Installation classée à Frontonas (38290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a pu constater la prise en compte des remarques formulées lors de l'inspection réalisée en 2022, ainsi que la volonté d'amélioration contin ue de l'entreprise. Les points faisant l'objet de l'inspection sont compris de l'exploitant, qui veillera à compléter ses procédures de suivi des cuves et rétention ainsi que vérifier la conformité des FDS.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Entretien de la rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
L'exploitant dispose d'une faible quantité de stockage. Le niveau des cuves de rétention est facilement vérifiable par simple contrôle visuel. Les rétentions sont en bon état. L'exploitant ne dispose pas de programme de contrôl e et test de ses rétentions. Il devra en proposer un à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les fûts d'acide chromique (chromium trioxide) ont été contrôlés : les pictogrammes de danger ne sont pas dans le bon ordre. Les informati ons sont disséminées sur le fût mais sont toutes présentes. L'étiquetage des bidons de chlorure de methylène et de Fumetrol 21 LF2 est conforme.
L'annexe II du règlement n°1907/2006 "REACH" a été modifié par le règlement (UE) n°2020/878 concernant les exigences relatives au co ntenu des fiches de données sécurité (FDS). Le règlement (UE) n°2020/878 est applicable depuis le 1er janvier 2021 et prévoit que les FDS établies conformément au précédant règlement (UE) n ° 2015/830 peuvent continuer à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. L’exploitant a présenté à l'inspection plusieurs FD S dont la date de dernière révision est postérieure au 1 janvier 2021, notamment la fiche de la soude caustique qui a été révisée en 2018. L'exploitant a souligné la difficulté à obtenir de la part des fournisseurs des FDS actualisées et conformes. La fiche de l'acide chromique - fourni par Ampere Industrie, dont la date de révision est le 17 mars 2021 a été analysée. L'ordre des pictogrammes de danger n'est pas correct et est différent de celui affiché sur les fûts. dans le local de stockage des produits chimiques, l'inspection a pu constater la présence d'un extincteur à poudre, conformément à l a rubrique 5 - mesure de lutte contre les incendies de la FDS. Les gants pour manipuler les p roduits chimiques sont à disposition à l'entrée de l'atelier, avec les boudins absorbants. Dans le local de stockage des produits chimiques, il y a de la sciure pour absorber les produits. La FDS du dichlorométhane a été révisée le 07 mai 2 021. L'ordre des pictogrammes n'est pas correct.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Les rétentions sont de volume adapté aux produits chimiques qu'elles supportent. La partie du bâtiment sous les bains de chromage es t sur rétention, dont le volume est adapté également.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
Chaque type de produit est stocké sur une rétention individuelle. Les cuves ont une capacité de 60L minimum à 220L pour la plus grande. La place de chaque produit est identifiée par un affichage mural. Il n'a pas été constaté de produits incompatibles sur une même rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des stocks a été amélioré depuis la dernière inspection de 2022. L'exploitant a présenté un état des stocks daté du 10 mars 2023. I l est mis à jour grâce à un inventaire tous les 6 mois et périodiquement à chaque commande. A chaque mise à jour, une copie de l'état des stocks est gardée par les dirigeants en version papier + envoi mail.
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de sécurité sont affichées dans le lo cal de stockage des produits chimiques et dans l'atelier à proximité des bains de chrome. Le directeur et responsable QSE font des points séc urité 1 à 2 fois par an. Les sujets abordés portent sur la manipulation des extincteurs, les EP I, consignes parking, déversement de produits chimiques...
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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