Installation classée à Le Pouzin (07250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les principaux constats portent sur le volume des prélèvements d’eau, l’entretien des bassins de décantation des eaux des ruissellements et les besoins en eau du site en cas d’incendie à vérifier auprès du SDIS.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prélèvement d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 10.2
L’eau est essentiellement utilisée pour l'arrosage des pistes et limiter les envols de poussières ainsi que pour le lavage des engins. Il n’y a pas de lavage des matériaux extraits. Le volume d’eau prélevé est suivi par l’exploitant. En 2025 le volume prélevé a été de 5 231 m³ soit environ 24 m³ par jour ouvré. Cette valeur est bien supérieure à celle autorisée qui est de 5 m³. Toutefois le prélèvement est dans un forage qui prélève au sein de la nappe d’accompagnement du Rhône. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans le cadre du porter à connaissance qui sera réalisé dans le cadre de la modification des conditions d’exploitation de son site, prendre en compte cette augmentation de prélèvement d’eau et réaliser un Plan de Sobriété Hydrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 10.3.2
Des bassins de collecte et décantation des eaux de ruissellement sont présents en cascade avant rejet au Rhône. Une végétation importante est présente dans ces bassins et limite leur volume et leur capacité de décantation. Ces bassins peuvent permettre la décantation des eaux avant rejet au Rhône mais ne sont pas adaptés pour faire une réserve d'eau pour les pompiers (accessibilité et qualité de l'eau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/11L’exploitant doit curer les deux premiers bassins afin de permettre une meilleure décantation des eaux de ruissellement et enlever la végétation importante qui s'y est développée. En ce qui concerne la réserve d'eau pour les pompiers, le riverain situé dans le périmètre autorisé dispose d’une bâche à eau qui pourrait être utilisée par les pompiers. L’exploitant a indiqué lors de la visite qu’il allait proposer une convention avec le riverain pour que les pompiers puissent utiliser cette réserve. L’exploitant doit aussi prendre contact avec le SDIS de l'Ardèche afin de déterminer les besoins en eau d’extinction du site. Il est à noter que l’entrée du site est à moins de 50 m du Rhône mais nécessite de traverser la RN86 pour accéder au site. Ces éléments sont également à intégrer dans la demande de modification des conditions d’exploitation du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 7 .4
Lors de la visite l’exploitant a montré à l’inspection les dernières mesures de vibrations faites lors des tirs de mines. Les points de mesure sont au niveau de la maison des riverains, du portail d’entrée du site et au prieuré. Les valeurs maximales des tirs sont comprises entre 2,13 et 3,30 mm/s pour une limite à 10 mm/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les rapports complets des 2 dernières mesures de vibrations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 7 .7
Lors de la visite l’exploitant a remis à l’inspection le plan topographique de décembre 2025 ainsi que le plan topographique avec orthophoto de décembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 10.1.1
Le ravitaillement des engins est réalisé sur une aire étanche et reliée à un séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a remis à l'inspection l’analyse de l’eau en sortie du séparateur faite le 19 août 2025. Les résultats sont conformes et notamment pour les hydrocarbures dont la concentration est inférieure à la limite de quantification de 50 gµ /L. Lors des campagnes de prélèvement des rejets du site, une analyse de l’eau du forage est aussi réalisée (pas de remarques particulières). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection a demandé à l’exploitant de lui transmettre le dernier bordereau de suivi de déchets dangereux correspondant au nettoyage du séparateur d’hydrocarbure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 10.1.2
Les liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont dans le local atelier et sur rétention. Du produit absorbant et des kits anti-pollution sont présents.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 11.4
Lors de la visite l’exploitant a remis à l’inspection le rapport du 6 janvier 2026 sur les retombées de poussières de l'année 2025 (jauges owen). Il y a 4 points de mesures : limite ouest du site (en face de la zone d’extraction), limite sud (prieuré), riverain dans le périmètre du site et l'école du Pouzin (témoin). Ce rapport fait aussi le bilan des moyennes glissantes des mesures faites depuis 2021. Toutes les valeurs respectent la limite de 500 mg/m²/jour et sont bien en deçà de cette valeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 14.1 10/11
Lors de la visite l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de mesures acoustiques du 10 avril 2025 réalisée de 9h30 à 17 h. Lors de cette mesure le site était en fonctionnement (chargeuse, camions, tombereaux, pelle et installation de traitement). Les mesures ont été faites sur trois points en limite de propriété (entrée du site, sud et ouest) et deux en ZER (riverain dans le site et prieuré). Toutes les mesures sont conformes que ce soit en limite de propriété ou en émergence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2002, article 21
L'exploitant a indiqué que les consultations pour la réalisation des fouilles archéologiques dans le secteur du prieuré ont été faites avec une réponse pour juin 2026. Une fois que les fouilles seront réalisées l'exploitant se positionnera sur ce secteur (extraction possible ou abandon). L'exploitant a aussi indiqué qu'il n’exploitera pas au sud du chemin de randonnée. Un porter à connaissance sera à déposer qui prendra en compte le nouveau périmètre du site ainsi que le plan de phasage modifié. Ce porter à connaissance permettra aussi de mettre à jour certaines prescriptions du site (gestion et prélèvement d'eau, fréquence des mesures, etc.).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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