Installation classée à Vildé-Guingalan (22980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les points contrôlés le jour de la visite d'inspection respectent la réglementation. Il est néanmoins attendu que l’exploitant transmette : • la justification de la stratégie de traitement préventif avec l’utilisation d’un biocide non oxydant (SPECTRUS NX1164) en complément du biocide oxydant (SPECTRUS OX1203) ; • le prochain rapport de contrôle des émissions atmosphériques des générateurs d’eau chaude (GEC1 et GEC2) ; • les éléments techniques, notamment les analyses, permettant d'attester l'absence d'émission de phosphore, arsenic, nickel, cuivre, fer, plomb et leurs composés par les installations de refroidissement. L’inspection a pris note d’un remplacement programmé des TARs par des refroidisseurs adiabatiques en octobre 2025. Après instruction du dossier de porter-à-connaissance déposé dans le cadre de ce projet, un arrêté de prescriptions complémentaires sera rédigé intégrant : • la suppression de la rubrique 2921 et les prescriptions associées dont les dispositions de l’article 5.3.13 de l’AP du /2016 qui sont inadaptée ; • la correction du libellé de la rubrique 3642-3 ; • la correction de la puissance totale des installations de combustion (rubrique 2910) et la mise à jour des VLE applicables ; • la modification de la fréquence de suivi du paramètre NGL des eaux industrielles (hebdomadaires).
30points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite
Les rejets atmosphériques - Combustion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 4.2.2 et 4.2.3
• Conduits et installations raccordées Les modifications apportées aux installations de combustion (changement combustible, installation de 2 GEC, maintien d’une chaudière) ont fait l’objet de dépôt de dossier auprès de l’inspection (PAC du 01/04/2022 et du 03/10/2022). Les modifications des installations de combustion seront intégrées dans le prochain arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. • Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques Les valeurs limites d’émission applicables aux installations de combustion fonctionnant au gaz naturel sont celles mentionnées à l’annexe I, article 6.2.4, point II de l’Arrêté ministériel du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910. Paramètre Conduit n°1-2 Concentration mg/Nm3 CO 100 NOx ou équivalent NO2 100 • Données d’autosurveillance rejets atmosphériques transmises par l’exploitant Date et contrôleur Paramètres VLE en mg/m³ Chaudières F3702 GEC1 GEC2 C en mg/m³ F en kg/h C en mg/m³ F en kg/h C en mg/m³ F en kg/h 27/04/21 APAVE CO 100 0 0,000 3 0,003 5 0,004 NOx 150 79 0,057 212 0,197 176 0,156 SO2 5 1,3 0 1,3 0,001 1,2 0,001 08/09/23 APAVE CO 100 0 0,000 19 0,014 15 0,011 NOx 100 67 0,072 147 0,100 130 0,092 18/03/25 ECOM 2 mesures instantanées CO 100 3 / 14 3 / 7 NOx 100 17 / 19 30 / 22 9/24Les rejets mesurés sur les générateurs d’eau chaude GEC sont non-conformes sur le paramètre NOx. L’exploitant a fait intervenir le fabricant pour modifier les réglages de combustion. On note une amélioration des valeurs mesurées en 2023. Une nouvelle intervention sur les deux GEC a été réalisée le 27/01/2025 (rapports d’intervention transmis). Les mesures de l’APAVE à réaliser en 2025 devront permettre de valider les réglages et la conformité des rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le rapport de contrôle des rejets atmosphériques pour l’année 2025 des deux GEC après réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b
L’exploitant a transmis la fiche de stratégie de traitement mise à jour le 19/08/2024. La stratégie de traitement prévoit un traitement en continu avec un biocide oxydant à base de brome et de chlore OX1203 et un traitement discontinu d’une heure/jour/semaine de Biocide Non oxydant à base d’isothiazolone NX1164. 13/24Ces traitements avec biocides sont associés à l’utilisation d’un produit antitartre et anticorrosion MF335DX. L’utilisation d’un biocide non oxydant en complément du biocide oxydant n’est pas argumentée ni justifiée dans la fiche de stratégie de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’utilisation d’un biocide non oxydant en complément d’un biocide oxydant doit être justifiée. Par ailleurs, la fiche de stratégie de traitement doit indiquer la fréquence d’injection du BNO (hebdomadaire et le jour de l’injection).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement présente les caractéristiques de l’eau d’appoint et des TARs (matériaux, fonctionnement en continu...) ainsi que les valeurs cibles et type d’asservissement des produits de traitement. Traitement en continu avec antitartre/anticorrosion (MF335DX), BO (OX1203) et 1/semaine avec BNO NX1164 (1 heure/jour et 1 fois par semaine le jeudi). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de l’utilisation d’un BNO (NX1164) en complément du traitement continu avec un BO (OX1203).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 60
Le plan de surveillance analytique (page 17 de l’AMR) mentionne l’ensemble des paramètres listés dans l’arrêté ministériel ainsi que les produits de décomposition. […] constitués du Tribromométhane, Trichlorométhane, Dibromochlorométhane et du Dichlorobromométhane sont recherchés chaque trimestre. Pour chaque analyse la somme des THM est 22/24 inférieure à 1 mg/l (moyenne 2024-2025 = 0,359 mg/l - Max = 0,592 mg/l). La synthèse des résultats des analyses de l’année 2024 et du 1 er semestre 2025 fait apparaître l’absence de recherche sur les paramètres : phosphore, arsenic, nickel, cuivre, fer, plomb et leurs composés ou l’absence de documents attestant l’absence d’émission de ces produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de phosphore, d’arsenic, de nickel, de cuivre, de fer, de plomb et leurs composés par l'installation ou mettra en œuvre un suivi selon une fréquence annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2023, article 2
Rubrique 3642-3 : 2022 : 17 932 t/an 2023 : 18 836 t/an 2024 : 18 037 t/an 5/24Respect de la capacité de production annuelle et respect de la capacité maximale de production journalière. L’erreur dans le libellé de la rubrique de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires 17/05/2023 (3642-1 au lieu de 3642-3) sera corrigée lors de la prochaine mise à jour des conditions d’exploitation. Rubrique 2910-A-2 : Les différents groupes électrogènes (total 4,358 MW) sont des appareils de combustion exclusivement destinées à venir en secours et fonctionnent moins de 500 heures par an. La réglementation ne prévoit ni contrôle périodique ni VLE pour ces appareils de combustion. La puissance Puissance thermique nominale totale de l'installation est donc de 7 ,5 MW (1 chaudière de 4,5 MW et 2 GEC de 1,5 MW unitaire). La puissance totale de l’installation de combustion sera corrigée lors de la prochaine mise à jour des conditions d’exploitation. Rubrique 2921-1-a : L’exploitant a informé l’inspection d’un changement programmé des deux tours aéroréfrigérantes (TARs) actuelles par des refroidisseurs adiabatiques (RAs). Ces équipements ne sont pas visés par la rubrique 2921 et permettront de réduire significativement la consommation en eau. Les autres rubriques applicables au site ne sont pas modifiées. À noter : Seule une partie des extensions prévue dans le dossier d’autorisation (AP du 06/07/2016) a été réalisée. Les constructions prévues dans la zone ouest du site n’ont pas été exécutées. L’exploitant a informé l’inspection que la ligne haute tension séparant le site est désormais non utilisée et que celle-ci devrait être prochainement démantelée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un dossier de porter à connaissance relatif au remplacement des TARs par des RAs. L’instruction de la demande entraînera la rédaction d’un APC (Arrêté Préfectoral de Prescriptions complémentaires) dans lequel le libellé de la rubrique 3642-3 et la puissance des installations de combustion seront corrigées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 5.1.1
Conso eau (données GEREP) : - 2022 : 109 364 m³ - 2023 : 85 091 m³ - 2024 : 83 827 m³ 6/24Ratio Conforme < 6 l/kg (ou T/m³) (< 10 l/kg si TAR) - 2022 : 109 364/ 17 932 = 6,10 - 2023 : 85 091 / 18 836 = 4,52 - 2024 : 83 827/ 18 037 = 4,65 Les consommations en eau depuis 2022 sont en diminution et ceux avec un tonnage stable sur les trois dernières années. L’exploitant a mis en place des mesures visant à réduire la consommation en eau. Le changement prochain des TARs s’inscrit dans cette démarche.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2023, article 4
• Données GIDAF et données exploitant Paramètre Dépassement en concentration des VLE 2023 2024 2025 (Janvier à avril) En nb En % En nb En % En nb En % Volume 0/360 0% 0/365 0% 0/120 0% Température 0/302 0% 0/101 0% pH 0/312 0% 0/302 0% 0/101 0% DCO 0/51 0% 0/55 0% 0/18 0% 7/24Paramètre Dépassement en concentration des VLE 2023 2024 2025 (Janvier à avril) En nb En % En nb En % En nb En % DBO5 1/50 2% 0/56 0% 0/18 0% MES 0/50 0% 0/56 0% 0/8 0% NKJ 0/50 0% 0/56 0% 0/18 0% NGL 0/280 0% 0/139 0% Pt 0/50 0% 0/56 0% 0/18 0% Cl- 2/50 4% 3/56 5% 0/18 0% Les quelques dépassements de la concentration en chlorure et le dépassement en DBO 5 sont inférieurs à 2 fois la VLE. Aucun dépassement des flux autorisés. Les résultats saisis dans GIDAF sont globalement conformes. Et l’exploitant a informé l’inspection d’une mise à jour de la convention de rejet sur le paramètre Chlorure. A noter : Le cadre GIDAF n’a pas été actualisé (APC du 7/05/2023) pour prendre en compte la surveillance du paramètre NGL à une fréquence journalière (applicable à compter du 04/12/2023). L’exploitant a néanmoins mis en œuvre ce suivi depuis janvier 2024. Les données de surveillance 2024 et 2025 relatives au paramètre NGL ont été transmises à l’inspection. La valeur moyenne en concentration est de 56 mg/l et de 12,48 kg/jour en flux. La valeur maximale en concentration enregistrée est de 220 mg/l et de 50,6 kg/jour en flux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant la conformité des résultats de l’autosurveillance 2024 et 2025 sur le paramètre NGL, la fréquence de surveillance de ce paramètre passera d’une fréquence journalière à hebdomadaire (comme pour les autres paramètres). Cette fréquence est applicable à compter du 19/06/2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2023, article 3
L’exploitant a transmis les rapports de l’APAVE de 2023 et 2024. Équipement 18-20/12/2023 APAVE 26/11/2024-15/01/2025 APAVE C en mg/m³ F en g/h C en mg/m³ F en kg/h Four n°4 199,3 147 ,17 176 0,16 Four n°5 152,4 116,3 89,7 0,086 Four n°7 223,6 215 379 0,26 Four n°8 206,3 74,4 360 0,15 Four n°9 466 250,1 451 0,26 Four n°10 299,4 192,9 292 0,16 GEA n°1 E1 24 79,4 24,6 0,059 GEA n°1 E2 22,5 81 18,9 0,052 GEA n°2 E1 28,9 91 29,7 0,098 GEA n°2 E2 17 ,2 56,4 19,3 0,069 Les résultats sont conformes, les flux ne dépassent pas 500 g/h en COVT. 10/24Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en cohérence le nom des équipements mentionné dans l’arrêté préfectoral (repris du dossier de réexamen) et le nom des équipements indiqué dans les rapports de l’APAVE.
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’AMR transmisse a été rédigée avec l’appui du bureau VERITAS. Elle a été réalisée en décembre 2024. L’AMR est actualisée annuellement. Pas de modification des installations, ni de la stratégie de traitement et absence de dénombrement de légionella pneumophila > 10 5 UFC/L et de dépassement multiples consécutifs de la concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Les deux TARs fonctionnent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Possibilité de les arrêter. Un bras mort est identifié au niveau de la déconcentration de chaque tour mais maîtrisé via les purges et prélèvements (point de prélèvement des analyses physico-chimique et légionelles). 11/24L’AMR présente les conditions de fonctionnement des tours, les produits de traitement et les plans d’entretien de surveillance. L’analyse des risques est détaillée et conclut par une présentation d’un plan d’amélioration avec un risque résiduel côté 6 (facteur de risque majeur nécessitant une action à court terme) et trois risques résiduels côtés de 2 à 3 (facteur de risque mineur).
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Suite à l’identification d’un facteur de risque majeur (surconsommation produit antitartre/anticorrosion et biocide oxydant) dans l’AMR de décembre 2024, l’exploitant précise avoir veillé au respect des valeurs cibles des produits de traitement depuis le début de l’année 2025. L’enregistrement des indicateurs hebdomadaires sur l’année 2025 fait effectivement apparaître une diminution de la concentration des produits de traitement. Pas d’évolution du plan d’entretien et du plan de surveillance ni des procédures d’arrêt et de redémarrage.
Thèmes : Risques chroniques · Actions sur les facteurs de risque identifiés dans AMR
Plan d’entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
Les TARs ne disposent pas d’échelle ni de passerelle. La vérification de l’état des installations se fait par le bas. Le nettoyage désinfection annuel est fait avec une nacelle. L’AMR indique « Bon état des installations d’après le rapport d’intervention du nettoyage annuel». Le compte-rendu de la société de nettoyage présente les photos avant/après nettoyage et évalue l’état des différents équipements (corrosion et/ou tartre) et l’état général des installations. Le niveau de corrosion est jugé faible et le traiteur d’eau a mis en place un suivi trimestriel de la teneur en fer des eaux de purge pour évaluer de la corrosion. Les parties visibles des TARs observées lors de l'inspection et les photos des parties internes des TARs (photos dans compte rendu de nettoyage) permettent de juger du bon état des installations. Le plan d'entretien des installations apparaît adapté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.a
La gestion hydraulique n’est pas évoquée comme facteur de risque. Celle-ci est considérée comme satisfaisante dans le tableau de synthèse de l’AMR (page 5). On peut noter que la gestion hydraulique n’est abordée que sur l’aspect bras mort ou autre zone de stagnation dans les installations (lors de la mise à l’arrêt par exemple). Le débit, la vitesse de circulation, le diamètre des canalisations ne sont pas présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Les produits de décompositions sont présentés à la fin de la fiche de stratégie de traitement. Les valeurs de concentration des produits de décomposition ne sont pas indiquées pour les bromures DCO, Chlorures et phosphore.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L’AMR présente au titre 5, le plan de surveillance analytique en place sur le circuit de refroidissement, sur l’eau d’appoint et sur les rejets. L’exploitant a transmis le plan de surveillance avec les valeurs cibles, les valeurs d’actions, la fréquence de contrôle et la société en charge de la réalisation du suivi. Des actions correctives sont définies en cas de dérive des indicateurs. • Indicateurs : concentrations produits de traitement Le tableau d’enregistrement des indicateurs 2023 et 2024 (tableau de surveillance des TARs KERMENE) fait apparaître : ➢ l’absence d’action adaptée aux dérives constatées sur le résiduel d’oxydant libre (OX1203) : OK alors que la valeur dépasse la valeur d’action (<0,5 et > 2 mg/l) - 16 valeurs (30%) en 2024 > à 2,5 mg/l ; ➢ le non-respect des valeurs cibles en concentration pour le MF335 et le NX1164 (BNO) avec des surconcentration importantes sur les deux produits et surtout sur le BNO avec 39 valeurs sur 52 (75 % des valeurs) en 2024, supérieures à 3 fois la concentration maximale cible (seuils d’action corrective si < à 6 et >10 mg/m³). Pour le MF335, 41 valeurs sur 52 sont supérieures à la concentration maximale fixée à 30 mg/l (max = 90,2 mg/l - 12 valeurs > 50 mg/l). L’exploitant indique avoir réalisé un meilleur suivi des concentrations des produits de traitement suite à la mise à jour de l’AMR en décembre 2024 qui avait relevé cette surconsommation des produits de traitement. On note en effet, depuis le début de l’année 2025 (tableau de surveillance 2025 transmis post inspection), des concentrations en MF335, NX1164 et OX1203 dans les valeurs cibles ou proches de celles-ci. 15/24• Indicateur microbiologique - Flore totale Le tableau de suivi de la flore totale (1/mois) pour l’année 2025 fait apparaître 4 dépassements sur les 12 analyses réalisées à la valeur cible définie : > 1 000 UFC/ml. Conformément au document de synthèse (valeurs cibles - actions correctives), un dépassement des 1 000 UFC/ml entraîne une vérification du résiduel de brome et la réalisation d’un nouveau dénombrement de la flore totale deux semaines après. On peut noter qu’une analyse a bien été réalisée dans les 15 jours suivant l’analyse initial sauf pour le prélèvement du 16/04/2025 pour la TAR1 et pour la TAR2. • Autres Indicateurs physico-chimiques (pH , T°C, conductivité, aspect, facteur ou rapport de concentration) Les tableaux 2023-2024-2025 font apparaître un bon suivi des indicateurs et une conformité globale des valeurs enregistrées
Thèmes : Risques chroniques · Indicateurs physico-chimiques et microbiologiques
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c
Sur l’année 2024 et début d’année 2025, prélèvement et analyse légionelles sur chaque TAR tous les mois. Selon bilan annuel 2024 transmis le 24/03/2025 : pas d’arrêt des TARs en 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences surveillance en légionelles et normes
Transmission des résultats à l’inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
D’après les déclarations GIDAF et sur les données consultées depuis janvier 2023, le délai de 30 jours est respecté entre la date de prélèvement et la date de transmission des résultats à l’inspection.
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Les prélèvements sont réalisés par le service maintenance de Kermené et envoyé au LABOCEA. L’exploitant dispose d’une instruction de travail (ITW3593 V2) Mode opératoire prélèvement d’eau dans laquelle est détaillée notamment les modalités de prélèvement (présence de thiosulfate de sodium pour neutraliser le biocide oxydant) et la localisation du point de prélèvement (« vanne amont de la pulvérisation »). Contrairement aux éléments mentionnés dans l’AMR, mise à jour en décembre 2024, l’injection du biocide non oxydant est réalisée tous les jeudis et non les lundis et les prélèvements de l’eau des TARs sont réalisés les mardis ou mercredis. Le délai de 48 heures entre l’injection du BNO et le prélèvement est respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra à jour la fiche de stratégie de traitement et l’AMR afin de préciser ou corriger le jour de l’injection du BNO (jeudi) et le jour des prélèvements (mardi ou mercredi selon GIDAF).
Thèmes : Risques chroniques · Modalités prélèvement pour analyse légionelles
Emplacement et marquage du point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Les points de prélèvements sont localisés sur le synoptique du circuit de refroidissement présenté dans l’AMR (page 45) Les deux points de prélèvement sur les TARs sont connus des opérateurs (technicien maintenance du site). Lors de l’inspection, il a été constaté l’identification d’un seul des deux points de prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant replacera les étiquettes d’identification sur les deux points de prélèvement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
L’exploitant a transmis le rapport d’analyse de l’eau d’appoint (eau du réseau) correspondant au prélèvement du 04/02/2025. Rapport 25020401264103 du 14/02/2025. Les résultats sont conformes : MES < 2 mg/l et Legionella SP et Legionella pneumophila < 10 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
L’exploitant a transmis : • la procédure en cas d’arrêt immédiat applicable en cas de concentration en légionella pneumophila > à 100 000 UFC/l (Procédure E/M/D2) ; • la procédure en cas de présence de flore interférente (au 1er prélèvement) ; • la procédure PROC526 V1 présentant les logigrammes des différentes situations de dépassement de concentration en Legionella pneumophila. 18/24Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant modifiera le mode de transmission d’un résultat non-conforme à l’inspection : par messagerie (ddpp-iaa@cotes-darmor.gouv.fr) et non par télécopie (Procédure E/M/D2).
Thèmes : Risques chroniques · Procédures en cas de résultats non conformes
Entretien de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.--------26.I.2.c
L’exploitant fait réaliser une fois par an un nettoyage/désinfection de chaque TAR par une société extérieure. Le dernier nettoyage a été réalisé du 9 au 11/10/2024. Suivi de l’encrassement Le plan de surveillance prévoit des contrôles mensuels et une vérification visuelle de l’état des buses et du bassin (1 fois/an). Une vérification et un nettoyage des buses de la TAR2 ont été réalisés le 05/05/2025 par la maintenance (enregistrement GMAO N°1510284). Suivi de la corrosion Vérification de l’état des tubulures 1 fois par an par maintenance et société extérieure lors de l’opération de nettoyage/désinfection annuel. Suivi taux de fer (< 0,2 mg/L) 1 fois par trimestre par traiteur d’eau - Contrôle réalisé et enregistré dans compte rendu du traiteur d’eau du 18/03/2025 et 16/06/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.f
Les TARs sont situées au-dessus de la salle des machines. Il n’ y a pas d’ouvrant ni de prise d’air à proximité des TARs. La zone en contrebas des TARs est balisée lors des opérations de nettoyage/désinfection pour éviter le passage du personnel dans la zone.
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L’ensemble des documents constituant le carnet de suivi et les documents annexés ont été transmis à l’inspection ou présenté à l’inspection lors du contrôle (non consulté : intervention sur dévésiculeurs). La dérive constatée relative à la surconsommation des produits antitartre/anticorrosion et biocide non oxydant sur l’année 2024 a été corrigée. Depuis le début de l’année 2025, les valeurs de concentration sont conformes aux valeurs cibles ou très proches. Consommation en eau, en produits de traitement préventif et rejets 2023 et 2024 2023 2024 TAR 1 TAR 2 TAR 1 TAR 2 les volumes d’eau consommés mensuellement + annuel 3269 5148 3267 4625 les volumes d’eau rejetés 5758 5032 20/242023 2024 TAR 1 TAR 2 TAR 1 TAR 2 mensuellement + annuel traitement préventif MF 335 380 410 OX 1203 300 300 NX 1164 190 545
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
Plusieurs techniciens de maintenance sont formés au risque légionelle et aux prélèvements. La liste des personnes compétentes est affichée sur les TARs et sur la porte d’accès de l’escalier permettant d’accéder aux TARs. Une vérification de la formation de deux techniciens a été réalisée. Les attestations de formation de MM THOUREAU et PINCEMIN relatives à la prévention du risque légionelle datées respectivement du 16/03/2023 et du 02/12/2021 ont été transmises. Une deuxième attestation de formation a été transmise pour ces deux personnes datant du 17/03/2023. Celles-ci ne mentionnent pas la formation aux prélèvements néanmoins le contenu de la formation présenté lors de l’inspection concerne bien les modalités de réalisation des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant demandera à l’organisme de formation de compléter l’intitulé de l’attestation afin que celle-ci mentionne « prélèvements eau circuit des Tars ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
Un panneau signalant l’obligation du port des EPI est affiché sur la porte de l’escalier permettant d’accéder aux TARs. La porte d’accès est verrouillée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2016, article 5.3.13
Les eaux résiduaires issues des TARs sont rejetées dans le réseau des eaux pluviales sauf les eaux issues du nettoyage qui rejoignent le réseau des eaux usées. La concentration des rejets sur les paramètres recherchés est conforme aux VLE prescrites dans l’arrêté préfectoral du 06/07/2016. Cette prescription est contraire à l’article 31 de l’arrêté ministériel du 14/12/2013 qui prévoit : « a) Les eaux issues des opérations de vidange, de purge ou toute autre opération liée au fonctionnement du système de refroidissement sont rejetées via le réseau d'eaux usées du site puis, sous réserve du respect des valeurs limites ci-dessous fixées, rejetées au milieu naturel ou raccordées à une station d'épuration. Elles peuvent également être évacuées comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre 7 . b) Il est interdit de rejeter les eaux résiduaires de l'installation dans le réseau d'eaux pluviales. […] » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prescription de l’article 5.3.13 de l’arrêté préfectoral du 06/07/2016 est inadaptée. Considérant la mise à l’arrêt des TARs et leurs remplacements par des refroidisseurs adiabatiques en octobre 2025, l’arrêté préfectoral sera actualisé avec la suppression de la rubrique 2921 et des prescriptions associées à cette rubrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Les produits de traitement en cours d’utilisation sont stockés dans la salle des machines sur rétention (bromisateur pour l’OX1203). Et la salle de machines est sur rétention. Le stock des produits de traitement (3 bidons de 25 kg de NX1164, 2 bidons de MF335 et 3 seaux de OX1203) est placé sur un bac rétention dans le bâtiment de l’unité de prétraitement des eaux industrielles. Le bac de rétention est étanche et de capacité suffisante.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Art 31.5, 31.6, 31.9, 35, 36
L’exploitant a transmis les FDS des produits biocides utilisés : - AQUALEAD MF335DX - FDS FR - MAJ 04/04/2024 - Préventif Antitartre, anticorrosion - SPECTRUS NX1164 - FDS FR - MAJ 27/05/2024 - Préventif Biocide Non Oxydant - SPECTRUS OX1203 - FDS FR - MAJ 22/03/2024 - Préventif Biocide Oxydant […] des trois produits de traitement sont conformes (format annexe II de REACH - 16 sections) et accessibles. Les fiches de Données de Sécurité simplifiées avec les pictogrammes et mentions de danger sont affichées en salle des machines.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Art.37 .5
Les produits ( AQUALEAD MF335DX, SPECTRUS NX1164, SPECTRUS OX1203) stockés en salle des machines et dans le bâtiment de l’unité de prétraitement sont stockés conformément au point 10.4 - Conditions à éviter de leurs FDS et ne sont pas stockés avec des matières incompatibles conformément au point 10.5 - Matières incompatibles de leurs FDS. Les produits sont étiquetés avec les pictogrammes et mentions de danger indiqués sur leurs FDS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DRENO OLLIVIER— Vildé-Guingalan (22980)3 points de contrôle avec suites administratives