Installation classée à Guéret (23000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La mise en place d'un état des stocks est attendue. […] sont archivées de manière minutieuse ; une voie d'amélioration permettrait cependant de faciliter la recherche d'un document. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35
[…] sont fournies avec les produits, mais l’exploitant a précisé qu’en cas de besoin, le fournisseur était contacté (manque…). Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles de manière dématérialisée (logiciel disponible sur le réseau interne du groupe) et sous format papier (classeurs à l’accueil du site). Sont ainsi recensées 128 FDS, correspondant aux produits actuellement utilisés ou anciennement utilisés. Pour ces derniers, le logiciel l’indique par une mention particulière. Outre que ce logiciel permet de connaître la liste des produits par zone du site et de vérifier la compatibilité des produits (cf. point de contrôle N°4), il fournit également, pour chaque produit : • les principales caractéristiques (santé/incendie/environnement), • les pictogrammes en lien avec le règlement CLP (dans un encart dédié bien visible), en notant que, même si le logiciel fournit automatiquement cette information, elle fait l’objet d’une vérification par l’exploitant qui complète la liste des pictogrammes au besoin, • une photo du produit associé à la FDS, permettant de visualiser l’emballage, • la consommation annuelle. La concordance entre les FDS disponibles sur le logiciel et dans les classeurs a été effectuée par sondage pour trois produits A, B et C (cf. annexe confidentielle). Lors de cette vérification, il a été constaté la présence de la FDS du produit B qui n’est plus utilisé. L’exploitant a expliqué vouloir garder les FDS des produits anciennement utilisés. Si cette démarche est tout à fait recevable, il conviendrait néanmoins d’extraire les FDS non en vigueur et les FDS des produits anciennement utilisés de ces classeurs et de constituer un archivage dédié. Cette voie d’amélioration permettrait une recherche des documents plus rapide notamment en cas de situation accidentelle. Aussi, l’exploitant est invité à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises ou envisagées accompagnées d’un échéancier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article annexe I. - point 3.5.
Lors des échanges, l’exploitant a indiqué ne pas disposer de registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux présents sur le site, en précisant toutefois q ue la mise en place de l’état des stocks fait actuellement l’objet d’une action pour l’ensemble des sites du groupe. L’exploitant est invité à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises ou prévues accompagnées d’un échéancier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
La prescription a été vérifiée pour les produits A et C (cf. point de contrôle N°1). Ceux-ci sont stockés au même endroit et sur la même rétention (6 bidons de 30 litres pour le produit A et 9 bidons, dont un entamé, de 25 kg pour le produit C). Pour le produit A, ont été vérifiées les mesures de maîtrise des risques de la FDS suivantes : • empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d’eau (rubrique 6.2.), • interdire l’accès aux personnes non autorisées (rubrique 7 .1.), • conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé (rubrique 7 .2.). En parallèle de chaque point ci-dessus, il a été constaté : • la présence d’une rétention sous les récipients et d’un conteneur sur roues facilement identifiable (rouge) à proximité de la zone de stockage contenant un « kit absorbant antipollution », avec une fiche technique recensant les différents éléments du kit et fournissant des conseils d’utilisation, • à l’entrée de la zone de stockage empruntée lors de la visite, un affichage nomme les personnes autorisées à accéder à la zone, • les récipients étaient bien fermés et la zone de stockage, située dans le bâtiment principal, n’était ni confinée ni humide. Pour le produit C, ont été vérifiées les mesures de maîtrise des risques de la FDS suivantes : • empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d’eau (rubrique 6.2.), • interdire l’accès aux personnes non autorisées (rubrique 7 .1.), • les emballages entamés doivent être refermés soigneusement et conservés en position verticale (rubrique 7 .1.), • conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé (rubrique 7 .2.). En parallèle de chaque point ci-dessus, il a été constaté : • la présence d’une rétention sous les récipients et d’un conteneur sur roues facilement identifiable (rouge) à proximité de la zone de stockage contenant un « kit absorbant antipollution », avec une fiche technique recensant les différents éléments du kit et fournissant des conseils d’utilisation, • à l’entrée de la zone de stockage empruntée lors de la visite, un affichage nomme les personnes autorisées à accéder à la zone, • le récipient entamé était correctement refermé et en position verticale sur la rétention, • les récipients étaient bien fermés et la zone de stockage, située dans le bâtiment principal, n’était ni confinée ni humide.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2009, article 7 .6.3.1.
La prescription a été vérifiée pour le stockage des produits A et C (cf. point de contrôle N°1). Ceux-ci sont stockés sur la même rétention, d’une capacité de 1000 litres selon les propos recueillis auprès de l’exploitant. Au vu de la quantité de produits A et C positionnés sur la rétention le jour de la visite (cf. point de contrôle N°2), la prescription citée supra était respectée pour ce stockage le jour de l’inspection.
La prescription a été vérifiée pour les produits A et C (cf. point de contrôle N°1). Le jour de l’inspection, pour ce stockage, seuls les produits A et C étaient associés à la même rétention. […] respectives n’affichent pas d’incompatibilité. Par ailleurs, un tableau d’incompatibilité (tableau croisé par type de pictogrammes) est affiché à l’entrée du local. Comme indiqué sur ce document (mention « peuvent être stockés ensemble sous certaines conditions (voir FDS) »), l’Inspection rappelle que certains produits, même s’ils disposent du même pictogramme de danger, ne peuvent être stockés sur une même rétention (acide fort et base forte par exemple). 6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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