Installation classée à Avallon (89200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401727
Commune
Avallon (89200)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 30 mai 2024
SIRET
34278683700019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Il n'est pas relevé de non-conformités majeures mais plusieurs demandes d'actions correctives permettront d'arriver à une gestion des risques satisfaisante sur le stockage, en cohérence avec les moyens de qualité mis en place au niveau du suivi documentaire des stocks.7
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le service risques et conformité assure un suivi des Fiches de Données de Sécurité (FDS) qui sont collectées systématiquement pour tous les produits. L'exploitant dispose d'un outil Informatique de Suivi des FDS qui permet le suivi de toutes les FDS, de suivre les quantités par rubrique ICPE, de déterminer le type de risque par pictogrammes de sécurité. Il est possible de réaliser des extractions des données, mises en place récemment cette année, permettant des analyses en temps quasi réel. L'exploitant présente les données du jour de l'inspection sur le site "Entrepôt d’Avallon" : - Quantités stockées pour la rubrique 4320 : 16 306 tonnes (pour un seuil D à 15 tonnes). - pour la rubrique 1510 : 239 570 tonnes (enregistrement du fait du volume). L'exploitant indique que les données sont hébergées dans deux salles serveurs distinctes, équipées de systèmes d’extinction automatique et de groupes électrogènes dédiés. En septembre, une des salles se verra dotée d'un groupe électrogène dédié supplémentaire. Il indique que les données sont mises à jour en temps réel. Une extraction de sécurité des données est effectuée au moins chaque mois, et parfois chaque semaine. Un plan de l’entrepôt avec les zones de stockage est disponible, mais il n'existe pas de plan indiquant les dangers spécifiques des produits.8 L'exploitant indique ne pas stocker de combustibles liquides sur ce site mais dans le 71. Les aérosols et les autres produits dangereux ne sont pas localisés spécifiquement, et les incompatibilités ne sont pas gérées systématiquement. L'exploitant indique qu'un inventaire physique est réalisé tout au long de l’année et consolidé en fin d’année. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des alertes configurées automatiquement sur l'état des stocks pour éviter les dépassement de seuil ICPE. Il convient que l'exploitant stocke les aérosols et les autres produits dangereux dans des emplacements dédiés et identifiés. Ce stockage dédié devra prendre en compte les incompatibilités (qui ne sont gérées aujourd'hui que sur demande du service risques et conformité). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Détection automatique d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique que les locaux à risque sont équipés de systèmes de sprinklers alimentés par deux motopompes. Les locaux TGBT et les onduleurs sont dotés de détections supplémentaires liées au Système de Détection Incendie (SDI) par fumée. La centrale de détection incendie est connectée par report d'alarme au poste de garde et au responsable technique. Le poste de garde est occupé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un prestataire spécifique pour les week-ends et jours fériés. L'exploitant a présenté les rapports de contrôle suivants du sprinkler: Contrôles semestriels effectués par Socotec, le dernier contrôle date du 25 octobre 2023. Il relève 5 non-conformités avec des risques identifiés depuis 2018, dont une levée en avril 2024. Il s'agit notamment de stockage d’aérosols dans les allées 209, 211, 212, 213, 214, et 216 et d'un débit et pression faibles. Le contrôle triennal a été réalisé le 3 octobre 2023. L'exploitant dispose d'un dossier de réception du Système de Sécurité Incendie (SSI) avec la localisation des détecteurs qui a été établie en 2017. Ce document est disponible auprès du responsable technique. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer un suivi formalisé des recommandations des rapports de contrôle. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Une ligne téléphonique dédiée est mise en place au poste de garde pour les communications. Un plan d'intervention est également disponible au poste de garde pour guider les services de secours en cas d'urgence. L'exploitant indique qu'en cas d'incendie, les vannes de confinement se ferment automatiquement si les sprinklers sont déclenchés ou si les motopompes entrent en action. Un arrêt d'urgence électrique est au poste de garde et le site est doté de vannes de coupure gaz. Le site ne dispose pas de consignes d'urgence écrites sur l'ensemble de ces sujets, ni de plan d'intervention. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est essentiel que le site se dote de consignes d'urgence écrites sur l'ensemble de ces sujets et d'un plan d'intervention. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Consignes
Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique qu'en cas de problème sur les moyens d'incendie, il est interdit de réaliser des travaux par points chauds. Les informations sont transmises aux chefs d'équipe. La situation s'est produite récemment sur un RIA, en lien avec la fuite évoquée plus haut, mais le sprinkler restait opérationnel. Si les sprinklers devaient être arrêtés, l'exploitant indique prévenir le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et son assureur. Ces sujets devront figurer dans les consignes demandées plus haut. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
À ce jour, le plan de défense incendie n'est pas formalisé, il le sera en lien avec le plan d'intervention que l'exploitant réalise actuellement dans le département 71. L'exploitant indique qu'environ une dizaine de personnes, volontaires, notamment des managers, est formée en équipier de première intervention (EPI). Il est également envisagé d'instaurer des incitations pour encourager plus de volontaires parmi les 200 employés. Les équipes sont organisées en trois roulements : matin, après-midi et nuit. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mieux formaliser la présence des EPI dans les équipes pour garantir une présence permanente, et chercher des solutions pour augmenter le nombre de volontaires. Respect de la prescription : 14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Plan de défense incendie
Surveillance et contrôle des accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Rappel 2017 : Les limites du site sont clôturées limitant l’accès aux personnes du site. Les entrées/sorties des véhicules sont systématiquement enregistrées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance et contrôle des accès
Stockage, rétention, manipulation et transport
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Rappel 2017 : Non-conformité : Lors de la visite, plusieurs containers contenant des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol, dans le local d’entretien des véhicules, n’étaient pas sur rétention ou disposaient de rétentions sous dimensionnées. L’exploitant doit démontrer que tous les produits de ce type sont sur rétention dont la vacuité et le volume soient suffisants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Stockage · rétention · manipulation et transport
Aérosols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Rappel 2017 : Observation :L’inspection a identifié des stockages d’aérosols (mention de danger: H229, récipient sous pression : peut éclater sous l’effet de la chaleur; H 225 Liquide et vapeurs très inflammables; H 226 Liquide et vapeurs inflammables.). L’exploitant doit préciser à l’inspection la nature des risques des aérosols stockés et définir les conditions de stockage de ces produits, conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Aérosols
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
[…] sont alimentés par deux cuves sprinkler de 430 m³ et 760 m³, spécialement augmentées à cet effet. De plus, il existe une cuve incendie aérienne de 240 m³ et un bassin à l'entrée du site d'une capacité de 349 m³. L'exploitant dispose d'un plan des réseaux. Le contrôle des RIA et extincteurs est réalisé par Desautel. Le dernier contrôle datant du 20 mars 2024 a porté sur les 27 RIA et plus de 200 extincteurs. Il mentionne un RIA dans la zone 94 qui n'était pas alimenté en raison d'une fuite sur le canal, entraînant la fermeture du RIA. Une intervention du prestataire CSEI a permis de réparer cette fuite. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l'incendie
Moyens matériels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour la lutte contre le gel, l'exploitant précise que les cuves des sprinklers sont équipées de résistances, que les réservoirs d'eau sont également équipés de résistances contre le gel. Le bassin incendie n'est pas équipé de systèmes de lutte contre le gel mais est doté d'une aspiration par le bas, ce qui permet son bon fonctionnement en cas de gel (qui touche surtout la surface). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques accidentels - Moyens matériels
Registre des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Rappel 2017 : Non-conformité : L’exploitant ne disposait pas de registre de suivi des déchets comme défini dans l’arrêté du 29 février 2012.
Proposition de l'inspection : 19
Thèmes : Risques chroniques - Registre des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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