Installation classée à Guerlédan (22530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 17 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005500194
Commune
Guerlédan (22530)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 7 septembre 2022
SIRET
37931308300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
L'inspection a permis de mettre en évidence : • un défaut dans le suivi des indicateurs (physico-chimiques) permettant de s'assurer de la maitise du risque de prolifération des Légionelles ; • l'absence ou le non enregistrement des actions correctives en cas de non conformités des indi - cateurs ; • l'absence de recherche des causes aux dérives constatées. Suites aux résultats non conformes en legionela pneumophila sur les prélèvements du /2024 et du /2024, l'exploitant a organisé en interne une formation au risque Légionelle pour la moitié du per - sonnel en charge de la surveillance et de l'entretien des TARs. Les mises à jour de l'AMR, de la stratégie de traitement, du plan de surveillance et du plan d'eantretien sont programmées et un contrôle des installations par un organisme compétent est prévu en mars 2025. -4)
32points de contrôle
17avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR transmise a été rédigée avec l’appui de l’APAVE. Elle a été réalisée en mai 2024. Selon les élé - ments présentés dans les facteurs de risque, l’AMR n’est pas actualisée annuellement. 8/29Les facteurs de risque identifiés dans l'AMR ont été pris en compte partiellement et n'ont pas donné lieu à la mise en place d'un plan d'actions. L'AMR ne semble pas avoir été prise en compte dans l'éla - boration de la fiche de stratégie de traitement, du plan de surveillance et du plan d'entretien. Pas de mise à jour de l’AMR suite au dépassement en légionelles >100 000 UFC/l dans le prélèvement du 11/09/2024. L'exploitant a indiqué que la mise à jour de l'AMR est prévue le 27/01/2025 avec l'APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à minima à la mise à jour annuelle de l'AMR et à sa mise à jour en cas : • de changement de stratégie de traitement ; • de modification significative de l’installation ; • de 3 résultats consécutifs > à 1 000 UFC/l et < à 100 000 UFC/l en legionella pneumophila ; • d'un résultat > ou égale à 100 000 UFC/l en legionella pneumophila. L'exploitant mettra en œuvre les moyens de maîtrise aux risques identifiés dans l’AMR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Les installations fonctionnent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et il est possible de les arrêter. L'AMR n'identifie pas de bras mort dans les installations. L'AMR identifie plusieurs facteurs de risque pour lesquels une cotation est proposée. Au point 4 du dossier, l'exploitant est invité à mettre en œuvre les moyens de maîtrise sur les facteurs de risques identifié priorité 1 - P1 risque majeur. Au titre 5 de l'AMR, un programme d'amélioration est proposé pour les facteurs de risque identifiés P1 et P2 : • Mettre à jour plan d’entretien en intégrant les sondes de mesure en continu de la conductivité 9/29et du RedOx implanté sur la tour 3 et qui doivent être implantés sur les tours 1 et 2 ; • Suivi uniquement basé sur le suivi du traitement AT/AC (antitartre et anticorrosion), pas d'ana- lyse régulière de la teneur en fer ni de mesure par coupons témoins de corrosion - Formaliser actions correctives si eau d’appoint non conforme sur l’un des paramètres ; • Formation du personnel ; • Suivi des indicateurs et actions correctives ; • Absence de plan des installations à jour avec matériaux , diamètres des canalisations , poste de traitement d’eau et localisation des prélèvements pour analyse légionelles... L'AMR est complète et identifie plusieurs facteurs de risque nécessitant la mise en œuvre de moyens de maîtrise. Les mesures proposées n'ont pas fait l'objet d'un plan d'actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'AMR mise à jour et les moyens de maîtrise mis en œuvre sur les facteurs de risque identifiés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
AMR_Facteurs de risque_Plan surveillance et entretien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
• Actions correctives sur conception/exploitation des TARs Les actions correctives portant sur l’exploitation de l’installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles proposées dans l'AMR de mai 2024, ont été réa- lisées partiellement par l'exploitant et n'ont pas fait l'objet d'un plan d'actions. • Plan de surveillance/ Plan d'entretien Le plan de surveillance transmis le 15/01/2025 est basé sur la nouvelle stratégie de traitement mise en place le 19/12/2024. Le plan de surveillance des traitements par la société LE PLENIER BOSCHER transmis le 15/01/2025, ne présente que le suivi de l'indicateur conductivité. La concentration des produits de traitement est vé- rifiée grâce aux consommations en eau et en produits (relevés compteurs). Le programme de surveillance (trimestriel) des traitements par ODYSSEE Environnement est basé sur : • le suivi de plusieurs indicateurs physico-chimiques : pH, Conductivité, TH et Chlorures ; • la vérification des traitements basée sur les consommations en biocide et produit antitartre/ anticorrosion/biodispersant (relevés compteurs) ; 10/29• la vérification du matériel. Le programme de surveillance présenté ne reprend que partiellement les analyses réalisées par le trai- teur d'eau et la fréquence des contrôles est mensuelle et non trimestrielle. Le traiteur d'eau procède également aux contrôles du TA, TAC et RC. Les valeurs cibles de ces indica - teurs dans l'eau des TAR, indiquées dans la fiche de stratégie de traitement, ne sont pas reprises dans le programme de surveillance ni les valeurs enclenchant des actions correctives. • Procédure arrêt et redémarrage TAR Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le 03/02/2025, la procédure P/139/EN/1 du 29/01/2025 rela- tive à l'arrêt de la dispersion, arrêt complet et redémarrage des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre en place les actions correctives adaptées aux facteurs de risque identifiés dans l'AMR et à adapter le plan de surveillance et d'entretien en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Facteurs de risque _ Plan surveillance et entretien
Plan d’entretien et de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L'exploitant a transmis les enregistrements des indicateurs définis dans le programme de surveillance et réalisés par le service maintenance pour l'année 2024 et le suivi des installations depuis juillet 2024 par le traiteur d'eau. • Suivi du traitement et des indicateurs par l'exploitant - 1 fois par semaine Les enregistrements réalisés par l'exploitant font apparaître pour la période janvier à septembre 2024 : ◦ l'absence d’enregistrement de la consommation en produit ODYREF A 56 (antitartre, anti-cor- rosion, bio dispersant) ; ◦ des taux de taux chlore résiduel inférieurs à la valeur cible ; ◦ l'absence d'enregistrement des actions correctives associées à ces dérives (N° OT ou commen- taires). 11/29À partir du 27/09/2024, un nouveau fichier d’enregistrement a été mis en place par l'exploitant per - mettant un meilleur suivi des indicateurs (conductivité, taux de chlore libre, Potentiel Redox, Consom- mation ODYREF A 56) et des actions correctives mises en œuvre en cas de dérives. On note que sur la période du 27/09/2024 au 26/12/2024 : • 13 valeurs non conformes en chlore libre (< à 0,5 mg/l) sur 18 mesures réalisées pour la TAR 1 ; • 15 valeurs non conformes en chlore libre (< à 0,5 mg/l) sur 18 mesures réalisées pour la TAR 2 ; • 12 valeurs non conformes en chlore libre (< à 0,5 mg/l) sur 18 mesures réalisées pour la TAR 3 ; • 15 valeurs non conformes en concentration d'ODYREF A56 (< à 30 ml/m³) sur 21 mesures réali- sées. Ces non-conformités traduisent un manque de maîtrise des traitements préventifs appliqués aux TAR et l'absence de maîtrise du risque de prolifération des Legionella. • Suivi du traitement et des indicateurs par le traiteur d'eau - 1 fois par mois Les rapports d'analyses et d’assistance technique du 09/07/2024 et du 06/08/2024 mentionnent : ◦ un défaut des compteurs conduisant à une concentration en ODYREF A 56 insuffisante dans l'eau des 3 TARs ; ◦ une teneur en chlore libre/résiduel de 0 dans les 3 TARs ; ◦ une conductivité non-conformes pour les TAR1 et 2. Le rapport du 10/09/2024, relève un taux de chlore résiduel insuffisant dans les TARs 1 et 2. Le traiteur d’eau demande un suivi et une correction de ces non-conformités. De juillet à septembre 2024, des modifications ont été apportées aux dispositifs de contrôles des indi- cateurs (conductivité, Potentiel REDOX) et d'injection des produits (OXYRADARS -Système de mesure de niveau sur les bacs) pour permettre un meilleur suivi des indicateurs et s'assurer de la maîtrise de la qua
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b
L’exploitant a transmis la fiche de stratégie de traitement mise à jour en décembre 2024. Celle-ci pré - sente le traitement antitartre, anticorrosion et biodispersant et le traitement biocide. La fiche précise que malgré l’augmentation de la concentration de biocide oxydant ODYCIDE O 372 (biocide à base de brome) la présence de legionella dans les TAR 1 et 2 persiste et que par ailleurs le biocide dégrade la peinture de protection de la peinture des parois des TAR. Depuis le 19/12/2024, utilisation d’un biocide non oxydant (BNO) ODYCIDE B 330 en remplacement du biocide oxydant ODYCIDE O 372 et maintien de l’ODYREF A 56 (anti tartre, anticorrosion et biodisper- sant). Injection de 1,5 litre d’ODYCIDE B 330 1 fois par jour (injection choc). Avant injection, abaissement de la conductivité à 1150 microsiemens/cm (déconcentration) et blocage de la déconcentration pendant 2 heures après injection du BNO. Pour rappel, l'utilisation de BNO en continu masque le risque, favorise les amibes résistantes et peut entraîner des résultats « faux négatifs » lors des analyses. L’utilisation de BNO en chocs répétés doit obligatoirement être justifiée dans l’AMR (l’argument qu’il est moins corrosif que le BO n’est pas suffi - sant). On peut noter que la stratégie de traitement mise en œuvre avant le 19/12/2024 n'était pas correcte - ment appliquée par l'exploitant. En effet, on observe les indicateurs (conductivité, taux de chlore, concentration en ODYREF A 56) régulièrement en dehors des cibles définies dans cette fiche, d'août 2024 à décembre 2024 (voir fiche constat n°7). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la fiche de stratégie de traitement mise à jour suite à la révision de l’AMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Un changement de stratégie de traitement avec l’utilisation d’un BNO en continu (injection choc jour- nalière) a été réalisé le 19/12/2024. Ce changement a été justifié par la détection de corrosion observée sur les TARs suite à l'augmentation de la concentration en Biocide oxydant. Augmentation mise en place à partir du 25/09/2024 avec cible en chlore résiduel entre 0,5 mg/l et 1 mg/l au lieu de 0,25 à 0,7 mg/l. La nouvelle stratégie de traitement doit être justifiée, le seul motif de corrosion des TARs n'est pas suf- fisant d'autant que les enregistrements de la concentration en ODYREF A 56 (anticorrosion, antitartre et biodispersant) montrent une concentration inférieure à la valeur cible (entre 30 et 40 ml/m³) dans les eaux des TARs depuis le 27/09/2024 (15 mesures non conformes sur 21). Avant fin septembre 2024, la concentration en ODYREF A 56 n'était pas suivie par l'exploitant. Le trai- teur d'eau avait relevé ce manque de suivi dans ses rapports des 09/07/2024 et 06/08/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera la stratégie de traitement mise en place suite à la révision de l'AMR en cas de maintien de l’utilisation d’un biocide non oxydant en continu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Produits de décomposition – Liste et concentration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Les produits de décomposition du biocide oxydant ODYCIDE O 372 (ancien biocide utilisé jusqu’au 19/12/2024) et du biocide non oxydant, ODYCIDE B 330, utilisé depuis le 19/12/2024, sont présentés à la fin de la fiche de stratégie de traitement. Les valeurs de concentration des produits de décomposition ne sont pas indiquées. Le document ne mentionne pas de produits de décomposition pour ODYREF A 56 (antitartre, anticor- rosion et biodispersant). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera le document relatif aux produits de décomposition en indiquant les valeurs de concentration auxquels ils sont rejetés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
• Indicateurs physico-chimiques suivis par l'exploitant une fois par semaine : Avant le 19/12/2024 • chlore libre • conductivité ; • consommation antitartre/anticorrosion/biodispersant et biocide oxydant; • consommation d'eau. Depuis le 19/12/2024 • conductivité ; • consommation antitartre/anticorrosion/biodispersant et biocide non oxydant; 15/29• consommation d'eau. • Indicateurs physico-chimiques suivi par le traiteur d'eau une fois par mois : • pH • conductivité • TH • Chlorures • concentration en ODYCIDE B 330 et ODYREF A 56 D'après les enregistrements transmis par l'exploitant les valeurs cibles définies pour les indicateurs physico-chimiques n'ont pas été respectées pour la conductivité et le chlore libre. L'indicateur concentration en ODYREF A 56 n'était pas suivi (mise en place du suivi fin septembre 2024). Par ailleurs, les dérives ne faisaient pas l'objet d'actions correctives et/ou d’enregistrement de l'action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant définira l'ensemble des indicateurs physico-chimiques et/ou microbiologiques qui seront utilisés suite à la révision de l'AMR et de la fiche de stratégie de traitement. L'exploitant présentera les modalités de suivi des indicateurs (surveillance en continu (LINA) ou contrôle ponctuel) et mettra en œuvre les actions correctives définies en cas de dérive des indica - teurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques
Procédure si L. pneumophila > ou = à 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d
L'inspection a été informée, le 23/09/2024, des analyses non-conformes sur les TAR1 et TAR2 (prélève- ment du 11/09/2024 avec un résultat le 23/09/2024 en legionella pneumophila supérieur à 100 000 UFC/L) et de la mise en œuvre d'actions curatives. Les causes de la dérive et les actions correctives n'ont pas été présentées. L’exploitant n’a pas identifié la cause de la dérive et l'AMR n'a pas été mise à jour. L'exploitant a informé l'inspection que la mise à jour de l'AMR est programmée le 27/01/2025 avec l'APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant respectera l’ensemble des actions prévues dans les situations listées dans la procédure P/ 72/S/13 MAJ du 10/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Procédure si L. pneumophila > ou = à 100 000 UFC/L - Rapport d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.e--------26.II.1.f
Le rapport global d’incident avec l'AMR, la fiche de stratégie de traitement, le plan de surveillance et 20/29le plan d'entretien actualisés n’ont pas été transmis à l'inspection. Pour rappel, le rapport est transmis dans les 2 mois à partir du 1er prélèvement, précise et justifie l’ensemble des actions curatives et cor - rectives mises en œuvre et programmées suite à cet incident ainsi que leur calendrier d’application. L'exploitant indique avoir programmée la vérification des installations par un organisme compétent en mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport d'incident dans un délai de 15 jours et le rapport de vérification par un organisme compétent dès réception de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Procédure si L. pneumophila entre 1 000 UFC/L et 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.e
La procédure Cas 2 - présence de légionella pneumophila compris entre 1000 et 100 000 UFC/l, n'a pas été respectée suite au prélèvement du 07/08/2024 et au résultat provisoire du 14/08/2024 (TAR1 et TAR2 15 000 UFC/l). • Absence d'identification de la cause de la dérive ; • Absence de mise en œuvre d'actions correctives ; • Absence de réalisation d'une analyse L. pneumophila entre 48 heures à 1 semaine après l'ac - tion curative (nettoyage/désinfection). Le prélèvement pour analyse a été réalisé le 06/09/2024. Cette analyse n'est pas enregistrée dans GI - DAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant respectera l’ensemble des actions prévues dans les situations listées dans la procédure P/ 72/S/13 MAJ du 10/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Résultats > ou = à 1 000 UFC/L et < à 100 000 UFC/L
Entretien des appareils
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
L'exploitant déclare que l'étalonnage des instruments et le contrôle du matériel sont réalisés par le traiteur d'eau ODYSSEE Environnement. On peut noter, que les rapports du traiteur d'eau des 09/07/2024 et 06/08/2024 mentionnent des dys- fonctionnements des compteurs d'appoints (ODYREF A 56) des TAR1 et 2. Il est précisé que leurs rem- placements sont à la charge de l'exploitant Lors de l'inspection, il a été constaté une dérive dans le contrôle de la conductivité de la TAR1 (527 mi- crosiemens pour une valeur cible à 1300). L'exploitant explique cette dérive par la présence d'air dans le filtre de protection. Une intervention doit être réalisée au niveau de ce filtre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tiendra à jour le plan d'entretien précisant les modalités de suivi, d'étalonnage des équi - pements, la personne ou la société en charge du suivi, les dates de contrôle et les comptes-rendu ou rapport de contrôle. 22/29
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.- 26.I.2.c
L’exploitant fait réaliser une fois par an un nettoyage/désinfection de chaque TAR. Ce nettoyage/dés - infection est réalisé par une société extérieure selon la procédure ODYSSEE. On peut noter que cette procédure ne mentionne pas si les opérateurs utilisent un jet d’eau haute pression. Les derniers nettoyage/désinfection par l'entreprise extérieure ont été réalisés le 28/11/2023, le 02/04/2024 et le 04/10/2024. La fiche programme de surveillance indique qu’un contrôle visuel des différentes parties des TAR est réalisé au moins deux fois par an. Les rapports du traiteur d'eau sur la période du 09/07/2024 au 13/01/2025 n'indiquent pas l'état de propreté des TARs. Lors de l'inspection, il a été constaté la présence de dépôts calcaires sur les garnitures , les conduits d’eau sur le dessus des TARs 1 et 2 et la présence de fientes aux abords des TARs et sur le dessus des TARs. Voir planche photos en annexe du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera en permanence au bon état de propreté des TARs et mettra en place les mesures adaptées pour éviter l'encrassement des TARs par des fientes d'oiseaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Les points de prélèvement sur les TARs sont clairement identifiés. Les points de prélèvement ne sont pas indiqués sur le schéma des TARS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera l'AMR ou la procédure P/72/S/13 - "Gestion du risque légionelle" avec la locali- sation des points de prélèvement sur les schémas des TARs. Ces schémas doivent permettre de locali- ser également les points d'injection des produits de traitement, le point d'entrée de l'eau d'appoint et la purge de déconcentration.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L'examen des documents et annexes du carnet de suivi a permis de mettre en évidence : • une absence de suivi des consommations des produits de traitement. Les consommations transmises sont approximatives et ne permettent pas d'identifier une dérive des quantités de produits consommées (Bilan mensuel et annuel à réaliser) ; • une absence de vérification des consommations en eau et des rejets permettant d'identifier une dérive dans le fonctionnement des TARs ; • l'absence d'actions correctives suite aux dérives constatées sur la teneur en chlore, la conduc - tivité et la concentration en ODYREF A 56 ; • l'absence de rapport d'incident suite au dépassement de la concentration en legionella pneu - mophila > 100 000 UFC/L ; • l'absence d’enregistrement de l'état de propreté des TARs (2 fois/an selon plan de surveillance). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour le carnet de suivi et ses annexes et enregistrera l'ensemble des actions (cura- tives et correctives).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.V
Le bilan 2023 a été transmis à l'inspection. Les causes du dépassement de concentration > 1 000 UFC/L 25/29et < à 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila sur le prélèvement du 12/09/2023 n'ont pas été pré - sentées ni les actions correctives mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan annuel transmis à l'inspection devra comporter l'ensemble des informations prévues.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
L’exploitant a transmis la procédure P/72/S/13 dans laquelle il est précisé que les personnes en charge de la surveillance et l’entretien des condenseurs sont le personnel du service maintenance. La liste des personnes référentes avec la date de la dernière formation aux risques Légionelle a été transmise ainsi que les attestations de présence aux formations des 05/04/2027 , 16/03/2022 et 27/04/2022. 8 des 15 personnes nommément désignées ont été formées en interne le 26 ou le 27/09/2024. Un des techniciens de maintenance n’a pas suivi de formation depuis le 12/07/2017 . On peut noter : - que suite au résultat non conforme sur le prélèvement du 07/08/2024 (TAR1 et TAR2 - 15 000 UFC/l), la procédure n’a pas été respectée ; - que les indicateurs de suivi des traitements étaient partiellement enregistrés (absence suivi concen - tration ODYREF A 56 de janvier à fin septembre 2024) ; - que les dérives des indicateurs (taux de clore résiduel) n’étaient pas suivi d’actions correctives ou les actions correctives n’étaient pas enregistrées. Les attestations de formation des agents « préleveur » (laboratoire) et du traiteur d’eau n’ont pas été vérifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 26/29L’exploitant formera l’ensemble du personnel suite aux mises à jour de l’AMR, de la fiche de stratégie de traitement, du plan d’entretien et du plan de surveillance.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/12/2024, article 2
L'exploitant a transmis les chiffres de production pour les années 2022 à 2024 : • 2022 : 84 015 t/an • 2023 : 79 511 t/an • 2024 : 80 844 t/an La capacité de production fixée à 100 000 tonnes/an est respectée. Par ailleurs et conformément à l’article R. 515-71 du code de l'environnement qui prévoit la transmis - sion au préfet d'un dossier de réexamen dans les douze mois suivant la publication du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (« SA Abattoir et Équarrissage » de décembre 2023), l’exploitant a transmis le 24 décembre 2024 ce dossier en trois exemplaires.
Consommation d’eau : Origine de l’eau du site et valeurs limites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2008, article 4.1.1
L'exploitant a transmis sa consommation d'eau de 2022 à 2024 : • 2022 : 305 235 m³ • 2023 : 283 352 m³ • 2024 : 294 928 m³ La consommation annuelle en eau est conforme au prélèvement maximal autorisé en 2023 et 2024. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, l'exploitant met en œuvre un recyclage d'une partie des eaux usées traitées après traitements complémentaires (filtre UV + chloration) : o A l’usine : pour le nettoyage des camions et des caisses de transport des poulets ; o A la station : pour le nettoyage et le process de la STEP (préparation de polymère, eau pressurisée). Les volumes d'eaux usées traitées recyclées représentent 21 590 m3 en 2023 et 20 868 m³ en 2024. 6/29On note par ailleurs un respect du niveau maximum de consommation d'eau liée aux opérations d'abattage fixé à 6 litres d'eau par kilogramme de carcasse (Article 20 de l'AM du 30/04/2004) : • 2022 : 305 235 / 84015 = 3,63 • 2023 : 283 352 / 79511 = 3,56 • 2024 : 294 928 / 80844 = 3,25
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2008, article 4.3.8
• Données GIDAF Paramètre Dépassement en concentration des VLE 2023 2024 En nb En % En nb En % Volume 0/365 0% 0/335 0% pH 0/365 0% 5/335 2% DCO 0/365 0 % 0/315 0% DBO5 0/53 0 % 0/45 0% MES 1/102 1 % 4/87 5% NKJ 1/52 2 % 5/46 11% Pt 3/61 5 % 3/49 8% 2023 : Aucune valeur non-conforme ne dépasse 2 fois la VLE en flux et/ou en concentration. 2024 : - NKJ : 3 valeurs en concentration sont supérieures à 2 fois la VLE et 2 valeurs en flux ; - MES : 3 valeurs en flux et en concentration sont supérieures à 2 fois la VLE. Les résultats non conformes de 2024 s’expliquent par la réalisation d’essais dans le bassin d’aération de la file 2 de la STEP (effet sur NKJ), avec un dysfonctionnement au niveau du dosage du coagulant et un encrassement du tamis rotatif à l’étape traitement tertiaire (sortie lagune n°2) (effet sur MES et Pt). L’exploitant indique un retour à la conformité pour les valeurs de janvier 2025. Globalement les résultats sont conformes. L’exploitant a indiqué vouloir renforcer le personnel assurant le suivi de la station de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.a
La gestion hydraulique n’est pas évoquée comme facteur de risque dans l'AMR (pas de bras mort iden- 12/29tifié). Le débit d’eau dans les TAR indiqué dans l’AMR de mai 2024 (Annexe 2) est de 54,6 l/s pour la TAR3 et 53,6 l/s pour les TAR 1 et 2.
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c
Sur l’année 2024, des prélèvements et analyses pour recherche de légionella ont été réalisés tous les mois sur chaque TAR. Suite au changement de la stratégie de traitement le 19/12/2024. L'exploitant indique avoir mis en place la réalisation d’analyses hebdomadaires en Legionella pneumophila. Des analyses (enregistrés sous GIDAF) ont été réalisées sur les prélèvements du 20/12, 30/12, 08/01 et 15/01 (résultats conformes). Les prélèvements et les analyses sont réalisés par le LABOCEA selon la norme NF T90 431.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences surveillance en légionelles et normes
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
L’exploitant indique la même date pour le prélèvement et l’analyse des légionelles dans l'outil GIDAF. L'exploitant précise que la date indiquée dans GIDAF est la date de prélèvement. Il n'est donc pas possible de vérifier le respect du délai de transmission fixé à 30 jours, entre la date des résultats et la date de transmission. On note toutefois : • le non-respect du délai de transmission du résultat pour le prélèvement du 07/08/2024, rap - port d'analyse provisoire du 14/08/2024 et date de transmission GIDAF le 19/09/2024 ; • l'absence d’enregistrement des résultats des prélèvements du 06/09/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enregistrera la date du prélèvement et la date du résultat d'analyse dans GIDAF.
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Les prélèvements sont réalisés par le personnel du laboratoire d’analyse LABOCEA. Les points d'injection du biocide, du produit antitartre/anticorrosion/biodispersant, l'entrée d'eau d'appoint, la purge et le point de prélèvement ne sont pas positionnés sur le schéma des TARs (Voir fiche constat n°24). Le biocide non oxydant BNO est injecté tous les jours, il n'est donc pas possible de respecter le délai de 48 heures après injection. L’exploitant a précisé que le laboratoire avait été informé du changement de biocide.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités prélèvement pour analyse légionelles
Surveillance de l’eau d’appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L'exploitant réalise une analyse annuelle sur l'eau d'appoint (eau du réseau). L’exploitant a transmis le rapport d’analyse correspondant au prélèvement du 19/11/2024. Rapport 24111812067804 du 02/12/2024. Les résultats sont conformes : • MES < 2 mg/l • Legionella SP et Legionella pneumophila < 100.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
La procédure P/72/S/13 MAJ du 10/01/2025 Gestion du risque Légionelle Entretien des condenseurs évaporatifs présente des logigrammes pour 5 cas : • Cas 1 : Flore interférente ; • Cas 2 : présence de légionella pneumophila compris entre 1000 et 100 000 UFC/l ; • Cas 3 : présence de légionella pneumophila > à 100 000 UFC/l ; • Cas 4 : légionellose déclarée dans l’environnement de l’installation ; • Cas 5 : eau d’appoint non conforme (légio et/ou MES). L'exploitant a transmis la procédure pour l'arrêt de la dispersion et/ou l'arrêt des TARs et redémarrage le 03/02/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Procédures en cas de résultats non conformes
Règles d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.f
Les TARs sont situées au-dessus de la salle des machines. Il n'y a pas d'ouvrant à moins de 8 mètres des TARs. Les extensions de la maintenance et des locaux sociaux seront situées à plus de 8 mètres des TARs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 60
L’exploitant a transmis le dernier rapport d’analyse des eaux rejetées par les TAR 1+2+3. Le prélèvement a été réalisé le 19/11/2024, avant le changement de stratégie de traitement. La procédure P/72/S/13 Gestion du risque Légionelle MAJ du 10/01/2025 précise la fréquence de contrôle et les paramètres recherchés dans les eaux rejetées. Le paramètre THM n’est pas mentionné mais recherché dans le rapport d'analyse de 19/11/2024. Les fréquences indiquées pour les autres para- mètres sont conformes à l'article 60 de l'arrêté ministériel. Les valeurs de rejet sont conformes aux valeurs définies à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
[…] des produits de traitement préventif et curatif ont été transmises à l'inspection : • ODYCIDE B 322M - FDS FR - MAJ novembre 2024 - Curatif - Oxydant 28/29 • ODYCIDE B 330 - FDS FR - MAJ janvier 2024 - Préventif Biocide NO • ODYREF A 56 - FDS FR - MAJ août 2024 - Préventif Antitartre, anticorrosion et biodispersant. Les fiches en mode simplifiée de l'ODYCIDE B 330 et de l'ODYREF A 56 sont affichées dans la salle des machines à côté des produits de traitement.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Art 31.5, 31.6, 31.9, 35, 36
La fiche de donnée de sécurité (FDS) du produit ODYCIDE B 330, est en français, à jour, sous le format de l’annexe II de REACH (en 16 rubriques, avec une classification conforme au CLP en section 2 et 3, et avec un étiquetage CLP en section 2) et accessible au personnel qui est en contact avec ce produit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Les produits de traitement sont dans la salle des machines. Celle-ci est sur rétention. Le produit ODYREF A 56 est sur un bac de rétention. […] ne mentionnent pas d'incompatibilité entre l'ODYREF A 56 et d'ODYCIDE B 330.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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