Installation classée à Branges (71500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant utilise peu de produits dangereux sur site. La colle et le fluide caloporteur ne sont pas classés dangereux. Il répond aux dispositions réglementaires concernant la gestion des produits chimiques.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'inspection a constaté que la fiche de données de sécurité du dégraissant KL111 comporte bien 16 rubriques. Par contre le numéro REACH n'apparait pas. L'inspection a constaté par ailleurs que l'étiquette sur les produit KL111 est cohérente avec la fiche de données de sécurité (présence du pictogramme GHS08 "risque grave pour la santé humaine", mention d'avertissement "Danger", mention de danger H304 "mortel en cas d'ingestion", conseils de prudence notamment P405 "Garder sous clef").6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande : L'inspection demande à l'exploitant de se rapprocher de son fournisseur de dégraissant KL111 afin que celui-ci lui procure une fiche de données de sécurité comportant le numéro d'enregistrement REACH (de la forme 01-NNNNNNNNNN-NN-NNNN) sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2020, article 6.1.1
L'exploitant a présenté un état des stocks des substances et mélanges susceptibles d'être présents dans son établissement. L'état est sous forme de tableur informatique. Il reprend notamment pour chaque produit son nom, la quantité stockée et l'emplacement. L'exploitant indique que l'état des stocks est mis à jour une fois par an et qu'il est représentatif du fait d'un roulement régulier du stock (environ toutes les deux semaines). Pour ce qui est des produits combustibles (bois et produits finis notamment), l'exploitant indique que la quantité stockée maximale correspond à celles inscrites dans l'arrêté. L'inspection a constaté que les quantités indiquées correspondent globalement aux quantités stockées dans l'établissement : - 37m3 de colle non dangereuse 303.0 pour 33m3 indiquée dans l'état des stocks. - 2 bidons de 5L de dégraissant KL111.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'inspection a constaté que l'exploitant dispose des fiches de données de sécurité pour le dégraissant KL111, ainsi que pour la colle 303.0. L'exploitant indique que les fiches de données de sécurité sont disponibles au bureau sur demande des travailleurs.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
L'inspection a constaté que les locaux de stockage du dégraissant KL111 (local fermé de l'atelier) et de la colle 303.0 (zone de stockage des produits finis) sont sprinklés. Ce moyen d'extinction correspond aux préconisations des fiches de données de sécurité (utilisation d'eau pulvérisé en cas d'incendie).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
7/7 L'inspection a constaté que les conditions de stockage de la colle 303.0 et du dégraissant correspondent aux recommandations des fiches de données de sécurité. La colle est stockée dans des cubitainers fermés. L'exploitant indique par ailleurs que le bâtiment fait office de rétention. Le dégraissant est stocké dans un local fermé, ventilé, sprinklé et sur rétention. L'établissement est fermé à clef, hors heures ouvrées. D'autre par le dégraissant est utilisé via une fontaine en plastique, à l'écart de source de chaleur dans un atelier ventilé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2020, article 8.5.2
Le dégraissant KL111 et la colle 303.0 ne présente pas d'incompatibilité d'après les fiches de données de sécurité. Aussi le fluide caloporteur Q8 Gluck M utilisé dans les tuyaux n'est pas en contact avec des matières comburantes fortes comme demandé par la fiche de données de sécurité consulté. L'exploitant indique par ailleurs disposer d'une grille d'incompatibilité en fonction des pictogrammes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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