Installation classée à Saint-Ouen (41100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12
Le site n'accepte pas les batteries lithium.Toutefois, cela arrive que certaines soient dissimulées avec d'autres déchets. Si elles ne sont pas impactées, ces dernières sont donc stockées dans un fût fermé rempli de vermiculite dans un bâtiment (non fermé sur une face). A défaut, elles sont immergées dans l'eau. Les récipients de stockage ne sont toutefois pas d'une résistance au feu de type R60. Constat : Les batteries lithium ne sont pas stockées dans des contenants R60. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/10/2021, article 9
Le jour de l'inspection il a été indiqué à l'inspectrice que le bassin venait d'être nettoyé. Il a été observé sur la face extérieure des traces de dégoulinures d'eau potentiellement associées à une fuite. L'exploitant doit donc contrôler l'étanchéité de la rétention. Constat : L'étanchéité de la fosse de rétention des eaux susceptibles d'être polluées n'est pas garantie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Au jour de l'inspection, le site est équipé de vidéosurveillance et de deux diffuseurs sonores. Deux caméras thermiques étaient en cours d'installation par la société "Alarm et vous" ce même jour. Selon les techniciens présents sur site, une consigne à 100 °C serait adaptée. Ces caméras seront raccordées au SSI par la société NEXT SECUR. Par courriel du 30/06/26, il a été transmis à l'inspecteur la facture ainsi que l'attestation de conformité de l'installation établie par l'installateur. Messieurs Durand puis Vimond sont identifiés et appelés si une alerte est émise et sans réponse de leur part, la société réalise une levée de doute et prévient éventuellement le SDIS. Le site n'est pas équipé d'un système d'extinction automatique. Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Il n'y a pas de permanence sur le site. Les apports de déchets sont réalisés jusqu'à 15h30/16h soit au moins 2h avant la fermeture du site. Des rondes sont bien réalisées quotidiennement par un agent du site qui suit un document guide présenté en séance, reprenant les points de passage obligatoires et le parcours. Les agents du site ont été formés le 19/03/25 par le groupe Promotrans (Équipier de première intervention, Guide file / serre fil). Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense incendie mis à jour en mai 2026 a été présenté à l'inspecteur en séance. Ce dernier est disponible dans une boite accessible aux pompiers en cas de sinistre. Le document comporte bien un plan des zones de dangers et les différents moyens à disposition (4 RIA, 4 GRV d'eau et 2 poteau incendie). Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Le site est équipé d'un moyen d'alerte du SDIS. Un exercice incendie a été réalisé le 29/01/26 et le compte-rendu a été présenté en séance. 7/10 Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Un état des stocks a été présenté en séance ; 2.818 T de déchets dangereux (batteries) étaient stockées sur site lors de la visite d'inspection. Les évacuations sont réalisées quand le tonnage approche des 8 tonnes ; cela représente environ une évacuation par mois. Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9
Le site est organisé en plusieurs zones : - un bâtiment administratif et un de maintenance + un auvent de stockage des batteries ; - une zone extérieure d'apport volontaire avec des casiers / bacs de tri (contrôle avec pesée) ; - 4 cases de stockage en extérieur de déchets métalliques souillés ; - 4 petits îlots en extérieur sur le haut du site pour les DIB, le bois, les métaux et les cartons ; - un grand espace sans déchet avec stockage de bennes vides. 9/10 Les petits îlots sont correctement délimités et situés à plus de 5 mètres des bâtiments. Constat : Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
Le groupe dispose d'une plate forme dématérialisée qui permet de recenser les incidents des différents sites et les REX associés. Cet outil permet également de rappeler les bonnes pratiques et de les développer sur tous les sites. Pour exemple, le site a mis en place 4 GRV étêtés près de chaque îlot car il a été constaté que cela permettait parfois une extinction rapide d'un départ feu ; le GRV est soulevé par le grappin et lâché sur les déchets enflammés. Constat : Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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