Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006109397
Commune
Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 1er avril 2022
SIRET
48204591100021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Les prescriptions principales concernant le stockag e des produits chimiques sont connues et respectées, néanmoins l'aspect documentaire est à améliorer. 62-4)
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des stocks de produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a apporté des améliorations par rappor t à l'état des stocks présenté en inspection le 01 avril 2022. Celui présenté est mis à jour chaque fin de semaine et lors de commandes importantes. Un inventaire est réalisé 2 fois par an. L'état des stocks est présenté par produit chimique, chaque produit est ensuite localisé sur le plan. Les produits combustibles non dangereux sont absents et doivent être ajoutés. Pour un usage facilité en cas d'urgence, il faut simplifier cet état des stocks. La date de mise à jou r doit aussi être ajoutée. Enfin, il faut vérifier que l'état des stocks est disponible à tout moment en dehors de l'entreprise.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Lors de l'inspection, nous n'avons pas constaté de rétention en mauvais état général. Le niveau de remplissage est facile à contrôler, un e simple vérification visuelle permet de vérifier que le bac est vide. L'exploitant ne dispose pas de procédure de contrôle de ses rétentions. En cas de perte de liquide, tout est récupéré et re traité car les métaux précieux sont dissous dedans. La valeur financière est importante.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas formalisé par écrit de consignes de sécurité. Lors de la visite d'inspection, nous avons pu vérifier la présence des moyens de nettoyage à utiliser si un produit tombe au sol : absorbant, balais, pelle et aspirateur sont présents.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'annexe II du règlement n°1907/2006 "REACH" a été modifié par le règlement (UE) n°2020/878 concernant les exigences relatives au co ntenu des fiches de données sécurité (FDS). Le règlement (UE) n°2020/878 est applicable depuis le 1er janvier 2021 et prévoit que les FDS établies conformément au précédant règlement (UE) n ° 2015/830 peuvent continuer à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. Toutes les FDS sont stockées dans une armoire au la boratoire et sont facilement accessibles. Un classeur contenant les FDS des produits les plus courants est également à disposition dans l'atelier. Une majorité des FDS n'est plus conforme car révisé e depuis trop longtemps. Par exemple, la FDS du pyrite de fer a été révisé pour la dernière fois le 6 février 2014. Celle du borax decahydrate a été révisée le 29 juillet 2015. La FDS du cyanure de potassium a été révisée en 202 1, sa périodicité est donc conforme. L'ordre des pictogrammes n'est pas correct et est différent de celui affiché sur leur contenants. Dans le chapitre 10.1 : réactivité, il faut préciser où se situe le paragraphe auquel se référe "possibilité d e réactions dangereuses" dont il est fait mention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Le laboratoire est construit sur rétention, une partie est en légère pente. Il faut veiller à bien placer les bacs dans la partie en rétention. L'atelier est également construit sur rétention. L' exploitant nous a montré le dispositif de fermeture aux niveaux des portes piétonnes et a manoeuvré le dispositif au niveau du grand volet roulant. Dans l'atelier, les bains de produits chimiques sont disposés sur des bacs de rétention de capacité adaptée à leur volume.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
Le nombre de référence de produits chimiques stocké s reste limité. ces produits sont toujours les mêmes. Aucune incompatibilité de stockage n'a été constatée lors de la visite d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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