Installation classée à Bègles (33130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005200373
Commune
Bègles (33130)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 26 mai 2023
SIRET
33523048800066
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
A titre contextuel la présente visite avait été programmée (par mail), néanmoins l'exploitant n'ayant pas pris note de l'information (pas lu le mail), l'inspection s'est déroulée dans les mêmes conditions qu'une visite inopinée et c'est un agent d'exploitation qui a guidé les inspecteurs sur site et répondu aux différentes demandes. Ceci explique que certains documents n'aient pu être présentés : c'est le cas de l'état des stocks / listing des produits présents sur site. Il existe des non conformités concernant l'affichage des produits qui ne comportent pas toujours leur mention de danger (pictogramme absent) et l'absence de suivi de certaines rétentions voire leur absence non justifiée dans certains cas. Au vu des quantités présentent sur le site le risque lié à la présence de produit chimique n'est pas le principal risque. Il convient toutefois de s'assurer que les opérateurs exerçant sur site soient au fait des dangers pouvant exister et c'est en ce sens que l'affichage sur site mérite d'être complété. Par ailleurs et dans la même logique, il est demandé à l'exploitant de transmettre les attestations de formation "produits chimiques" des opérateurs intervenant dans les conteneurs de maintenance.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant a présenté la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux produits de maintenance des machines et engins de manutention. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées dans un classeur dédié. Celui-ci est mis à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation et est conservé au niveau de l’accueil du site. Selon un agent d'exploitation, des formations aux risques chimiques sont dispensées aux salariés. L'exploitant transmettra les attestations de formation. Le jour du contrôle, la FDS du produit « CERAN XM 220 » a été vérifiée par sondage : celle-ci, datée du 01 septembre 2021, comporte bien l’ensemble des données nécessaires (phrases de risques, pictogrammes, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les attestations de formation des salariés aux produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Durant la visite, les stockages de produits dangereux ont pu être contrôlés. Ceux-ci sont entreposés dans deux conteneurs de maintenance dédiés au sein d'armoires pour les aérosols et les huiles d'entretien de petit volume ou bien en fût munis de rétention pour les huiles de vidange. Par ailleurs, chaque conteneur est muni d'extincteurs à poudre et l'absorbant est disponible dans le conteneur abritant les huiles vidangées. Une consigne d'utilisation de l'absorbant ainsi qu'une grille d'incompatibilité est affichée dans le local. L'affichage contient le nom de chaque produit. Néanmoins, les mentions de danger (pictogrammes du règlement CLP) sont souvent absentes et l'exploitant veillera à mettre en place un affichage adéquat contenant ces informations. Seul un produit chimique qui est le fût de graisse servant à l'entretien des machines est présent sur le périmètre des activités ICPE (tri de déchets non dangereux recyclables) dans le bâtiment de tri. Un fût d'une centaine de litres muni d'une pompe doseuse est effectivement présent sur une extrémité du site. Contrairement à ce qui est préconisé dans la FDS qui semble correspondre (CERAN XM 220 - mais ce point est à confirmer par l'exploitant) le produit ne dispose d'aucune rétention (cf. point de contrôle suivant) et aucune consigne en cas de déversement accidentel n'est affichée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un affichage adéquat contenant les informations sur le risque chimique des différents produits chimiques stockés sur site. Il comporte en particulier les pictogrammes de danger. Par ailleurs, il met en place une rétention sur le fût de graisse du bâtiment de tri et une consigne en cas de déversement accidentel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le conteneurs où sont stockées les huiles vidangées contient bien une rétention adéquate aux volumes stockés (440 litres environ le jour de la visite). Toutefois, il est observé que cette dernière est remplie. Il convient de vider cette dernière et s'assurer de la récurrence des opérations de vérification de ces rétentions. Concernant le fût de graisse du bâtiment de tri, le précédent point de contrôle met en évidence l'absence de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vide la rétention du conteneur de maintenance. Les demandes concernant le fût de graisse du bâtiment de tri sont établies dans le point de contrôle précédent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état de stocks n'a pu être présenté le jour de la visite et il convient que ce type de document puisse être présenté en permanence sur demande de l'inspection y compris en cas de contrôle inopiné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le dernier état des stocks des produits chimiques disponibles sur site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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