Installation classée à Bressuire (79300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives sont attendues au niveau de la propreté de l'exploitation et de la sécurisation des fosses à lisier.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Propreté des installations et des abords
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Installations et abords non maintenus en bon état de propreté. Présence d’herbes hautes, de matériel inutilisé, de gravats, de broussailles sur l'installation et aux abords des bâtiments. Un projet de bâtiment équipé de panneaux photovolta ïques est en cours, il va selon les dires de l'exploitant permettre de réorganiser le stockage sur l'exploitation. Un nettoyage de l'exploitation sera réalisé à cette occasion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au nettoyage du site et des abords des bâtiments. Évacuer les déchets dans des filières autorisées. Assurer un maintien régulier de la propreté. Transmettre des photographies des actions réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 5/8
Thèmes : Élevage · Propreté installations et abords
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence de deux fosses en géomembrane (330 m³ et 1000m 3). Présence d'une clôture de sécurité en mauvais état à certains endroits. Présence d’une barrière à l’entrée des fosses ne permettant pas une protection efficace. Absence d’ échelle de secours. Présence d'une signalétique du danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture entourant les 2 fosses et assurer une maintenance régulière. Assurer une protection efficace de la barrière au niveau de l’entrée des fosses. Ajouter des échelles de secours. Transmettre des photographies des actions mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salarié. Présence de l’attestation de vérification des installations électriques réalisées le 5/08/2024. Le prochain passage du prestataire est prévu les 20 et 21 octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34-35
Déchets d’emballage (bidons) repris par la société distributrice, VSN Négoce à La Crèche. Déchets de soins vétérinaires stockés dans des cont ainers DASRI (Déchets de Soins à Risques Infectieux) avant enlèvement. Présence d’un bon d’enlèvement daté du 15/10/2024. Présence d’une cloche pour le stockage des cadavres sur un emplacement séparé, bétonné. Présence d’un enlèvement équarrissage le 10 octobre 2025. Pas de zone de brûlage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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