Installation classée à Seloncourt (25230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
5 non-conformités ont été relevées : État des stocks des produits chimiques incomplet car ne comportant pas leur localisation.• Dépassement des valeurs limites en concentration et en flux pour certains paramètres analysés sur les effluents aqueux et absence de résultats sur certains paramètres. • Absence de surveillance provisoire pendant 6 mois sur les paramètres Argent, Aluminium, Cadmium, Plomb et Etain. • Absence de justificatif de l’asservissement de l’alarme d’anomalie du pH à l’arrêt des rejets aqueux ; absence d’alarme sonore signalant le rejet d'effluents non conformes aux limites de pH ; les prélèvements des effluents aqueux selon la périodicité de l’arrêté préfectoral ne sont pas réalisés par un organisme accrédité. • Dépassements des valeurs limites réglementaires de bruit dans une zone à émergence réglementée. • Le non-respect des prescriptions applicables en vertu du code de l’environnement expose aux suites administratives et pénales prévues par les articles L. 171-8 et R.514-4 du code de l’environnement. Considérant les actions engagées ou prévues, l’inspection ne propose pas dans un premier temps d’arrêté préfectoral de mise en demeure. Les réponses de l’exploitant et les résultats des actions correctives guideront la décision pour le moment suspendue.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a fourni, en amont de la visite, un tableur intitulé « inventaire produits chimiques », à jour du 25/03/2026, qui comprend la désignation du produit, sa référence, le nom du fournisseur et la quantité en stock. L’exploitant indique que l’état des stocks est réalisé mensuellement. Le jour de la visite, il a présenté son inventaire des produits à jour du 1er avril 2026. Il a précisé que chaque entrée de produits est saisie au fur et à mesure dans son logiciel de planification des ressources de l’entreprise (ERP). Concernant les sorties/consommations, la mise à jour est réalisée mensuellement. L’exploitant peut ensuite faire un export de son ERP afin d’établir l’état des stocks, mais celui-ci sera maximaliste car ne prendra pas encore en compte les dernières consommations de produits durant le mois en cours. Ce logiciel permet également d’avoir une analyse des risques pour chaque produit référencé. En effet, on y retrouve notamment la désignation du produit, le fabricant, la référence, le numéro REACH de la/les substance(s) composant le produit, le pictogramme SGH, les EPI à porter, le niveau de danger, et un lien vers la FDS du produit. L'exploitant indique que ces documents sont accessibles à distance sur le réseau informatique de l’entreprise (connexion via le VPN). Par sondage, l’inspection a contrôlé la cohérence de l’état des stocks des produits suivants : Acide sulfurique 45 % (BB 27kg), ref 1839 BP25Kg, Beauseigneur :• Quantité tableur au 01/04/2026 : 135 kg Quantité sur site : 5 bidons de 27 kg soit un total de 135 kg. Acide nitrique technique (bidons 27 kg), ref 2031-BC27kg/20E, Beauseigneur :• Quantité tableur au 01/04/2026 : 810 kg Quantité sur site : 16 bidons de 27 kg soit un total 432 kg. Comme précisé supra, il y a moins de produits présents que la quantité indiquée dans l’état des stocks car les produits consommés sont mis à jour qu’une fois par mois. Toutefois cette méthode est maximaliste en termes de risques. Acide chlorhydrique T (bidons 23 kg), ref 1789 - BC23kg/20E, Beauseigneur :• Quantité tableur : 46 kg.7/22 Quantité sur site : 2 bidons de 23 kg soit un total de 46 kg. Comme le prescrit l’article 49 susvisé, l’état des matières stockées est facilement accessible et tenu en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires. Cet état des matières stockées vise, entre autres, à rendre disponibles la nature et les risques liés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2025, article 913/22
Seuls les résultats depuis août 2025 (notification APC) jusqu’à février 2026 ont été contrôlés. L’exploitant a transmis les résultats de son autosurveillance des rejets aqueux. Il déclare également ses résultats sur GIDAF. Les déclarations de l’autosurveillance de l’exploitant et les rapports de surveillance transmis mettent en avant certains dépassements des valeurs limites d’émission (contrôle par sondage) : DCO (valeur limite en concentration de 600 mg/l) :• - concentration : 22/08/25 : 700 mg/l ; 21/10/25 : 692 mg/l ; 27/10/26 : 660 mg/l ; 03/11/25 : 721 mg/l. Pas de dépassement en janvier, février 2026 (08/02/26 et 19/02/26, résultat à 600 mg/l). - Flux : Pas de dépassement. Fluorures (valeur limite en flux de 0,7 kg/j) :• - Concentration : pas de dépassement. - Flux : 03/11/25 : 1,66 kg/j ; 13/01/26 : 1,38 kg/j. Nickel (valeur limite en flux de 0,16 kg/j) :• - Concentration : pas de dépassement. - Flux : dépassement le 21/11/25 : 0,24 kg/j. Depuis pas de dépassement. Zinc (valeur limite en concentration de 3 mg/l et en flux de 0,55 kg/j) :• - Concentration : 22/08/25 : 3,6 mg/l ; 22/12/25 : 4,8 mg/l ; 27/01/26 : 3,6 mg/l. Quelques résultats à 3 mg/l soit la VLE. - Flux : 21/11/25 : 0,558 kg/j ; 22/12/25 : 0,816 kg/j ; 27/01/26 : 0,666 kg/j. L’inspection rappelle que l’article 58 IV de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 applicable aux installations soumises à autorisation dispose : « les résultats accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisages sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées ». GIDAF permet de renseigner ces informations lors des déclarations de l’autosurveillance. Toutefois les déclarations de l’exploitant ne précisent pas cela. Exemple pour la déclaration de février 2026 : Cause dépassement : « dépassements ». Nature des dépassements : « valeurs limites ». Mesures correctives : « travail en continu ». L’exploitant indique travailler sur ces dépassements en essayant des nouveaux produits de traitement dans sa station. Il précise que l’incendie de 2024 qui a détruit les lignes des halls 2 et 3 a modifié l’effluent qui va aujourd’hui dans la station, et qu’il faut encore s’adapter. Les résultats des analyses transmis par l’exploitant n’indiquent pas la concentration et le flux analysé pour les métaux totaux, le chrome total, ni le flux pour le chloroforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2025, article 10
L’exploitant ne réalise par la surveillance provisoire sur les 5 paramètres requis par son arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place la surveillance provisoire des paramètres Argent, Aluminium, Cadmium, Plomb et Etain dès que possible et transmettra à l’inspection les premiers résultats d’analyse de cette surveillance dans un délai de 5 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 34
L’exploitant prélève ses effluents aqueux en sortie de l’installation de traitement avant rejet. Pour cela il dispose d’un préleveur automatique. Le pH et le débit sont mesurés en continu. Le débitmètre a été constaté ainsi que la sonde de mesure du pH. Il a été demandé à l’exploitant de mettre la sonde de pH dans une solution acide afin de vérifier le bon fonctionnement du système d’alerte en cas d’anomalie. Il a été constaté une alarme visuelle au niveau du poste de commande de la station de traitement. Toutefois, il n’y a pas d’alarme sonore reportée en salle de contrôle de la station. L’exploitant indique qu’il serait plus utile de reporter cette alarme sonore au sein de l’usine de galvanisation pour s’assurer qu’elle soit entendue car il n’y a pas toujours quelqu’un dans la station. Le report du pH est reportée sur les armoires de l’automate, un pH très bas a été constaté au moment du test. L’exploitant a indiqué que le déclenchement de l’alarme arrête automatiquement le rejet dans les bassins tampons et qu’il a récemment fait contrôlé cela par la société qui s’occupe de l’automatisation de la station. L’exploitant réalise tous les prélèvements de ses effluents aqueux en interne, les analyses sont réalisées par le laboratoire d’analyses de Pays de Montbéliard Agglomération accrédité COFRAC et qui dispose des agréments pour les paramètres analysés. Pour les paramètres dont il ne dispose pas de l’agrément, ils sont sous-traités à Eurofins. L’inspection alerte l’exploitant sur la nécessité de faire également réaliser les prélèvements par un organisme accrédité. En effet, l’article 16 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 juillet prescrit quant à lui une périodicité plus restrictive de 2 fois par mois pour les mesures (mesure = prélèvement + analyse). Il est rappelé que cette périodicité de mesure par un organisme accrédité était déjà la même dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2009. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera dans un délai de 5 mois : le justificatif de l’asservissement de l’alarme d’anomalie du pH à l’arrêt du rejet des effluents. •19/22 le justificatif de la mise en place d’une alarme sonore signalant le rejet d'effluents non conformes aux limites de pH. • le justificatif de la mise en place de la mesure (prélèvement + analyse) des effluents aqueux par un organisme accrédité selon la périodicité de son arrêté préfectoral. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/05/2009, article 6.2.1
L’exploitant a transmis les résultats de sa dernière campagne de mesures de bruit réalisée le 30 octobre 2025 suite à la destruction des halls 2 et 3 par l’incendie de 2024. Ces modifications ont engendré la suppression d’anciennes sources de bruit et a modifié l’analyse acoustique initiale du site. Ce rapport appelle notamment les remarques suivantes : le niveau de bruit résiduel retenu est celui du point masqué effectué lors d’une mesure précédente. Le rapport précise qu’il ne s’agit pas d’un vrai niveau de bruit résiduel, à savoir des mesures effectuées le site à l’arrêt complet. • seules deux mesures ont été réalisées au niveau des zones à émergence réglementées entre la station de traitement des eaux et l’usine, soit au nord de l’usine et au sud de la station de traitement des eaux. •20/22 les habitations situées au nord de la station de traitement n’ont pas fait l’objet d’une mesure. • les résultats mettent évidences des émergence de 4 dB(A) au point R2 et 6,5 dB(A) au point R1. • Le rapport analyse les sources de bruit, propose une modélisation des émergences acoustiques après mise en place de traitements acoustiques et propose ces traitements acoustiques. L’exploitant indique avoir réceptionné ce rapport très récemment et a prévu de définir un plan d’actions pour solliciter des chiffrages afin de mettre en place des actions au fur et à mesure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra, dans un délai de 3 mois, un plan d’action avec un échéancier précis. Ce plan d’actions devra comporter une nouvelle campagne de mesures de bruit afin de vérifier le retour à la conformité suite à la mise en place des actions correctives. Cette campagne devra intégrer toutes les zones à émergence réglementées (en prenant en compte l’usine et la STEP) ainsi qu’une nouvelle mesure du niveau de bruit résiduel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles sur le réseau informatique de l’entreprise ainsi que par l’intermédiaire du logiciel ERP, accessibles via la connexion à distance. L’inspection a également pu constater la présence de QR code affichés sur certains portes extérieures du site permettant d’accéder en direct aux FDS. Un test a été réalisé et confirme cet accès. Une FDS simplifiée est présente dans l’atelier de galvanisation pour les produits qui alimentent les bains de traitement. Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant de présenter les FDS de trois acides : Acide sulfurique 15 < X < 50 % (BB 27kg), Beauseigneur. La FDS du fournisseur présentée est la version 5.0 du 29/04/2022. • Acide nitrique technique 26,5 < X < 65 % , Beauseigneur. La FDS du fournisseur présentée est la version 5.0 du 16/03/2022. • Acide chlorhydrique X > 25 % (bidons 23 kg), Beauseigneur. La FDS du fournisseur présentée est la version 4.0 du 18/01/2023. • L’exploitant indique que ses fournisseurs transmettent les mises à jour des FDS au fur et à mesure. Il précise également faire une demande à l’ensemble de ses fournisseurs une fois par an pour s’assurer d’avoir les FDS à jour.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Les 3 fiches de données de sécurité contrôlées par sondage comportent les 16 rubriques requises par le règlement REACH, dont le numéro d’enregistrement REACH de la substance. Ces FDS sont rédigées en français. Lors de la visite, l’inspection a vérifié l’étiquetage des 3 produits dont les FDS ont été contrôlées : acide sulfurique , acide nitrique technique, acide chlorhydrique T. Les 3 contenants contrôlés par sondage disposent bien d’une étiquette lisible, rédigée en français et comportant l’ensemble des informations prescrites par l’article 17 du règlement n° 1272/2008 - CLP. Aucune incohérence entre les étiquettes des produits et les FDS n’a été relevée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
10/22 La FDS de l’acide sulfurique contrôlée indique qu’il s’agit d’un produit non combustible et qu’il convient de choisir les moyens d’extinction en fonction des incendies environnants. La FDS de l’acide nitrique technique 26 % à 65 % contrôlée indique que la mousse et la poudre sèche sont des moyens d’extinction inappropriés. Les moyens d’extinction appropriés indiqués sont l’eau pulvérisée ou le dioxyde de carbone (CO2). La FDS de l’acide nitrique < 25 % indique les mêmes préconisations. La FDS de l’acide chlorhydrique contrôlée indique qu’il convient de choisir les moyens d’extinction appropriés aux conditions locales et à l’environnement voisin. Lors de la visite de l’atelier de galvanisation, il a été constaté la présence d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique dans des cubitainers qui alimentent ensuite les bains sur les lignes de traitement. L’extincteur le plus proche de la cuve d’acide chlorhydrique est un extincteur à CO2. L’extincteur le plus proche de la cuve d’acide nitrique est un extincteur à poudre. Or la FDS indique qu’il s’agit d’un moyen d’extinction inapproprié. Toutefois l’extincteur à CO2 est à seulement quelques mètres de cette cuve aussi ce qui est un moyen d’extinction approprié. Observation : L’inspection invite l’exploitant à mettre le moyen d’extinction approprié au plus proche de la cuve d’acide nitrique. En effet, en cas de départ de feu, les opérateurs auront le réflexe de prendre l’extincteur le plus proche, il convient donc de s’assurer qu’il s’agit d’un moyen adapté. Lors de la visite du local produit chimique, il a été constaté la présence de bidons d’acide sulfurique, d’acide nitrique et d’acide chlorhydrique et plusieurs extincteurs dont à eau pulvérisée avec additif et à poudre. Observation : L’exploitant veillera à ce qu’il n’y ait pas d’extincteur à poudre ou mousse à proximité des bidons d’acide nitrique mais plutôt un moyen d’extinction approprié du type eau pulvérisée ou CO2.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
Les conditions de manipulation prévues par les FDS des 3 produits n’appellent pas d’observations. Le jour de la visite les produits étaient maintenus dans leur récipient d’origine, entreposés dans des locaux aérés, à température maîtrisée et propres. Il n’a pas été repéré de conditions de stockage pour ces 3 produits en contradictoire avec les préconisations du chapitre 7 des FDS. La cuve d’acide chlorhydrique dans l’atelier de galvanisation disposait d’une aspiration au niveau du pompage pour éviter les émanations. Les produits contrôlés dans l’atelier de galvanisation disposent d’une FDS simplifiée sur laquelle figurent les équipements de protection individuelles obligatoires pour leur manipulation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La FDS de l’acide sulfurique contrôlée indique : « réactions vives avec des matières organiques, les métaux en poudre, les carbures, chlorates, chromates, permanganates, nitrates et fulminates, bases, eau. Si l’on verse de l’eau sur de l’acide sulfurique concentré, celui-ci explose, cette réaction est accompagnée de projections de liquide. Réactions violentes avec les bases fortes anhydres ou en solution. Corrosion de nombreux métaux avec dégagement d’hydrogène ». La FDS de l’acide nitrique technique 26 % à 65 % contrôlée indique : « peut réagir violemment avec des agents réducteurs, des bases fortes, chlorure, poudres métalliques. Réagit avec les métaux habituel en libérant de l’hydrogène. Réaction exothermique avec l’eau ». La FDS de l’acide chlorhydrique contrôlée indique : « réagit violemment au contact de l’eau. Dégage de l’hydrogène en présence de métaux. Conserver à l’écart des bases fortes. Risque de réaction violente. Risque d’explosion ». Lors de la visite de l’atelier de galvanisation, il a été constaté la présence d’acide chlorhydrique et d’acide nitrique dans leurs cubitainers d’origine, sur des bacs de rétention en plastique. Il n’a pas été constaté d’incompatibilité mentionné par la FDS avec les produits contrôlés par sondage stockés sur la même rétention. Observation : l’exploitant dispose d’un code couleur interne pour dissocier les acides (en rouge) des bases (en bleu). Lors de la visite il a été constaté la présence de produits catégorisés « en rouge » et « en bleu » sur une même rétention. L’exploitant a indiqué qu’il s’agit de produits à faible différence de pH. Par exemple le produit catégorisé « en rouge » est à 6,5 et le produit « en bleu » à 7,5. Les incompatibilités acides/bases existent plutôt entre acides fortes et bases fortes, ce qui n’est pas le cas ici d’après l’exploitant. L’exploitant précise également que seuls quelques opérateurs spécialisés en chimie ont le droit de transporter les produits et de les ranger. Toutefois, l’inspection invite l’exploitant à mettre à jour ses FDS simplifiées pour y faire figurer le pH du produit afin de toujours s’assurer de la compatibilité des stockages sur une même rétention. Lors de la visite du local produit chimique, il a été constaté la présence de bidons d’acide sulfurique, d’acide nitrique et d’acide chlorhydrique sur la même étagère. Les produits acides sont entreposés dans une partie du bâtiment relié à une rétention, et les produits basiques dans l’autre partie du bâtiment reliée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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