Installation classée à Longvic (21600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401588
Commune
Longvic (21600)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 27 juin 2023
SIRET
49325490800087
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant a engagé un travail sur la gestion des effluents et leur traitement qui est à poursuivre, notamment pour maîtriser le respect des valeurs limites des rejets aqueux. Un plan d'actions ambitieux et un suivi rigoureux sont attendus.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2007, article 9 et 16
L'exploitant a présenté le plan des réseaux du site pour lequel il indique avoir réalisé un gros travail de mise à jour : certaines parties du site sont anciennes et étaient sans plan à jour. Ce plan présente : - le réseau d'eaux de toiture qui sont infiltrées à la parcelle via des puits perdus ; - le réseau d'eaux de ruissellement de voiries ; après passage en séparateurs à hydrocarbures ces eaux rejoignent des puits perdus ; - le réseau des eaux de production (eaux de nettoyage, égouttures) ; ces eaux rejoignent un réseau aérien dans le bâtiment de production puis sont traitées à la station de traitement interne dans ce même bâtiment ; - la station de traitement sur site pour les eaux de nettoyage : il s'agit d'une station de floculation équipée d'un filtre presse ; - en sortie de station, les eaux traitées rejoignent le réseau d'eaux usées urbain et la STEP de Dijon-Longvic. Lors de la visite du site, l'inspection a constaté : - la présence de caniveaux de drainage entourant la STEP à l'intérieur du bâtiment, obstrués par de la boue et de l'eau. L'exploitant a indiqué que ces eaux ne rejoignaient pas le réseau aérien des eaux de process. - la présence de caniveaux de drainage sous un atelier "colleuse", remplis d'eau et de colle. L'exploitant a indiqué que ces eaux ne rejoignaient pas le réseau aérien des eaux de process. Non-conformité n°1 : les deux caniveaux ne sont pas indiqués sur le plan présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant examinera, pour chaque partie et équipement (ateliers, machines, ...) du bâtiment, quels sont les équipements en place pour recueillir les eaux de process (caniveaux, collecteurs, fosses, regard, canalisations, ...) et leur exutoire. Il mettra à jour le plan des réseaux en conséquence. 5/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2007, article 13.2
L'exploitant a indiqué que les séparateurs avaient été nettoyés par la société SETEO le 12/11/25. L'exploitant n'a pas connaissance d'une analyse de sables ni de contrôle visuel de feutre anti- contaminant. Non conformité n°3 : l'exploitant n'a pas pu présenter les justificatifs de la réalisation de l'analyse de sables et du contrôle visuel de feutre anti-contaminant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera les caractéristiques des débourbeurs installés et si les analyses de sable et le contrôle visuel sont effectués lors des nettoyages. Dans le cas contraire, l'exploitant fera réaliser ces contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2007, article 14
[Nb : les constats suivants sont réalisés au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral, sans préjudice des valeurs limites pouvant s'appliquer au titre des arrêtés ministériels] Les résultats d'analyses (février et mars 2026) ont été déposés sur GIDAF. L'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé d'analyses en janvier et d'en avoir réalisé 2 en février (02 et 26 février). Les échanges lors de l'inspection sur site n'avaient pas porté sur les analyses de mars 2026 qui n'étaient pas disponibles. Les analyses de février et mars 2026 révèlent des dépassements récurrents : - pour les paramètres organiques (DBO5, DCO), indiquant une charge polluante élevée dans les effluents, probablement liée à un défaut de traitement biologique ou chimique ; - pour le cuivre, détecté uniquement en mars, un dépassement critique (×20 la VLE) ; - pour l’azote global et le zinc, mesurés seulement en mars. Les analyses pour les autres métaux (Ni, Cr, Cd, Pb) restent conformes. […], pH et température sont systématiquement respectés. Paramètre Unité VLE Février 2026 Mars 2026 DBO5 mg(O₂)/L 800 1 900 2 500 DCO mg(O₂)/L 2 000 4 957 6 069 Zn µg/L 2 000 - 4 941 Cu µg/L 500 - 10 770 NGL mg(N)/L 150 - 523.7 extrait partiel des analyses (GIDAF) 9/12 Concernant l'année 2025, toutes les analyses montrent un dépassement de la VLE du paramètre DCO et du paramètre NGL et 11 analyses sur 12 pour le paramètre DBO5. L'exploitant a indiqué avoir testé plusieurs traitements sans résultat probant et toujours être en recherche de traitement complémentaire. Lors des échanges, l'exploitant a indiqué que les dépassements en cuivre étaient dus à un produit particulier utilisé : il avait mis en place la reprise du fond de seau par le fabricant car le traitement de la STEP interne était inefficace. L'exploitant suppose pour expliquer le dépassement de mars 2026 que la consigne n'a pas été respectée. Concernant l'azote, l'exploitant n'a pas identifié le produit à l'origine des dépassements. En examinant le fonctionnement de la STEP, une incohérence entre les volumes d'eaux traitées (600 m³) et les volumes d'eau rejetées en sortie STEP (1100 m³) a été relevée. Il s'agit vraisemblablement d'un double comptage de certaines eaux traitées plusieurs fois. Ce point sera à confirmer. Non conformité n°4 : les analyses de février et de mars 2026 montrent des dépassements en DBO5, DCO (février) et DBO5, DCO, Cu, Zn, NGL (mars) au regard des VLE fixées par l'arrêté préfectoral du site. Demande à formuler à l’exploi
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2007, article 3
Le site dispose le jour de l'inspection de 360 m³ (réserve de 240 m³ et poteaux incendie). L'exploitant confirmera, lors du prochain test des poteaux, le maintien des débits annoncés pour les poteaux incendie dans le cas où deux poteaux sont utilisés en simultané et la disponibilité en conséquence des 360 m³.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2007, article 11.2
Le plan présenté reprend bien les différentes catégories d'eaux. Lors de la visite du site, l'inspection a constaté : - la présence de caniveaux de drainage entourant la STEP à l'intérieur du bâtiment, obstrués par de la boue et de l'eau. 6/12 - la présence de caniveaux de drainage sous un atelier "colleuse", remplis d'eau et de colle. L'exploitant a indiqué que ces eaux ne rejoignaient pas le réseau aérien des eaux de process. Non conformité n°2 : les eaux de process doivent être traitées avant rejet au réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de la mise en place d'un traitement permettant d'abattre les pollutions en présence pour toutes les eaux de process existantes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2020, article 3
Le site dispose : - de 138 extincteurs répartis sur le site (vérification par National Incendie : 02/02/2026 et 08/2025) ; - d'une trentaine de RIA dans les 3 bâtiments de production (vérification par National Incendie : 02/02/2026 et 08/2025) ; - d’un réseau d'extinction automatique protégeant le bâtiment doté d'une réserve minimale de 1000 m³ - cet équipement est vérifié par LUXELO toutes les semaines. Il conviendrait de tracer la vérification du volume présent ; - d'une alarme de niveau bas sur la cuve de sprinklage avec report sur la centrale incendie et report sur les téléphones de maintenance et d'astreinte ; - d'une réserve incendie de 240 m³ avec une toise qui est vérifiée périodiquement (inspection HSE) ; - de poteaux incendie répartis sur le site (vérification faite en juillet 2025). Il sera intéressant de vérifier le débit simultané sur les poteaux lors de la prochaine vérification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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