Installation classée à Fontaine-les-Grès (10280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le plan de localisation des risques doit être complété. Plusieurs non conformités ont été relevées à la suite des vérifications périodiques pour lesquelles les mesures correctives n'ont pas été réalisées : dispositifs d'évacuation des fumées. Par ailleurs, l'exploi tant n'est pas en mesure de connaître les surfaces utiles et pourcentage d'exutoires en place ainsi que les caratéristiques techniques des dispositifs d'évacuation des fumées ; électriques (installations, foudre...) ; vérification des extincteurs et des RIA. Toutefois l'exploitant s'est engagé par courriel du 21 jui n 2023 à mener les travaux nécessaires en août 2023 pour lever les non conformités. Les produits dangereux sont sur rétention. L'état stock est disponible rapidement mais l'exploitant e st invité à y intégrer le code ONU pour faciliter l'intervention du SDIS.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Recensement des parties à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 11
L’exploitant a fourni un plan des locaux avec les zones à risques et la localisation des matières dangereuses. L’exploitant fournira un plan de rece nsement des zones à risque actualisé notamment sur la zone de stockage des poudres de peinture qu i d’après leur Fiche de Sécurité (FDS) sont inflammables. Lors de la visite, il a été constaté les dispositifs d’as piration des poudres d’aluminium au droit des machines, les chutes plus grandes sont stockées dans des bacs dédiés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .2.3
L’exploitant a fourni les rapports de contrôle suivants qui i ndiquent des non conformités : - vérification des installations électriques (domaine Q18) ont été vérifiées du 3 au 6 octobre 2022 pour laquelle l’installation présente des risques d’incendie ou d’explosion - vérification des installations électriques (certificat Q9) par thermographie par infrarouge le 25 octobre 2022. - vérification de l’installation protection foudre (certificat Q19) du 23 janvier 2023 L’exploitant s’est engagé par courriel du 21 juin 2023 à e ntreprendre le chiffrage des travaux correctifs nécessaires et de les programmer en août 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .2.5
L’exploitant a fourni un plan de localisation des disposit ifs d’évacuation des fumées en toiture. Les dispositifs sont constitués en partie d’exutoir es commandés manuellement ou automatiquement et de dômes fixes ou motorisés. L’exploitant n’est pas en mesure de fournir la surface utile installée et donc de justifier le pourcentage installé. Le compte rendu de vérification périodique des exutoires réalisé le 22 décembre 2022 indique des non conformités, par ailleurs, il n’y a pas eu de vérification pour les dômes motorisés. D’autre part, le rapport de vérification indique 30 exuto ires alors que le plan de localisation en indique 33. Enfin, le rapport de vérification ne permet de savoir quel exutoire est vérifié et présente une non conformité et lesquels sont manuels ou automatiques. L’exploitant s’est engagé par courriel du 21 juin 2023 à e ntreprendre le chiffrage des travaux correctifs nécessaires et de les programmer en août 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .5.4
L’exploitant a fourni sa procédure incendie datée de juin 2022. L’alerte incendie est donnée par le téléphone fixe de l’e ntreprise et/ou par téléphone mobile, les numéros d’urgence sont indiqués sur chacune des bornes de sécurité positionnées à plusieurs endroits de l’entreprise, ainsi qu’à l’infirmerie. Lors de la visite, et par sondage, il a été constaté la présence de détecteurs incendie dans les bâtiments de production ainsi qu’un dispositif de vidéo. L’exploitant a fourni la localisation des 3 poteaux incendie pour lesquels les essais de réception ont été réalisés le 3 avril 2023. En fonctionnement simultan ée, les capacités respectives de débit sont de 58 m³/h, 58 m³/h et 96 m³ /h pour une pression de chacun de 3 bars. L’exploitant a fourni le rapport de vérification du 22 décembr e 2022 (Q4) qui conclut que l’installation. Le tableau de vérification doit être plus e xplicite pour savoir si tous les extincteurs ont bien été vérifiés depuis moins d’un an. En ce qui con cerne les RIA, une non conformité est indiquée. L’exploitant s’est engagé par courriel du 21 juin 2023 à entreprendre le chiffrage des travaux correctifs nécessaires et de les programmer en août 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant a fourni un état stock matières en séance et donc dans un délai satisfaisant. L'exploitant a confirmé par courriel du 20 juin 2023 que l 'état de stock est consultable depuis tablette ou de n’importe quel poste externe ou interne à l’entreprise dès lors que leur salle serveur est encore alimentée, le cas échéant le système basculera sur la salle redondante située à 1.5 km du site principal, assurant ainsi une continuité de l’information. Par sondage l’inspection a demandé des fiches de sécurité d e produits qui correspondent aux produits stockés. Il est recommandé à l’exploitant d’indiquer le code ONU dans son tableau d’état des stocks qui est fourni au SDIS lors d’intervention pour faciliter la reconnaissance des produits.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Inventaire des substances ou préparations dangereuses
Pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2009, article 7 .4.3
Les cuves de solution acide de 18 m³ sont sur rétention dédi ée. Les différents produits stockés sur rétention ne sont pas incompatibles d’après le s fiches de sécurité fournies par l’exploitant et la constatation par sondage lors de la visite d’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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