d'auto-surveilance des rejets atmosphériques" du bilan. Toutefois, depuis les modifications intervenues en 2022 : la chaudière G1 destinée à l’écrêtage des pointes fonctionne exclusivement au gaz (passage au tout gaz) et est considérée comme une installation nouvelle (du fait du changement du brûleur) et est soumise au respect des mêmes niveaux d’émission et de surveillance que G9. • la chaudière G5 ne fonctionne plus qu'au gaz naturel.• Dès lors le programme minimal de surveillance est dorénavant identique pour les équipements G1, G5 et G9 et est d’ores et déjà prescrit à l’article 8.2.1 de l’AP 1 de 2013, à savoir mesures en continu en O2, NOx, CO puisque l'arrêté prévoit que "Si le combustible
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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