Installation classée à Canéjan (33610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection, ciblée sur les produits chimiques, n'a pas identifiée de problématique particulière, si ce n'est de veiller à détenir les dernières versions révisées des FDS et d'être vigilant sur les produits de maintenance.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Les produits chimiques nécessaires au procédé sont stockés dans le local Chimie et GNR, accessibles par l'extérieur du bâtiment, en façade Nord. Un tableau est affiché à l'extérieur, entre les 2 locaux, listant les produits présents et leur étiquetage, ainsi qu'un rappel des règles d'incompatibilités. Il a été constaté que les FDS sont disponibles en version papier dans le local Chimie et GNR. Par échantillonnage, la FDS du JTECH Flux, révisée le 20 mars 2025, et du Chlorure de Zinc 65%, révisée le 6 décembre 2014, ont été consultées. Il a été noté que plusieurs FDS présentées avaient une date de dernière révision supérieure à 5 ans, jugées obsolètes. L'exploitant a indiqué que les FDS et leurs éventuelles mises à jour sont transmises par le fournisseur, sans relance de la part de la société. En cas de nouveau produit, un processus de validation interne, sur la base de la FDS transmise par le fournisseur, est mis en place et la FDS est communiquée à la médecine du travail. Dans le local de traitement des eaux (STEP), les FDS de l'acide chlorhydrique et de la soude étaient également disponibles. Par ailleurs, dans le local Maintenance, plusieurs petits contenants de produits variés (dégrippant, peinture, etc) étaient stockés sur une étagère, dans un bac de rétention, ainsi que deux bouteilles d'argon pour le poste à souder. […] de ces produits étaient consultables sur le serveur informatique de la société, sans garantie de leur exhaustivité. La FDS de l'Argon n'a pas pu être présentée. Il a été noté que la gestion des produits chimiques est menée soit par le groupe pour les produits liés au process, soit directement par le site pour les produits de maintenance. Il a été expliqué durant l'inspection que les personnes susceptibles d'utiliser ces produits sont le responsable maintenance, le responsable de production ou le directeur du site, disposant d'une formation et ayant accès aux FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de détenir de manière exhaustive les FDS des produits présents sur le site, et de procéder à leur mise à jour régulière auprès des fournisseurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Il a été constaté, par échantillonnage, que les produits sont stockés et utilisés dans les conditions recommandées dans les FDS consultées (JTECH Flux et Chlorure de Zinc 65%), notamment les locaux de stockage sont ventilés et maintenus dans la plage de température (hors gel< - < 40°C). Comme évoqué plus tôt, il a été annoncé que les nouveaux produits font l'objet d'une validation interne après examen de leur FDS, notamment sur le volet des risques au regard des mentions de danger, de l'absence de susbstances CMR, de l'absence de PFAs. L'exploitant a reconnu que les mesures ayant trait aux conditions de stockage ou à la lutte contre l’incendie, par exemple, n'étaient pas analysées en détails au regard des conditions du site d’accueil lors de la validation du produit . Des règles générales de précaution sont appliquées. Une vigilance sur la prise en compte de l'ensemble des recommandations et précautions listées dans les FDS a été rappelée durant la visite, afin de garantir leur adéquation avec les conditions du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Il a été constaté que, dans les locaux Chimie, GNR et STEP, chaque produit disposait de sa propre rétention adaptée. Un plan des stockages était présent, identifiant l'emplacement de chaque produit.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Comme évoqué au point de contrôle précédent, chaque produit dispose de sa propre rétention adaptée. Aucune problématique d'incompatibilité n'a donc été relevée. Les règles d'incompatibilités étaient affichées dans les locaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des stocks a été présenté durant l'inspection (inventaire du 28.02.2026). Pour le suivi des produits liés au process, l'exploitant a indiqué que les consommations de produit suivent les consignes établies au regard des analyses des cuves par le laboratoire. Ces dernières sont tracées dans le fichier FZBO_ZINQProcess (présenté durant l'inspection). En parallèle, mensuellement, un inventaire physique des quantités de produits restants est réalisé (vu la fiche terrain de l'inventaire du 30 janvier 2026). Un questionnement a été soulevé au regard de l'état des stocks présenté : le Chlorure de zinc 65% était référencé à 0 kg alors que l'IBC (1000L) vu dans le local Chimie contenait environ un tiers de produit. Les consommations de produit entre le 28 février et le jour de l'inspection, tracées dans le fichier précité, ne permettaient pas justifier ce différentiel de quantité inventoriée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'inventaire du mois de mars 2026 à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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