Installation classée à Jurançon (64110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La principale action corrective attendue concerne l'état des matières stockées que l'exploitant doit formaliser dans un délai d'un mois.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 496/6
L’exploitant a été en mesure d’indiquer les quantités approximatives de matières stockées : dégraissant phosphatant, peintures en poudre, emballages des produits à traiter ou à traiter et en attente d’expédition… Il n'existe cependant pas d'état formalisé des matières stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant formalise un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d’un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
L’exploitant a présenté la fiche de données de sécurité du dégraissant phosphatant (référence H9V0-H0F5-100R-HRJG) et de l’une des peintures en poudre (référence SGJ20G D1036 RAL3020 GLOSS) utilisés pour le traitement des pièces métalliques. L’inspection a interrogé l’un des opérateurs habilités pour la manipulation du dégraissant phosphatant (cf. partie confidentielle) et celui-ci a été en mesure d’identifier la personne ressource pouvant lui transmettre la fiche de données de sécurité correspondante.
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des fiches de données de sécurité
Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les contrôles ont porté sur le dégraissant phosphatant. Conformément à la rubrique 7 de sa fiche de données de sécurité, celui-ci est stocké dans un récipient bien fermé (GRV sur rétention), dans un endroit sec et bien ventilé. Un extincteur à eau pulvérisée, moyen d’extinction approprié d’après la rubrique 5, est accessible à proximité immédiate du stockage. L’exploitant a indiqué qu’il allait par ailleurs adapter ses procédures en cas de dispersion accidentelles en cohérence avec celles indiquées dans la rubrique 6 (neutralisation avec un décontaminant basique, recueil avec un matériau absorbant inerte et non combustible…).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Le stockage de dégraissant phosphatant, un GRV de 1000 litres, est placé sur rétention. L’exploitant a indiqué que la capacité de cette dernière était de 1200 litres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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