Installation classée à Smarves (86240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007208084
Commune
Smarves (86240)
Département
Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 16 février 2024
SIRET
32933888305525
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La gestion des risques chimiques apparaît bien maîtrisée par l’exploitant sur son installation de stockage de déchets au regard des enjeux. Une justification est néanmoins attendue concernant le dimensionnement des moyens de lutte contre l’incendie et la formation du personnel au maniement des extincteurs.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Par sondage, la mise en œuvre des prescriptions mentionnées dans les fiches de données de sécurité du GNR (excellium pro non routier) et du liquide de refroidissement (coolelf auto supra) ont été vérifiées. En matière de lutte contre l’incendie, il est constaté la présence d’extincteur CO2 de 2kg à proximité immédiate du local de stockage des produits d’entretien des véhicules utilisés sur site, ainsi des extincteurs à poudre dans chacun des engins. En plus des moyens dont il dispose, l’exploitant propose, au regard de la configuration du site, la mise en place d’un bac contenant du sable au droit de l’aire de dépotage/remplissage de carburant. Le sable constitue en effet l’un des moyens d’extinction préconisés pour les départs de petits feux dans la FDS du GNR. L’exploitant indique qu’une formation au maniement des extincteurs est dispensée au minimum tous les 5 ans pour les personnels susceptibles d’agir en cas d’incendie. Néanmoins, il n’est pas en mesure de fournir les attestations de formation. La vérification annuelle des extincteurs a pu être constatée dans le registre adéquat. En cas de déversement accidentel, l’exploitant dispose d’équipements de sécurité adaptés et de kits antipollution dans chacun des engins. L’exploitant n’a pas été confronté à une situation ayant engendré un volume important de déversement, mais le cas échéant, l’élimination des déchets est prévue auprès d’une filière adaptée, via le groupe Chimirec. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les attestations de formation de son personnel au maniement des extincteurs et justifiera du dimensionnement des moyens de lutte contre l’incendie dont il dispose au regard du risque encouru.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, articles 31 et 35
L’exploitant a transmis en amont de la visite l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits chimiques entreposés sur le site. 5/8Lors de la visite, il a été constaté la disponibilité de ces FDS, accessibles pour tout le personnel depuis un classeur tenu à disposition dans l’atelier. Le chef d’atelier assure une veille documentaire auprès de son fournisseur TotalEnergies afin de tenir à jour l’ensemble de ces fiches sur le site de Smarves ou auprès de l’agence de Châtellerault.
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS Prescriptions contrôlées : Article 31 : « Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la substance ou de la préparation dangereuse une fiche de données de sécurité. » Article 35 : « Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux informations transmises dans la fiche de données de sécurité et portant sur les substances ou les préparations que ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. »
Capacités de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27 juillet 2015, article 2.10
L’exploitant dispose de deux locaux de stockage de produits liquides. Dans un premier conteneur, on retrouve une cuve étanche de 1600 litres de GNR en paroi double-peau comprenant une jauge de niveau ainsi qu’un bidon de stockage d’Ad Blue sur rétention de 200 litres. Le second local contient le stockage des différentes huiles moteur, hydrauliques et liquide de refroidissement dans des bidons de 5 à 20 litres, disposés sur une rétention suffisamment dimensionnée à 160 litres. Ces capacités sont adaptées au regard de l’état des stocks transmis et constatés sur site.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27 juillet 2015, article 3.5
Lors de la visite, un état actualisé des stocks de produits dangereux ainsi qu’un plan de localisation des risques ont été présentés et n’appellent pas de remarques. Le volume des différents produits chimiques stockés sur site le jour de la visite n’excède pas 1000 litres, dont 700 litres de GNR. En cas de besoin, l’exploitant gère l’approvisionnement des produits via l’atelier de Châtellerault.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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