Installation classée à Nevers (58000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le bassin de confinement des eaux potentiellement polluées a été détruit par un violent orage en juin 2025. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rétentions et bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
L’exploitant a transmis l’étude relative au confinement des eaux pluviales et des eaux d’incendie. Le volume de confinement déterminé s’élève à 900 m³, et le bassin a été dimensionné en conséquence. Selon les déclarations de l'exploitant, en cas d’incident, les obturateurs sont activés par l’exploitant afin de diriger les eaux collectées vers un poste de relèvement, qui renvoie ensuite les effluents vers le bassin de rétention. La commande de déclenchement des obturateurs est installée uniquement à l’accueil, au-dessus du boîtier de commande. En situation d’urgence, c’est à cet endroit que se réunit l’équipe de secours et que sont centralisées les données et les actions. Ce poste reste accessible aux services de secours et d’incendie. L’exploitant a également fourni le planning de maintenance des équipements contribuant au confinement des eaux d’incendie. Les opérations de maintenance mensuelles ainsi que l’intervention annuelle sont confiées à un prestataire. Cette dernière est programmée pour la semaine 50. L'exploitant a indiqué que le violent orage du 25 juin 2025 a endommagé le bassin le rendant inutilisable. Le bassin était constitué de tôles ondulées cintrées en acier galvanisé boulonnées entre elles, avec une poche d’étanchéité intérieure. Ce réservoir à ciel ouvert était posé sur une dalle béton. Les rafales de vents ont déformé les tôles et déplacé le bassin sur sa dalle. L’exploitant a présenté un devis pour remplacer le bassin de rétention à l’identique, mais la décision définitive concernant le choix technique de la reconstruction reste à valider. Actuellement, l'exploitant n'est pas en capacité de confiner les eaux potentiellement polluées en cas d'accident ou d'incident sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer le confinement des eaux potentiellement polluées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conception des rétentions des chaînes de traitement de surfaces
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
1. L'exploitant a précisé que les rétentions des chaînes de zingage et nickelage étaient connectées entre elles, alors que certains bains des chaînes de traitement de surfaces sont a priori incompatibles (notamment acide / base). Les rétentions des chaînes de traitements sont résinées et équipées d'une alarme. En cas de fuite, les produits sont récupérés dans la rétention. A la station de traitement des effluents qui transitent dans les cuves placées sur rétentions, celles- ci sont munies d'une alarme qui déclenche un message au tableau de commande. Dans ce cas, les effluents sont évacués vers 2 cuves de sécurité (R12) avant renvoi en amont de la station. Il est observé que ces cuves de sécurité sont confinées dans une rétention maçonnée qui présente des fissures. L'exploitant a indiqué ne pas avoir de consigne de vérification de l'asservissement des résistances de chauffe de bains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier que la connexion des rétentions des 2 chaînes de traitements de surface n'est pas susceptible de conduire au mélange de produits incompatibles. Il est demandé à l'exploitant de vérifier l'étanchéité des rétentions des cuves R12. Une consigne de vérification du fonctionnement de l'asservissement des résistances de chauffe des bains est à mettre en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2017 , article 2
Rubrique 2565.2.a : l’exploitant a détaillé le volume cuves de traitement. Chaîne de nickelage et de laitonnage : 11 cuves avec un bain actif pour un volume total de 7 190 l Chaîne de zingage : 14 cuves avec bain actif pour un volume total 11 295 l
Dispositions générales de rétentions des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Le stockage des produits dangereux est fait sous abri dans un bâtiment annexe aux installations de traitement de surfaces. La construction est séparée pour accueillir les bases et les acides. Cinq rétentions sont disponibles, elles sont cloisonnées, les produits sont placés sur caillebotis par familles distinctes. Volume stocké (litres) Volume rétention (litres) Bases 975 2 700 Acides 1 875 4 300 Huiles 5 000 27 000 Huiles 1 620 27 000 Huiles consignée 14 000 Les capacités des rétentions sont adaptées aux volumes stockés. Ces rétentions sont sous le niveau du sol et sont bétonnées. Une rétention située à l’entrée du bâtiment est consignée en raison d’une défaillance de son étanchéité. L’exploitant a prévu la réfection du revêtement. Une zone de chargement-déchargement est présente à l’extérieur du local à proximité de l’entrée, cette zone bétonnée sert de rétention en cas de déversement accidentel de produits. Une vanne d’isolement est activée lors des transferts des produits. La consigne correspondante est affichée à l’entrée du bâtiment. Un kit de produit absorbant et d’obturateur est disponible à l’extérieur du local de stockage. Un plan des emplacements des kits est également affiché.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage et manipulation de substances ou mélanges dangereux
Volumes des rétentions des chaînes de traitement de surfaces
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Pour les chaînes de traitement de surface l'exploitant a déclaré les volumes suivants : Volume des bains actifs (m3 ) Volume des rétentions (m3 ) Zinc 11,295 27 Nickel 4,550 19 Laiton 2,640 8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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