Installation classée à Saint-Varent (79330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900712 |
|---|---|
| Commune | Saint-Varent (79330) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 janvier 2023 |
| SIRET | 40306469400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques mesures de maîtrise des risques sont à mettre en oeuvre pour répondre aux prescriptions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4.2
Présence d’une zone de passage à pied à proximité de la TAR 4 sans information des risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · TAR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 7 .5.3
Présence de fuites (béton fissuré) au niveau de la rétention associée aux cuves de gasoil située à l’arrière du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 8.3.3.2.1
Absence de contrôle de calibrage de l’appareil de détection NH3 (appareil portatif).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de prévention et de lutte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 7 .6.2
Présence d’un panneau de signalisation de douche oculaire incorrect (atelier NH3, sens inverse). Constat d’une importante fuite d’eau au niveau de la douche de sécurité de la seconde salle des machines.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 1.3
Absence de déclaration de changement de combustible, (passage de fioul domestique à gaz de ville).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Conformité au dossier de demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 4.2.3
Non conformité constatée du contrôle du 01 oct 2015 soldée : La grille collectrice des eaux usées de la station de service a été débouchée et permet pas une bonne évacuation des eaux usées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 2.3.1
Non conformité constatée du contrôle du 01 oct 2015 soldée : Le garde corps entourant le bac de dessablage des eaux pluviales a été réparé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des structures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/01/2011, article 8.3.2.1
Non conformité constatée du contrôle du 01 octobre 2015 soldée : Signalisation complète des vannes dans le local de congélation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation – entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article Annexe 1 – Point 7
Points d’eau incendie : Présence d’une réserve incendie de 600 m³ et de 3 poteaux incendie à proximité. Extincteurs : Présence d’extincteurs répartis sur le site dans des endroits stratégiques et adaptés aux risques à combattre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article Annexe 1 – Point 5.5
Présence du rapport de vérification des détecteurs incendie en date du 21/11/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Présence d’un plan des réseaux eaux usées, pluviales et vannes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Contrôle visuel des eaux usées dans le canal de mesure. A la sortie de l’usine, les effluents sont de couleur blanche, avec une légère odeur caractéristique des laiteries.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Ouvrages de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Présence d’un poste de prélèvement avant épandage des effluents aqueux sur le sol.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Mesure en continu du débit du rejet sur le canal de mesure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Débit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Présence des données de la surveillance des eaux résiduaires pour 2021 et 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II
Vérification par sondage des données 2021 par rapport à l’APC n° 5060 du 24/01/2011.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Respect VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Absence de déclaration sous GIDAF mais les données sont régulièrement envoyées à la Préfecture. L’accès sous GIDAF a été débloqué, dépôt des données dès janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Transmission GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2011, article 4.1.1
Consommation en eau conforme à l’article 4.1.1 de l’APC n° 5060 du 24/01/2011. 2020 : 323 864 m³ 2021 : 283 342 m³ 2022 : 275 828 m³
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Quantité annuelle prélevée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Présence de la liste du personnes intervenants sur les TAR, précisant leurs formations (date de formation et recyclage) et leur responsabilité. Présence d’un document mentionnant la prise en compte de la formation « Gestion du risque de prolifération des Légionellles dans les Tours AéroRéfrigérantes ».
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · TAR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Présence des rapports d’intervention (nommés "assistance à la réalisation de l’analyse méthodique des risques"), datés du 06/01/2023, des 6 TARs, réalisés par un prestataire extérieur. L’intervention a été réalisée dans le cadre de la révision périodique. Les rapport comprennent : - la description des installations et leur schéma de principe, leurs conditions d'aménagement ; - les points critiques liés à la conception des installations ; - les modalités de gestion des installations de refroidissement, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliques de l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages, interventions relatives à la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ; - les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement, notamment les éventuelles mesures compensatoires dont l'installation peut faire l'objet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · TAR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
Présence d’un plan de surveillance indiquant les indicateurs de suivi mis en place, précisant les actions correctives en cas de de dérives. Le traitement de l’eau, l’entretien et la maintenance ainsi que le nettoyage annuel sont réalisés par des prestataires extérieurs. Verification par sondage des prélèvements effectués sur les TARs 2 et 5 sans constat d’anomalie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · TAR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.2.3 et 26. I.1.c
Présence des procédures de dépassement établies par le prestataire de traitement de l’eau. Présence de la procédure d’arrêt immédiat de la dispersion en cours de mise à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · TAR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe 1-3.1 et 3.7
Présence d’une liste du personnel intervenant sur le site, indiquant les années de formations initiales entreprises et les formations à entreprendre dans le cas du recyclage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance et contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe 1- 4.7
Les procédures d’urgence notamment arrêt d’urgence, alerte incendie, évacuation sont établies. Présence de « permis d’intervention » établies pour les entreprises extérieures.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe 1- 4.2 et 4.3
Présence du matériel de protection individuelle et vérification par sondage des dates de limite d’utilisation, sans constat d’anomalie. Présence de détecteurs dans les zones d’emploi ou de stockage d’ammoniac.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Protection individuelle-Systèmes de détection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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