Installation classée à Le Creusot (71203), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant assure une gestion globalement satisfaisante des produits dangereux qu'il est susceptible de stocker sur son site. Néanmoins, deux points de non-conformité doivent faire l'objet d'actions correctives : - une discordance a été constatée entre l'implantation physique des stockages et le plan général de zonage ; - la ségrégation de produits incompatibles est incomplète, augmentant les risques de réaction dangereuse en cas de fuite accidentelle sur une rétention commune.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
5/8 Les différentes zones de danger correspondant aux risques liés au stockage ou mélanges dangereux sont bien indiquées sur le plan général des ateliers et des stockages consulté en séance. Cependant, la visite des installations a révélé qu'il n'était pas cohérent avec la réalité. En effet, faute de place suffisante, plusieurs GRV de 200 litres d'huile, désignée B-COOL 755 V3, sont entreposés en dehors de la cellule prévue à cet effet. À l'abri de la lumière directe du soleil et sur rétention, les conditions de stockage paraissent satisfaites. Malgré tout, le plan de zonage ne reflète plus la réalité physique des stockages (non-conformité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour son plan général des ateliers et des stockages ou réorganisera son stockage de sorte à respecter l'actuel. Il informera l'inspection de l'option choisi et lui transmettra, le cas échéant, la mise à jour du plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
Le plan de stockage des produits chimiques fait apparaître que les bidons de peroxyde d'hydrogène et d'acide sulfurique peuvent partager la même rétention. L'inspection a interrogé l'exploitant sur la pertinence d'une telle alliance. Dans sa réponse, ce dernier indique que le stockage est adéquat et qu'aucune incompatibilité n'est à signaler. Toutefois, l'inspection ne partage pas cet avis. Les matières incompatibles identifiées dans la FDS du peroxyde d'hydrogène comprennent les acides forts. Or, l'acide sulfurique concentré à 36-41 % doit être considéré comme tel. Il ressort de ce qui précède que ces deux produits sont incompatibles (non-conformité). Leur mélange est même tristement célèbre dans le monde de la chimie sous le nom de « Solution Piranha ». L'association du peroxyde d'hydrogène (H2O2) et de l'acide sulfurique (H2SO4) est l'une des plus dangereuses à manipuler car elle cumule trois phénomènes physiques et chimiques dangereux : La formation d'un oxydant extrême : le mélange de ces deux substances produit de l'acide de Caro (acide peroxymonosulfurique, H2SO5). C'est un oxydant si puissant qu'il est capable de dissoudre presque n'importe quelle matière organique (d'où son nom de "Piranha"). En milieu industriel, une fuite croisée sur une rétention transformerait instantanément les palettes en bois, les plastiques ou les vêtements des opérateurs en carbone pur avant de les enflammer ; 1. Une réaction exothermique violente : l'acide sulfurique a une réaction de déshydratation très forte avec l'eau contenue dans le peroxyde d'hydrogène. Cela dégage une chaleur intense qui peut porter le mélange à des températures dépassant les 100°C en quelques secondes ; 2. Le risque d'explosion : le peroxyde d'hydrogène est naturellement instable. La chaleur dégagée par le mélange avec l'acide accélère sa décomposition en oxygène gazeux et en eau. 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à reconsidérer ses règles de stockage sur rétention commune dans un délai qui n'excédera pas 1 mois. Passé ce délai, si les conditions de stockage demeurent inchangées, une procédure de mise en demeure sera engagée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus. Il se présente sous forme de deux documents distincts : l'un réservé pour les consommables de production (lubrifiants et antigels), et l'autre pour les agents de traitement de surface (dégraissage et rinçage). La vérification par sondage de la cohérence de l’état des stocks avec les stockages présents sur site n'a pas révélé d'anomalie. L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux. Leurs mises à jour sont assurées par la tête de réseau du groupe. Elles sont accessibles sur l'ensemble des ordinateurs de l'atelier, en infirmerie et au poste de garde. Les cuves de traitement, fûts, réservoirs et autres emballages examinés lors de la visite des installations font bien apparaître le nom de la substance ou du mélange dangereux qu'ils contiennent, ainsi que le ou les symboles de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de faciliter l’analyse immédiate des risques en cas d’incident, l’exploitant pourrait utilement intégrer les mentions de danger (phrases H) ou les pictogrammes CLP associés à chaque substance au sein de ses inventaires de stocks (recommandation).
Rubriques de la fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'examen par échantillonnage de deux fiches de données de sécurité (FDS) a permis de confirmer leur conformité aux exigences réglementaires en vigueur (notamment la présence des 16 rubriques obligatoires).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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