Installation classée à Plouvien (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'absence de surveillance au niveau du réservoir lors de l'opération de dépotage de la soude, ajouté à l'absence de rétention en pied de cuve et l'imprécision de l'information sur le remplissage au niveau du "coffret soude" a conduit à un débordement non-maîtrisé du produit. Les conséquences environnementales ont été significatives.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Capacité des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 > I.
L'usine du bas dispose d'un stockage en vrac de soude (NaOH) à 30% et d'acide nitrique (HNO3). L'exploitant indique que le réservoir de soude (21,81 m3 de capacité) est constitué d'une double paroi mais ne dispose pas d'une rétention en pied de cuve permettant de contenir un débordement par surverse. Le réservoir d'acide nitrique dispose d'une rétention en pied de cuve (muret) permettant de contenir un débordement par surverse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité le réservoir de soude de l'usine du bas au regard des dispositions de l'article 25-I de l'arrêté ministériel sus-visé ; • Justifier le dimensionnement de la rétention du réservoir d'acide nitrique de l'usine du bas ; • Vérifier la conformité de l'ensemble des réservoirs de produits chimiques en vrac de l'établissement. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 > III.
L'exploitant indique que le réservoir de soude (21,81 m3 de capacité) de l'usine du bas est constitué d'une double paroi. Le réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaitre le niveau de remplissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : confirmer que la cuve de soude est équipée d'un dispositif de fuite entre la paroi interne et la paroi externe. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions spécifiques aux aires de chargement, déchargement ...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25 > VI.
L'aire de dépotage des produits chimiques en vrac de l'usine du bas n'est pas reliée à un dispositif de rétention. Par ailleurs, l'équipement "coffret soude" comporte un affichage numérique sur le remplissage de la cuve de soude dont l'interprétation est trompeuse : une étiquette indique "% REMPLISSAGE" et une autre "Niveau soude concentrée". En outre, il n'y a pas co-visibilité depuis l'aire de dépotage vers les réservoirs concernés. Dans l'étude de dangers contenues dans le dossier de demande d'autorisation environnementale déposée le 13 février 2024, l'exploitant indique que les aires de dépotages de l'usine du haut et du bas sont reliées au réseau des eaux usées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : clarifier l'affichage sur l'équipement "coffret soude"• justifier que le réseau des eaux usées peut être considéré comme une rétention pour les aires de dépotage répondant aux obligations de l'article 25-VI le l'arrêté ministériel sus- mentionné •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Information de l'inspection des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
La responsable environnement du groupe SILL, […], a informé l'inspection des installations classées le jeudi 19 septembre 2024 par appel téléphonique à 10h02. Le rapport d'accident a été transmis le 26 septembre 2024. Chronologie de l'évènement : 8h30 : début d'une opération de dépotage de lessive de soude à 30% au niveau de l'aire de livraison par un camion-citerne extérieur à l'entreprise 8h50 : début du débordement de réservoir de 21,8 m3 sans que les opérateurs de la SILL ou du prestataire extérieur ne s'en aperçoivent. Ecoulement de la soude dans le réseau des eaux pluviales qui rejoint directement le milieu naturel (Aber Benouic) 8h56 : signalement du débordement et arrêt de la livraison 9h15 : mise en place d'absorbant
Thèmes : Risques accidentels · Information de l'inspection des installations classées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ACOR PLOUVIEN (GIE)— Plouvien (29860)3 points de contrôle avec suites administratives