Installation classée à Saint-Chamond (42400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des éléments de réponses sont attendus de la part de l'exploitant concernant les points suivants : • dispositif d'arrête-flammes, • certificat d'étanchéité des tuyauteries simple enveloppe réalisé par la société ITM ( /2017).
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositif d'arrêt flamme
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.9.4
L'exploitant n'a pas présenté de document attestant du bon fonctionnement des arrête-flammes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un document attestant de la conformité et du bon fonctionnement des arrête-flamme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.10.2
L'épreuve d'étanchéité des tuyauteries n'est pas présentée le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre les certificats d'étanchéité des tuyauteries.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I.1.1
L'exploitant dispose d’un dossier comportant les différents documents prévus par l'arrêté du 15/04/2010 : plan du site, consignes de sécurité, formation du personnel, contrôles des équipements. La station est équipée de 8 pompes et 3 cuves, la société MADIC assure le contrôle des équipements du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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