Installation classée à Pleucadeuc (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Absence de présentation de la campagne de recherche des substances dangereuses dans l'eau. L’inspection est en attente de la transmission d’une campagne RSDE conformément aux exigences des articles 32.3 et 32.4 et 60 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. Une demande a été formulée à l'exploitant de nous transmettre les documents suivants : - le dernier rapport de calage analytique pour 2025, - les procédures de dépotage, d'incendie, et de prévention des mélanges incompatibles.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32-3
L’exploitant n'a pas réalisé de recherches supplémentaires dans le cadre du RSDE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous présenter une surveillance initiale RSDE conformément aux articles 32.3 et 32.4 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. 5/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32-4
Absence de présentation d'un état des lieux ou des recherches des substances qui concernent son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir l'autosurveillance des substances conformément à la liste 32.4 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Ce point n'a pas pu être inspecté le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir le programme des opérations de prélèvements pour l'analyse des substances dangereuses dans l'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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