Installation classée à Chalmazel-Jeansagnière (42920), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105105
Commune
Chalmazel-Jeansagnière (42920)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 30 septembre 2025
SIRET
43885943100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Des améliorations sont attendues en ce qui concerne la résistance au feu du bâtiment de stockage des sciures. Une étude de l'adéquation des moyens de protection incendie au regard des modifications apportées récemment par l'exploitant devra être menée par son prestataire. Il est rappelé à l’exploitant l’obligation de porter à la connaissance de la préfecture toute modification des conditions d’exploiter de son installation.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
classement ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article 1.1
Rubrique 2415.1 Le volume de la cuve de traitement de bois est inchangé. Suite à la modification de la nomenclature (décret 2023-151 du 2 mars 2023) le site est désormais soumis à E pour cette rubrique. Rubrique 2410.1 Les machines présentes ont été modifiées. La puissance des machines installées s'élève à 515 KW (contre 300kW autorisés). Aucun porter à connaissance n'a été transmis pour cette augmentation de la puissance des machines installées. Suite à la modification de la nomenclature (décret 2017-1595 du 21 novembre 2017) le site est désormais soumis à E pour cette rubrique. Rubrique 1530.2 Sur site sont présents: 400m 3 de grumes et 400 m 3 de produits sciés. Le site était déclaré pour 1100 m3 . Suite à la création de la rubrique 1532 ( décret 2010-367 du 13 avril 2010), le site est désormais soumis à D (en conservant la possibilité de 1100m3 ) sous la rubrique 1532-2b. Rubrique 1180-1. L'élimination du transformateur au PCB a été constatée en janvier 2011 (justificatifs à l'appui). Le site n'est plus classé sous cette rubrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant la nécessité de porter à la connaissance de l'inspection toute modification des conditions d'exploitation du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.8
L'exploitant dispose sur site de 23 extincteurs portatifs et un extincteur sur roues. Les contrôles périodiques de ces moyens de secours sont réalisés par DESAUTEL. Le dernier contrôle a été réalisé le 14/11/2024, le précédent le 25/09/2023. La fréquence de contrôle est satisfaisante. Il n’apparaît pas de dysfonctionnement dans ces rapports. Dans le dernier rapport DESAUTEL préconise toutefois la réalisation d'une nouvelle étude pour prendre en compte la nouvelle machine et l'installation du poste de commande de manière surélevée par rapport à ce qui était précédemment présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra que l'exploitant fasse réaliser l'analyse de l'adéquation du nombre et de la qualité des extincteurs au regard des modifications apportées (nouvelles machines et poste de commande en mezzanine), sous un an. L'analyse sera transmise à l'inspection dés réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.11
Des gants, blouses, chaussures de sécurité sont à disposition des intervenants sur la cuve de traitement de bois. Un affichage rappelant ces précautions est en place à proximité de la cuve. Les préconisations sont conformes avec la FDS du produit. Il conviendra toutefois de vérifier auprès du fournisseur la nécessité du port de protection respiratoire, mentionné dans la FDS mais non reprise dans les pictogrammes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher sous trois mois de son fournisseur pour éclaircir la nécessité ou pas de protection respiratoire pour les personnes travaillant sur l'installation de traitement de bois. Les protections respiratoires si elles s’avèrent nécessaires seront tenues à la disposition des intervenants et l’affichage modifié le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.13
La cuve de fioul est double enveloppe. Pour la réalisation des travaux d'étanchéification des zones de travail, elle a été déplacée. Son emplacement définitif n'a pas été encore arrêté. Elle est actuellement placée sur l'aire de stockage des bois traités, sous toiture, sur dalle étanche, avec un point bas permettant de récupérer les égouttures de produit de traitement du bois. Elle sert à l'approvisionnement des chariots et engins de manutention. Il est rappelé à l'exploitant que la double enveloppe de sa cuve ne la protège pas des chocs, il ne s'agit pas à proprement parler d'une rétention. Cette solution ne peut être envisagée que pour des stockages protégés de tout choc potentiel (absence de trafic, cage métallique protectrice....) Cette contrainte devra être prise en compte pour le choix du lieu définitif d'implantation de cet équipement. Le bac de traitement du bois ainsi que le GRV de produits de traitement en stock sont sur rétention. Il a été constaté la présence de deux fûts hors rétention (mais stockés sur l'aire étanche de stockage des bois traités ). La commande d'un bac de rétention a été passée la semaine précédant l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à positionner sa cuve de fioul de façon convenable, afin de garantir l'impossibilité de choc, ou bâtira une rétention dûment dimensionnée pour cet équipement. La solution finale devra intervenir sous trois mois. Les fûts seront stockés sur rétention dès réception du bac commandé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.26
Les plaquettes et les écorces sont stockées hors bâtiment. Les sciures sont stockées dans un appentis à l'arrière du bâtiment principal, mais à l’écart de ce dernier de plusieurs mètres. Il est composé sur trois côtés de murs en bois. La couverture est légère et combustible. L'exploitant est en cours de réorganisation de son site. Ce stockage devrait être déplacé à terme. La situation est non conforme, cependant au vu de l’ampleur des travaux déjà réalisés sur site, et de la volonté affichée par l’exploitant de se mettre en conformité, il est proposé de ne pas mettre en demeure l’exploitant sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant les dispositions constructives de ce stockage. il veillera au moment du déplacement de cette activité à réaliser un équipement conforme aux prescriptions de son arrêté préfectoral. Ce stockage devra être conforme sous un délai maximal d'un an. Les éléments justifiant de la mise en conformité seront transmis à l'inspection sous le même délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.7
Les contrôles électriques sont réalisés par ALPES CONTRÔLES. Le dernier contrôle a été réalisé le 10 juillet 2025 (le précédent le 1er juillet 2024). L'exploitant hiérarchise les travaux en fonction de ce que cela implique derrière (importance des travaux à mener, remplacements planifiés...) et du risque encouru. Les travaux réalisés sont suivis de deux façons différentes: annotations directes sur le rapport en lui-même et suivi au travers d'un fichier Xcel qui reprend l'ensemble des anomalies constatées et des travaux réalisés pour y remédier. La fréquence des contrôles est respectée et le suivi est sérieux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.17
Tous les travaux faisant intervenir des personnes extérieures au site sont gérés par des permis feux. Tous les travaux de meulage ou soudage réalisés en interne sont effectués sous le couvert d'un permis feu. La plupart sont réalisés par le responsable du site de préférence en matinée pour assurer les contrôles post intervention. En cas d'intervention dans l'après-midi, il revient sur site en soirée, à noter qu'il habite à proximité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article II.25
Les modalités de fonctionnement du site sont : • une semaine de 4 jours, • une semaine de 5 jours. Chaque jeudi, des semaines de 4 jours, un nettoyage rapide est effectué, chaque semaine de 5 jours un nettoyage complet est assuré le vendredi après midi. L'exploitant a engagé de nombreux travaux d'amélioration de son équipement dont notamment la mise en place de dalle, à la place du sol naturel. Le nettoyage est ainsi facilité dans de nombreuses zones de l'atelier. Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'accumulation de poussières ou sciures dans l'atelier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article III.1.10
L'exploitant dispose de deux registres: • Le premier tenu par ADKALIS qui passe de façon régulière sur le site (environ tous les deux ou trois mois) dans lequel la conformité du produit est garantie, et la quantité de produit de stock notée. La fréquence de passage est moindre autour de l'été. Le dernier contrôle date du 19/06/2025, le contrôleur a indiqué la présence de 800l de produit et en garantit la conformité. • l'exploitant pour sa part tient un registre dans lequel il trace les ajouts de produits ainsi que le volume d'eau ajouté pour garantir la bonne dilution du produit. Il est demandé à l'exploitant de veiller au bon renseignement du volume d'eau ajouté, qui n’apparaît pas toujours cohérent avec les taux de dilution inscrits. Globalement le registre est toutefois très bien tenu, ce qui est assez rare pour être souligné dans ce type d'activité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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