Installation classée à Douai (59500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
A l'issue de cette inspection, des demandes d'actions correctives, demandes de justificatifs et des observations ont été formulées. Il appartient à l'exploitant d'apporter les éléments de réponse dans les délais imposés.
12points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Localisation, repérage et entretien des ouvrages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Lors de la visite, l’Inspection a pu observer les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4. Les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 ne sont pas repérés. Seul le piézomètre PZ4 est repéré. Le piézomètre PZ1 a été trouvé au bout d’une heure de recherche par le personnel du site, le piézomètre PZ2 en 5 minutes. Les PZ3 et PZ4 ont été trouvés sans délai. Fait avec suite n° 1 (demande d’action corrective n° 1) : Les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 ne sont pas repérés. Concernant leur état, les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 sont au ras du sol. L’Inspection ne peut pas juger si ceux-ci sont en bon état. Concernant le le piézomètre PZ4, sa tête est surélevée d’au moins 20 cm par rapport au terrain naturel à proximité. A sa base, on peut voir du béton ou du ciment. Son tube extérieur est fortement rouillé. Sa tête était cadenassée et le personnel accompagnant lors de la visite ne disposait pas de la clé du cadenas. Dans le dernier rapport de MAPE de la campagne de mesure du 9/10/2025, les fiches de prélèvements sont présentes et indiquent concernant l’état des piézomètres : PZ1 PZ2 PZ3 PZ Moyen de fermeture capot capot capot Capot + cadenas État général extérieur du piézomètre RAS RAS RAS RAS État intérieur du piézomètre RAS RAS Nid d’insecte RAS Remarque / / / / Fait avec suite n° 2 (demande d’action corrective n° 2) : Un nid d’insectes se trouve dans le piézomètre 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 1 : L’exploitant procédera au repérage des piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 sous un délai maximal de 3 mois. Demande d’action corrective n° 2 : L’exploitant procédera à l’entretien de son PZ3 si aucune intervention n’a eu lieu depuis l’état des lieux de MAPE sous un délai maximal de 3 mois. Observation n° 1 : Sur un suivi de long terme, il peut être utile de réaliser une inspection vidéo tous les 10 ans pour vérifier le bon état des ouvrages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Fait avec suite n° 3 (demande de justificatif n° 1) : Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier d’un nivellement des têtes des piézomètres. Fait avec suite n° 4 (demande d’action corrective n° 3) : Aucun repère du nivellement n’est identifié sur le capot des piézomètres. Les rapports de prélèvements des campagnes du 15/04/2025 et 19/10/2025 ne mentionnent pas de nivellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n° 1 : L’exploitant justifiera sous un délai maximal de 3 mois que les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoir tracer la carte des isopièzes du site à chaque campagne. A défaut, l’exploitant procédera au nivellement de ses ouvrages. Demande d’action corrective n° 3 : L’exploitant prendra les mesures nécessaires sous un délai maximal de 3 mois pour que les nivellements, s’ils existent, soient clairement signalisés sur l'ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que les piézomètres du site n’étaient pas référencés à la Banque du Sous-Sol du BRGM. Fait avec suite n° 5 (demande d’action corrective n° 4) : Les piézomètres du site ne sont pas référencés à la Banque du Sous-Sol du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 4 : L’exploitant procédera à l’inscription de ses ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol du BRGM sous un délai maximal de 3 mois sur le site internet suivant : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
En séance, l’exploitant a tenu à la disposition de l’Inspection les rapports de mesures et prélèvements MAPE des campagnes du 15/04/2025 et 19/10/2025. Des niveaux d’eau (niveau d’eau avant prélèvement, hauteur d’eau dans l’ouvrage) sont mesurés. Néanmoins, pour déterminer l'amont et l'aval hydraulique, il y a nécessité d’avoir un nivellement des ouvrages de contrôle. Fait avec suite n° 6 (demande de justificatif n° 2) : Les documents fournis par l’exploitant ne permettent pas d’identifier l'amont et l'aval hydraulique.11/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n° 2 : L’exploitant fournira à l’Inspection sous un délai maximal de 3 mois l’identification de l'amont et l'aval hydraulique du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2001, article 4
Fait avec suite n° 7 (demande d’action corrective n° 5) : L’exploitant ne transmet pas à l’Inspection les résultats des analyses réalisées sur les eaux souterraines. En séance, l’exploitant a tenu à la disposition de l’Inspection les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines des 15/04/2025 et 09/10/2025. Dans ces rapports, figurent les fiches de prélèvements, les rapports d’analyses du laboratoire, le positionnement des valeurs mesurées par rapport aux valeurs guide. Néanmoins, ceux-ci ne contiennent pas l’évaluation du sens d’écoulement de la nappe, ni l'évolution des concentrations dans le temps, ni l’interprétation des éventuels dépassements des valeurs guides. Fait avec suite n° 8 (demande d’action corrective n° 6) : Les rapports de surveillance des eaux souterraines ne contiennent pas tous les éléments d’appréciation requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 5 : L’exploitant transmettra à l’Inspection les résultats des analyses réalisées sur les eaux souterraines dans le délais demandés sous un délai maximal de 3 mois.12/14 Demande d’action corrective n° 6 : L’exploitant transmettra à l’Inspection des rapports de surveillance des eaux souterraines contenant tous les éléments d’appréciation requis sous un délai maximal de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Fait avec suite n° 9 (demande d’action corrective n° 7) : L’exploitant ne transmet pas, via la plateforme GIDAF, sa surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 7 : L’exploitant transmettra, dans un délai maximal de 3 mois, l’historique de la surveillance effectuée sur les eaux souterraines des 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) sur la plateforme GIDAF. Les futures transmissions devront se faire via cette plateforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-5°
Cette prescription est en vigueur depuis le 04/04/2022. Fait avec suite n° 10 (demande d’action corrective n° 8) : L’exploitant ne réalise pas de bilan quadriennal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 8 : L’exploitant réalisera, sous un délai maximal de 6 mois, un bilan quadriennal.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 24
De nombreux contenants de produits susceptibles de polluer les eaux et sols n’étaient pas associés à des rétentions au niveau de la zone B3 extérieure peinture, du préau huile et de la zone extérieure magasin. Fait avec suite n° 11 (demande d’action corrective n° 9) : L’exploitant n’a pas associé à des capacités de rétention des contenants de produits susceptibles de polluer les eaux et sols.14/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 9 : L’exploitant associera à des capacités de rétention du volume requis, sous un délai maximal de 8 jours, les contenants de produits susceptibles de polluer les eaux et sols mentionnés en visite
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis
Dans le cadre d’une étude de sols et d’une évaluation simplifié des risques réalisée en 1999/2000, une pollution a été constatée dans les sols (plomb, zinc, HAP et hydrocarbures) et dans la nappe (plomb et hydrocarbures). Suite à ces études, un arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2001 a imposé à l’exploitant une surveillance des eaux souterraines. Seule la vérification de la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines a été vérifiée. Le site dispose de 4 piézomètres (1 en amont et 3 en aval) permettant de surveiller la qualité des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2001, article 2
L’exploitant a indiqué qu’il dispose de 4 piézomètres (1 en amont et 3 en aval) permettant de surveiller la qualité des eaux souterraines et que les piézomètres sont localisés aux emplacements prévus à l’annexe de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2001. Lors de la visite, l’Inspection a observé les piézomètres PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4. Leurs emplacements semblaient cohérents avec l’annexe de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2001.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2001, article 3
7/14 L’exploitant ne déclare pas la surveillance de ses eaux souterraines sur la plateforme GIDAF. En séance, l’exploitant a tenu à la disposition de l’Inspection les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines des 15/04/2025 et 09/10/2025. La vérification de l’Inspection a porté sur ces 2 campagnes. Les paramètres suivants ont été mesurés ou fait l’objet d’une analyse : pH, conductivité, chlorures, hydrocarbures totaux (fractions C10 à C40), 16 hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.) (les 16 de l'EPA), Indice phénols et des métaux (plomb et zinc). Les fiches de prélèvements en annexe des rapports de campagnes de surveillance précitées indiquent notamment le niveau d'eau avant prélèvement, le débit et le temps de purge, un prélèvement par pompage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
Dans les rapports de prélèvements MAPE des campagnes du 15/04/2025 et 19/10/2025, la norme de mesure pour les prélèvements et échantillonnage est mentionnée (NF X 31-615). La norme NF X 31-615 définit les méthodes de prélèvement et d’échantillonnage pour la surveillance des eaux souterraines. Les normes concernant l’analyse des échantillons n’ont pas été vérifiées par l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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