Installation classée à Montrevault-sur-Èvre (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Conformément à ses engagements, l’exploitant a traité les non-conformités qui faisaient l’objet d’une proposition de mise en demeure. Concernant les autres aspects qui nécessitaient des actions, elles sont engagées ou réalisées. La visite a néanmoins fait apparaître que des éboulements localisés se sont produits, vraisemblablement fin juin 2024, à l’intérieur du site sur les fronts 2 et 3. L’exploitant a sécurisé les secteurs concernés et engagé des actions en particulier avec un géologue (société Oolite), pour connaître les causes des éboulements et envisager les suites à donner. Il est demandé à l’exploitant de communiquer les éléments à l’administration et de justifier de l’absence d’extension potentielle hors du site.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 2.3.5
L’exploitant a signé un devis du 23/05/2024 avec la société ELECMA pour traiter les 4 observations récurrentes qui figuraient dans le rapport APAVE du 12/03/2024. Le prestataire doit intervenir courant septembre 2024, d’après les indications données par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 3.1
Lors de l’inspection précédente, la présence d’une végétation importante au niveau du cours du Ville-Tirard dans sa traversée du site a été constatée ainsi qu’un écoulement du ruisseau légèrement fuyard (vers le fond de fouille) au niveau de son endiguement. Par courrier du 28 juin 2024, l’exploitant s’est engagé a faire les travaux d’entretien nécessaires en septembre-octobre, période propice pour le respect de la biodiversité. Lors de l’inspection du 30 juillet, il a été constaté que des éboulements localisés, vraisemblablement où les fuites d’eau avaient été observées se sont produits. Ces éboulements internes localisés concernent les fronts 2 et 3 et ne présentent pas de risques pour l’environnement du site selon les indications de l’exploitant. Le site est en sommeil (pas d’activité ni personnel) mais fait l’objet de visites périodiques pour contrôler et suivre le pompage d’exhaure. Selon les éléments transmis par l’exploitant dans la continuité de l’inspection (le 01/08/2024) pour répondre aux dispositions de l’article 2.4.8 de l’AP en termes de déclaration des incidents ; c’est à l’occasion d’un passage mi-juillet que les éboulements ont été découverts. Toujours selon l’exploitant, ils pourraient s’être produits les 29 ou 30 juin. Les accès aux secteurs concernés ont été fermés par des merlons de matériaux et des panneaux signalent le danger. L’exploitant a mandaté un géologue (société Oolite) qui est intervenu sur le site pour examiner la situation. Le rapport définitif est attendu pour envisager les suites à entreprendre. Les premiers éléments en termes de causes évoquent notamment la présence de fracturations qui se sont ouvertes par décompression et des arrivées d’eau en partie vers les zones effondrées ce qui a facilité leur rupture. Ces éléments sont repris au point de contrôle n°7 relatif à l’article 2.4.8. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans préjudice de la sécurité des personnels, l’entretien de l’endiguement du ruisseau doit être fait pour éviter l’aggravation des fuites d’eau vers le fond de fouille. La programmation d’un entretien de la végétation apparaît également à prévoir, lors d’une période propice pour le respect de la biodiversité.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 3.2.7 .2
Bien que l’apport de remblais n’a pas encore débuté, l’exploitant a précisé avoir fait réaliser l’ensemble des analyses et suivis prescrits (par Géoscop le 17 juin 2024). Le rapport n’était pas encore disponible et sera communiqué à réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiqué le rapport de suivi des eaux à réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Comme vu au point de contrôle n°3 : Lors de l’inspection du 30 juillet, il a été constaté que des éboulements localisés, vraisemblablement où les fuites d’eau avaient été observées se sont produits. Ces éboulements internes localisés concernent les fronts 2 et 3 et ne présentent pas de risques pour l’environnement du site selon les indications de l’exploitant. Le site est en sommeil (pas d’activité ni personnel) mais fait l’objet de visites périodiques pour contrôler et suivre le pompage d’exhaure. Selon les éléments transmis par l’exploitant dans la continuité de l’inspection (le 01/08/2024) pour répondre aux dispositions de l’article 2.4.8 de l’AP en termes de déclaration des incidents ; c’est à l’occasion d’un passage mi-juillet que les éboulements ont été découverts. Selon l’exploitant, ils pourraient s’être produits les 29 ou 30 juin. Les accès aux secteurs concernés ont été fermés par des merlons de matériaux et des panneaux signalent le danger. L’exploitant a mandaté un géologue (société Oolite) qui est intervenu sur le site pour examiner la situation. Le rapport définitif est attendu pour envisager les suites à entreprendre. Les premiers éléments en termes de causes évoquent notamment la présence de fracturations qui se sont ouvertes par décompression et des arrivées d’eau en partie vers les zones effondrées ce qui a facilité leur rupture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit maintenir en place les dispositions conservatoires interdisant l’accès aux zones concernées et potentiellement d’extension des effondrements. L’exploitant doit communiquer le rapport du géologue et justifier de l’absence de risque d’extension à l’environnement extérieur du site. Ces éléments préciseront dans un rapport les origines et les causes des effondrements, les conséquences, les mesures prises pour y pallier et celles prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent. Ces éléments seront accompagnés d’un échéancier associé aux actions ultérieures (à présenter) qui sont envisagées. Le cas échéant, les différentes possibilités envisagées seront exposées.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 2.3.4.2
Des extincteurs conformes (contrôlés) ont été remis dans les différents locaux du site et le plan de sécurité incendie indiquant leur localisation mis à jour. Au regard de ces constats, la non-conformité identifiée lors de l’inspection précédente (absence de moyens d’extinction conformes) est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 2.4.5
Les déchets (pneus, demi-cuves, petit bungalow, palettes, caisse en bois, ferrailles) observés sur le site lors de l’inspection précédente ont été évacués fin juin par la société Derichebourg.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2015, article 3.2.3
Des incertitudes avaient été évoquées quant à l’étanchéité de la rétention de la cuve de 40 m³ de carburant (en raison de l’absence d’eau malgré une pluviométrie importante) et au fait que cette cuve soit vide comme l’indiquait l’exploitant. Depuis la précédente inspection, l’exploitant a fait procéder au dégazage de la cuve et à son évacuation, en même temps que les autres déchets présents sur le site. Lors de l’inspection, il a été constaté que la rétention est vide et que la cuve a été évacuée du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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