Installation classée à Thise (25220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion des produits chimiques sur le site d'Europ'Or apparaît satisfaisante. Les données relatives aux fiches de données de sécurité des produits (notamment les moyens d'extinction incendie appropriés et les consignes de manipulation et de stockage) sont respectées. Le site ne dispose toutefois pas de plan général permettant de distinguer les différentes zones de danger. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas fait réaliser l'ensemble des analyses concernant ses rejets d'effluents aqueux. Seuls les paramètres cyanure, cuivre et nickel disposent d'un suivi, les valeurs limite d'émission étant bien respectées. Enfin, le site ne dispose pas du volume de confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie suffisant. L'exploitant doit réaliser les aménagements nécessaires pour permettre d'obtenir ce volume.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L'exploitant a présenté un plan général des stockages de produits chimiques et des bains utilisés par Europ'Or. Celui-ci indique via un code couleur, l'emplacement des produits selon leur type :5/11 "acide", "cyanure", par exemple. Il ne comporte toutefois pas d'indications concernant les risques associés, les zones de danger ainsi que les caractéristiques techniques et chimiques des cuves. Les zones de dangers sont toutefois signalées au sein du site à l'aide de pictogrammes de dangers disposés directement sur les bains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser et de tenir à jour un plan général des ateliers et des stockages permettant l'identification des zones de dangers ainsi qu'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation comportant les caractéristiques techniques et chimiques telles que précisées dans la prescription. Ces plans seront transmis à l'inspection dès leur réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/04/2024, article 8.2
L'exploitant a transmis les résultats de la surveillance de ces rejets d'effluents sur 2023 et 2024 effectués par Qualio. Les paramètres cyanure, cuivre et nickel ont été analysés deux fois par an et ont des valeurs inférieures aux valeurs limites d'émissions prescrites. Les analyses pour ces substances sont trimestrielles donc non conformité sur ce point. Il est toutefois demandé de manière pérenne le suivi des paramètres MES, DCO, Azote global et phosphore total en plus du cuivre, cyanure et nickel. Il était également demandé à l'exploitant de rechercher de manière trimestrielle pendant 1 an à compter de la notification de l'arrêté préfectoral complémentaire du 05/04/2024, le suivi des polluants spécifiques du secteur d'activité (article 33-III-1 de l'AM du 09/04/2019) et les autres substances dangereuses de l'état chimique (article 33-III-2 de l'AM du 09/04/2019). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser la surveillance de ses rejets d'effluents tel que cela lui est prescrit et de transmettre les résultats à l'Inspection dans un délai de 2 mois. L'exploitant poursuivra ensuite cette surveillance telle que cela lui est prescrit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III
Lors de l'inspection du 19/06/2023, il avait été constaté que l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées peuvent être collectées grâce à l'aménagement du sous-sol de l'entreprise abritant la station de traitement. Ce local fait globalement rétention de part les seuils présents aux différentes ouvertures, le volume ainsi disponible étant évalué entre 12 et 15 m3. Par mail en date du 01/04/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection les calculs concernant le débit d'eau d'extinction et le volume de confinement pour ces eaux nécessaires à son site. Celui-ci fait apparaître un besoin de volume de confinement des eaux d'extinctions d'incendie de 126,2 m3. Le volume de confinement disponible pour les eaux d'extinction d'incendie n'est donc pas suffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prévoir un volume de confinement des eaux d'extinction d'incendie d'au moins 126,2 m3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant a indiqué disposer d'un état des stocks régulièrement mis à jour. La version la plus récente datant de janvier a été présentée. Par sondage, la cohérence entre l'état des stocks et le stockage réel a été contrôlée pour 3 produits : la lessive de soude, l'acide phosphorique et la javel. Les quantités présentes sur le site étaient en cohérence avec l'état des stocks présenté en tenant compte de la date de mise à jour et de la potentielle utilisation de ces produits entre temps. Les bains de traitement, fûts et réservoirs présents dans la zone d'activité ainsi que dans la zone de stockage de produits chimiques portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges dangereux ainsi que les symboles de dangers associés conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances ou mélanges dangereux.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'exploitant a présenté les classeurs contenant les fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents sur le site. Par sondage, 3 FDS ont été sélectionnées : celle correspondant à l'acide phosphorique, celle de lessive soude et celle de la javel. Pour ces 3 FDS, les 16 rubriques sont bien présentes et complétées. Les rubriques 1.1 comportent le numéro d'enregistrement de chaque substance.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les moyens d'extinction appropriés et inappropriés aux produits ont été contrôlés dans les 3 FDS (acide phosphorique, lessive soude et javel) consultées par sondage.[…] de la lessive de soude et de l'acide phosphorique indiquent la nécessité de disposer de moyens d'extinctions type pulvérisation d'eau, mousses résistantes au produit, poudre chimique sèche, dioxyde de carbone ou sable pour les petits feux. L'utilisation d'un fort courant d'eau est proscrite.La FDS de la javel ne présente pas de spécificité particulière à ce sujet. Le site dispose : - Ateliers et bureau : 2 extincteurs à neige carbonique, 1 extincteur chimique - chaînes de traitement : 1 lance incendie, 1 extincteur à neige carbonique et de 4 détecteurs de fumée. Les moyens d'extinction incendie sont appropriés aux produits chimiques présents sur le site.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
8/11 Les conditions de stockage et de manipulation relatives aux produits ont été contrôlés dans les 3 FDS (acide phosphorique, lessive soude et javel) consultées par sondage. De manière générale, les 3 FDS indiquent la nécessité de disposer d'une bonne ventilation, d'éviter le contact avec la peau et les yeux, de disposer de rétentions, de rince-yeux et de douches de sécurité. Aucun de ces 3 produits ne doit recevoir d'eau (ils doivent être versés dans l'eau). 3 personnes sont chargées du montage puis de la mise au bain. Ils n'interviennent pas sur les produits mais ont toutefois la connaissance des incompatibilités entre produits. Seul le directeur du site et le laborantin sont habilités à intervenir sur les produits (recharge des bains, stockage des produits et gestion de la station d'épuration). Des consignes de manipulation sont clairement affichées avec notamment le port des équipements de protection individuel. Des rince-yeux et douches de sécurité sont disponibles au niveau du laboratoire et des chaînes de traitement. Une ventilation est installée au niveau des chaîne de traitement avec une extraction au dessus de chaque bain. Les produits sont stockés dans une zone spécifique au rez de chaussée. Les produits sont tous sur rétention. Les rétentions ne sont communes que pour des produits compatibles conformément aux consignes figurant sur les FDS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
Les produits sont tous sur rétention. Les rétentions ne sont communes que pour des produits compatibles conformément aux consignes figurant sur les FDS. Les produits ne sont manipulés que par les deux personnes du laboratoire qui sont dûment formées et habilitées. Les acides et les bases sont stockés à des endroits différents bien distincts.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/04/2024, article 5
La station de traitement des effluents interne à Europ'Or est gérée par le laborantin. En plus de la surveillance effectuée semestriellement par Qualio, le site réalise une autosurveillance quotidienne sur ses rejets concernant l'émission de cyanure, tous les deux jours pour le cuivre et hebdomadaire pour le nickel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.