Installation classée à Monéteau (89470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025400001
Commune
Monéteau (89470)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 18 novembre 2022
SIRET
42572005900020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant respecte les deux arrêtés de mises en demeure du /2020 et du /2021. Le départ de feu ayant eu lieu le /2022 a été bi en géré par l'exploitant. Le rapport d'incident devra être transmis à l'IIC.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Mesure d'information en cas d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2005, article 40
Un incendie a eu lieu le 24/07/2022 sur le site. L'exploitant a prévenu l'IIC par mail. L'exploitant doit transmettre un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme. Il s'appuiera sur le modèle du BARPI disponible à l'adresse suivante : https:/ /www.aria.developpement- durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2005, article 11.4
L'IIC a constaté que des contenants de déchets liquides (IBC) e n attente d'enlèvement ont été placés sur des rétentions non adaptées. L'exploitan t a indiqué qu'en raison d'un manque de place dans la zone déchet, il est dans l'obligation de st ocker ses IBC hors de la zone prévue à cet effet. Un projet de nouvelle zone déchet est en cours et sera prochainement présenté à l'IIC. Dans l'attente, l'exploitant doit stocker les IBC et tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution sur des rétentions adaptées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/09/2020, article 1
L'exploitant a installé une nouvelle centrale incendie. Les tests de fonctionnement ont été réalisés. Des raccordements doivent être encore réalisés, notamment po ur asservir la détection à la fermeture automatique des batardeaux. L'intervention de la société DESSAUTEL est prévue le 29/11/2022. L'exploitant a présenté les factures de réalisation des interventions et la confirmation du dernier rendez-vous d'intervention.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/09/2021, article 1
L'exploitant a installé les batardeaux et changer la cen trale incendie. La nouvelle centrale incendie fonctionne mais des problèmes de raccor dement sont apparus concernant l'asservissement automatique des batardeaux. L'intervention de la société DESSAUTEL pour l'asservissement est programmée pour le 29/11/2022. L'exploitant a présenté le devis et la confirmation du rendez-vous.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/09/2021, article 1
L'exploitant a présenté la facture d'installation de la vanne d'isolement par la société EUROVIA. L'IIC a constaté que la vanne est identifiée et accessible au niveau du quai d'expédition. L'exploitant prévoit par ailleurs de raccorder la fermeture automatique de la vanne à la détection incendie. Ces travaux seront réalisés par la société DESSAUTEL le 29/11/2022.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2022, article 5
L'exploitant a présenté à l'IIC les rapports des dernières vérifications des extincteurs du 16/12/2021. Les extincteurs qui ont été utilisés lors de l'incendie du 24/07/2022 ont été changés le 03/08/2022. L'exploitant a présenté à l'IIC la facture du changement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2022, article 6
Le site dispose de plusieurs capacités de rétentions répa rties sur le site permettant de retenir les eaux polluées en cas d'incendie. La capacité globale de rétention est de 970 m³ minimum.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/9
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles des eaux
Eaux résiduaires autres (EU)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/04/2022, article 9
Le site collecte ses effluents industriels dans les GRV. L'IIC a constaté que des GRV sont entreposés sur des rétentions dans la zone déchets en attente d'enlèvement. Ils sont clairement identifiés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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